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Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives (rectificatif)

Banque
Culture et patrimoine
Exploration spatiale
Déposé le 11 mars 2014 à 23h00, publié le 11 juillet 2014 à 22h00
Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 14 mars 2014, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 5249, après le premier alinéa de l'article 57 :
Au lieu de : «



« TITRE IV
« DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DU RÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL



« Section 1
« Dispositions relatives au régime de droit commun de la liquidation judiciaire »



»,
Lire : «



« TITRE IV
« DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DU RÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL ».



Section 1
Dispositions relatives au régime de droit commun de la liquidation judiciaire



».