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ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 10 décembre 1992 portant nomination

Justice et droit
Budget
Armement
Déposé le 9 décembre 1992 à 23h00, publié le 16 décembre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Ministère de la justice
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 novembre 1992 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois,
décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R.26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommée:

Au grade de chevalier



Avec effet du 30 octobre 1992

Mme Exshaw (Isabelle, Marie, Jacqueline), épouse Tardy-Joubert,
vice-président au tribunal de grande instance de Brest, chargée du service du tribunal d'instance; 16 ans de services civils. Gravement blessée dans l'exercice de ses fonctions le 8 octobre 1992.

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