ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 12 novembre 1991 portant nomination

Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1991 pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 octobre 1991 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé:

Ministère de l'intérieur



Avec effet du 10 septembre 1991



Au grade de chevalier

M. Bros (Patrick), commandant de la police nationale; 17 ans 11 mois de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 6 septembre 1991.