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ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 23 septembre 1991 portant nomination

Budget
Armement
Exploration spatiale
Déposé le 22 septembre 1991 à 22h00, publié le 24 septembre 1991 à 22h00
Journal officiel

Texte

Ministère de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 juillet 1991 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R.26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommée:

Au grade de chevalier



Avec effet du 12 juin 1991

Mlle Baillet (Marie-Christine), officier de paix de la police nationale, 8 ans 8 mois de services civils. Blessée mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 9 juin 1991.

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