ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1990 portant promotion

Budget
Justice et droit
Mode, textile et habillement
Déposé le 31 décembre 1990 à 23h00, publié le 31 décembre 1990 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade: