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ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décrets du 31 octobre 1991 portant nomination

Armement
Budget
Industrie
Déposé le 30 octobre 1991 à 23h00, publié le 31 octobre 1991 à 23h00
Journal officiel

Texte

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier



Avec effet du 18 juillet 1991

M. Casassus (Patrick), commissaire de la police nationale; 16 ans de services civils et militaires, blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 16 juillet 1991.

Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 septembre 1991 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé:

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