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ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 14 novembre 1990 portant nomination à titre exceptionnel

Sport
Budget
Jeunesse
Déposé le 14 novembre 1990 à 23h00, publié le 14 novembre 1990 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1990, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne: