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ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 16 novembre 1992 portant promotion et nomination à titre exceptionnel

Sécurité publique
Sport
Budget
Déposé le 15 novembre 1992 à 23h00, publié le 17 novembre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 1992, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre de la jeunesse et des sports et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotion et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promu ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne: