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ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 21 septembre 1992 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national du Mérite

Institutions publiques
Affaires étrangères et coopération
Armement
Déposé le 20 septembre 1992 à 22h00, publié le 24 septembre 1992 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1992:
Sont maintenus dans leurs fonctions de membre du conseil de l'ordre national du Mérite:
M. Jean Pinel, conseiller d'Etat, grand officier de l'ordre national du Mérite;
Mme Saurat, née Olga Lemesle, présidente nationale de la société Les Meilleurs ouvriers de France, chevalier de l'ordre national du Mérite.
Sont nommés membres du conseil de l'ordre national du Mérite:
M. Hervé Navereau, général d'armée, grand officier de l'ordre national du Mérite;
M. André Perdriau, conseiller honoraire à la Cour de cassation, commandeur de l'ordre national du Mérite;
M. André Ross, ambassadeur de France, commandeur de l'ordre national du Mérite.
Le présent décret a effet du 10 juillet 1992.