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Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2009 (revenus de 2009)

Grandes et moyennes entreprises
Bois et produits du bois
Pêche et métiers de la mer
Déposé le 31 décembre 2998 à 23h00, publié le 29 décembre 2010 à 23h00
Journal officiel

Texte

(Art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)





































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































NATURE DES PRODUCTIONS
Enoncés des tarifs
1
ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL
des bénéfices forfaitaires imposables
(exploitant-fermier) (en euros)
Bénéfices
forfaitaires à :

l'hectare
2

l'are
3

Autres
éléments
4

08 ― ARDENNES

I. ― Champagne



Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 28 octobre 1982 [NC 252]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,00 €

248,60



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,00 € et ne dépasse pas 41,00 €

226,00



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 37,00 €

203,40



II. ― Mi-vallage, Mi-champagne



Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel des 28 octobre 1982 [NC 252] et 28 août 1991 [n° 200]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,20 €

166,56



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,50 € et ne dépasse pas 34,20 €

151,42



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 31,50 €

136,28



III. ― Crêtes préardennaises



Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel des 28 octobre 1982 [NC 252] et 28 août 1991 [n° 200]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,30 €

136,25



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,80 € et ne dépasse pas 28,30 €

119,90



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,10 € et ne dépasse pas 25,80 €

109,00



4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,20 € et ne dépasse pas 23,10 €

98,10



5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 21,20 €

87,20



IV. ― Ardenne



Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 28 octobre 1982 [NC 252]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,60 €

96,79



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,60 € et ne dépasse pas 21,60 €

80,66



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,60 €

64,53



22 ― CÔTES-D'ARMOR

Ensemble du département



1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,01 €

325,00



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,27 € et ne dépasse pas 32,01 €

287,50



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,09 € et ne dépasse pas 29,27 €

250,00



4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,12 € et ne dépasse pas 24,09 €

212,50



5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,12 €

175,00



31 ― HAUTE-GARONNE

I. ― Lauragais



Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,93 €

173,75



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,50 € et ne dépasse pas 23,93 €

152,90



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,97 € et ne dépasse pas 21,50 €

139,00



4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,90 € et ne dépasse pas 19,97 €

132,05



5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,90 €

118,15



II. ― Plaines de la Garonne et de l'Ariège



Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,32 €

180,98



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,73 € et ne dépasse pas 23,32 €

142,20



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,68 € et ne dépasse pas 20,73 €

129,27



4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,85 € et ne dépasse pas 18,68 €

116,34



5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,85 €

103,42



III. ― Coteaux du Gers



Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,70 €

149,98



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 € et ne dépasse pas 15,70 €

126,91



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,65 € et ne dépasse pas 14,33 €

115,37



4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,43 € et ne dépasse pas 12,65 €

103,83



5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 11,43 €

92,30



IV. ― Terrasses du Nord toulousain



Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,19 €

123,36



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,02 € et ne dépasse pas 21,19 €

98,69



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,02 €

78,95



V. ― Volvestre



Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,53 €

159,85



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,94 € et ne dépasse pas 17,53 €

139,00



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,94 €

104,25



VI. ― Plaine de rivière



Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,59 €

148,10



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,07 € et ne dépasse pas 19,59 €

134,64



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,07 €

107,71



VII. ― Coteaux de Gascogne



Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,72 €

163,20



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,81 € et ne dépasse pas 13,72 €

149,60



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,89 € et ne dépasse pas 12,81 €

136,00



4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,98 € et ne dépasse pas 11,89 €

129,20



5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,98 €

115,60



VIII. ― Pyrénéenne



Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,65 €

147,97



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 5,49 € et ne dépasse pas 12,65 €

87,04



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 5,49 €

43,52



17 ― CHARENTE-MARITIME

Apiculture :

― par ruche à cadres



8,50

Mytiliculture :

― Fraction de recettes comprise entre :

― 0 et 4573 €

43%



― 4574 et 9146 €

36%



― 9147 € et 22 867 €

24%



― supérieure à 22 867 €

15%



04 ― ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE



1° Vins de table et de pays :

― par hectolitre récolté en sus de 95,00 hectolitres à l'hectare



24,42

2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Appelation Côteaux de Pierrevert :

― par hectolitre récolté en sus de 63,00 hectolitres à l'hectare



64,92

16 ― CHARENTE



VINS :

A. ― Champagne et Borderies :

1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare

0,00



2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare

0,00



3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare

0,00



4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare

0,00



5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare

0,00



6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare

0,00



7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare

0,00



8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare

0,00



9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare

0,00



10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare

0,00



11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare

0,00



12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare

0,00



13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare

0,00



14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare

0,00



15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare

0,00



16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare

0,00



17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare

0,00



18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare

0,00



19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare

0,00



20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare

0,00



21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare

0,00



22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare

0,00



23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare

0,00



24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare

0,00



25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare

0,00



26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare

0,00



27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare

0,00



28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare

0,00



29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare

0,00



30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare

0,00



31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare

0,00



32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare

0,00



33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare

0,00



34e groupe : exploitations ayant eu un rendement en deçà de 55 hectolitres à l'hectare

0,00




B. ― Fins bois :

1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare

0,00



2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare

0,00



3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare

0,00



4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare

0,00



5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare

0,00



6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare

0,00



7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare

0,00



8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare

0,00



9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare

0,00



10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare

0,00



11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare

0,00



12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare

0,00



13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare

0,00



14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare

0,00



15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare

0,00



16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare

0,00



17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare

0,00



18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare

0,00



19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare

0,00



20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare

0,00



21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare

0,00



22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare

0,00



23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare

0,00



24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare

0,00



25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare

0,00



26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare

0,00



27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare

0,00



28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare

0,00



29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare

0,00



30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare

0,00



31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare

0,00



32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare

0,00



33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare

0,00



34e groupe : exploitations ayant eu un rendement en deçà de 55 hectolitres à l'hectare

0,00




C. ― Bons bois et bois ordinaires :

1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare

0,00



2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare

0,00



3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare

0,00



4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare

0,00



5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare

0,00



6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare

0,00



7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare

0,00



8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare

0,00



9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare

0,00



10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare

0,00



11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare

0,00



12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare

0,00



13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare

0,00



14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare

0,00



15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare

0,00



16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare

0,00



17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare

0,00



18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare

0,00



19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare

0,00



20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare

0,00



21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare

0,00



22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare

0,00



23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare

0,00



24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare

0,00



25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare

0,00



26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare

0,00



27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare

0,00



28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare

0,00



29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare

0,00



30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare

0,00



31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare

0,00



32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare

0,00



33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare

0,00



34e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 50 hectolitres et inférieur à 55 hectolitres à l'hectare

0,00



35e groupe : exploitations ayant eu un rendement inférieur à 50 hectolitres à l'hectare

0,00



Réserve climatique :

A. ― Champagne et Borderies :

1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare



0,00

2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare



0,00

3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare



0,00

4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare



0,00

5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare



0,00

6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare



0,00

7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare



0,00

8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare



0,00

9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare



0,00

10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare



0,00

11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare



0,00

12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare



0,00

13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare



0,00

14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare



0,00

15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare



0,00

16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare



0,00

17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare



0,00

18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare



0,00

19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare



0,00

20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare



0,00

21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare



0,00

22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare



0,00

23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare



0,00

24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare



0,00

25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare



0,00

26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare



0,00

27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare



0,00

28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare



0,00

29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare



0,00

30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare



0,00

31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare



0,00

32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare



0,00

33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare



0,00

34e groupe : exploitations ayant eu un rendement en deçà de 55 hectolitres à l'hectare



0,00

B. ― Fins bois :

1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare



0,00

2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare



0,00

3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare



0,00

4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare



0,00

5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare



0,00

6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare



0,00

7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare



0,00

8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare



0,00

9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare



0,00

10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare



0,00

11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare



0,00

12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare



0,00

13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare



0,00

14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare



0,00

15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare



0,00

16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare



0,00

17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare



0,00

18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare



0,00

19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare



0,00

20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare



0,00

21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare



0,00

22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare



0,00

23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare



0,00

24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare



0,00

25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare



0,00

26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare



0,00

27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare



0,00

28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare



0,00

29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare



0,00

30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare



0,00

31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare



0,00

32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare



0,00

33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare



0,00

34e groupe : exploitations ayant eu un rendement en deçà de 55 hectolitres à l'hectare



0,00

C. ― Bons bois et bois ordinaires :

1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare



0,00

2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare



0,00

3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare



0,00

4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare



0,00

5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare



0,00

6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare



0,00

7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare



0,00

8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare



0,00

9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare



0,00

10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare



0,00

11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare



0,00

12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare



0,00

13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare



0,00

14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare



0,00

15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare



0,00

16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare



0,00

17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare



0,00

18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare



0,00

19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare



0,00

20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare



0,00

21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare



0,00

22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare



0,00

23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare



0,00

24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare



0,00

25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare



0,00

26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare



0,00

27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare



0,00

28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare



0,00

29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare



0,00

30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare



0,00

31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare



0,00

32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare



0,00

33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare



0,00

34e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 50 hectolitres et inférieur à 55 hectolitres à l'hectare



0,00

35e groupe : exploitations ayant eu un rendement inférieur à 50 hectolitres à l'hectare



0,00

17 ― CHARENTE-MARITIME



VINS :

A. ― Champagne et Borderies :

1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare

0,00



2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare

0,00



3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare

0,00



4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare

0,00



5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare

0,00



6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare

0,00



7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare

0,00



8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare

0,00



9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare

0,00



10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare

0,00



11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare

0,00



12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare

0,00



13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare

0,00



14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare

0,00



15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare

0,00



16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare

0,00



17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare

0,00



18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare

0,00



19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare

0,00



20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare

0,00



21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare

0,00



22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare

0,00



23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare

0,00



24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare

0,00



25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare

0,00



26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare

0,00



27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare

0,00



28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare

0,00



29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare

0,00



30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare

0,00



31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare

0,00



32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare

0,00



33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare

0,00



34e groupe : exploitations ayant eu un rendement en deçà de 55 hectolitres à l'hectare

0,00



B. ― Fins bois :

1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare

0,00



2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare

0,00



3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare

0,00



4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare

0,00



5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare

0,00



6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare

0,00



7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare

0,00



8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare

0,00



9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare

0,00



10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare

0,00



11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare

0,00



12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare

0,00



13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare

0,00



14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare

0,00



15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare

0,00



16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare

0,00



17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare

0,00



18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare

0,00



19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare

0,00



20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare

0,00



21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare

0,00



22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare

0,00



23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare

0,00



24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare

0,00



25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare

0,00



26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare

0,00



27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare

0,00



28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare

0,00



29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare

0,00



30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare

0,00



31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare

0,00



32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare

0,00



33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare

0,00



34e groupe : exploitations ayant eu un rendement en deçà de 55 hectolitres à l'hectare

0,00



C. ― Bons bois et bois ordinaires :

1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare

0,00



2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare

0,00



3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare

0,00



4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare

0,00



5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare

0,00



6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare

0,00



7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare

0,00



8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare

0,00



9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare

0,00



10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare

0,00



11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare

0,00



12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare

0,00



13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare

0,00



14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare

0,00



15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare

0,00



16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare

0,00



17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare

0,00



18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare

0,00



19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare

0,00



20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare

0,00



21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare

0,00



22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare

0,00



23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare

0,00



24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare

0,00



25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare

0,00



26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare

0,00



27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare

0,00



28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare

0,00



29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare

0,00



30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare

0,00



31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare

0,00



32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare

0,00



33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare

0,00



34e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 50 hectolitres et inférieur à 55 hectolitres à l'hectare

0,00



35e groupe : exploitations ayant eu un rendement inférieur à 50 hectolitres à l'hectare

0,00



Réserve climatique :

A. ― Champagne et Borderies :

1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare



0,00

2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare



0,00

3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare



0,00

4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare



0,00

5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare



0,00

6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare



0,00

7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare



0,00

8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare



0,00

9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare



0,00

10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare



0,00

11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare



0,00

12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare



0,00

13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare



0,00

14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare



0,00

15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare



0,00

16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare



0,00

17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare



0,00

18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare



0,00

19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare



0,00

20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare



0,00

21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare



0,00

22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare



0,00

23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare



0,00

24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare



0,00

25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare



0,00

26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare



0,00

27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare



0,00

28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare



0,00

29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare



0,00

30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare



0,00

31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare



0,00

32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare



0,00

33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare



0,00

34e groupe : exploitations ayant eu un rendement en deçà de 55 hectolitres à l'hectare



0,00

B. ― Fins bois :

1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare



0,00

2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare



0,00

3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare



0,00

4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare



0,00

5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare



0,00

6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare



0,00

7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare



0,00

8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare



0,00

9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare



0,00

10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare



0,00

11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare



0,00

12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare



0,00

13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare



0,00

14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare



0,00

15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare



0,00

16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare



0,00

17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare



0,00

18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare



0,00

19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare



0,00

20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare



0,00

21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare



0,00

22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare



0,00

23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare



0,00

24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare



0,00

25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare



0,00

26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare



0,00

27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare



0,00

28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare



0,00

29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare



0,00

30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare



0,00

31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare



0,00

32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare



0,00

33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare



0,00

34e groupe : exploitations ayant eu un rendement en deçà de 55 hectolitres à l'hectare



0,00

C. ― Bons bois et bois ordinaires :

1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare



0,00

2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare



0,00

3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare



0,00

4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare



0,00

5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare



0,00

6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare



0,00

7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare



0,00

8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare



0,00

9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare



0,00

10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare



0,00

11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare



0,00

12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare



0,00

13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare



0,00

14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare



0,00

15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare



0,00

16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare



0,00

17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare



0,00

18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare



0,00

19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare



0,00

20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare



0,00

21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare



0,00

22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare



0,00

23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare



0,00

24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare



0,00

25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare



0,00

26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare



0,00

27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare



0,00

28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare



0,00

29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare



0,00

30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare



0,00

31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare



0,00

32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare



0,00

33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare



0,00

34e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 50 hectolitres et inférieur à 55 hectolitres à l'hectare



0,00

35e groupe : exploitations ayant eu un rendement inférieur à 50 hectolitres à l'hectare



0,00

18 ― CHER

Viticulture :

2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Sancerre blanc, rouge et rosé :

― par hectolitre récolté en sus de 33,50 hectolitres à l'hectare



349,34

Ménetou-Salon :

― par hectolitre récolté en sus de 33,00 hectolitres à l'hectare



273,60

Quincy-Reuilly :

― par hectolitre récolté en sus de 29,00 hectolitres à l'hectare



309,15

21 ― CÔTE-D'OR

Viticulture :

2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Bourgogne grand ordinaire :

― par hectolitre récolté en sus de 99,50 hectolitres à l'hectare



76,27

Bourgogne rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 48,50 hectolitres à l'hectare



176,27

Bourgogne rosé :

― par hectolitre récolté en sus de 48,50 hectolitres à l'hectare



176,27

Bourgogne blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 51,00 hectolitres à l'hectare



164,41

Bourgogne Passe-Tout-Grain :

― par hectolitre récolté en sus de 74,50 hectolitres à l'hectare



108,47

Bourgogne Hautes Côtes de Beaune blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 48,00 hectolitres à l'hectare



200,00

Bourgogne Hautes Côtes de Beaune rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 51,00 hectolitres à l'hectare



189,83

Bourgogne aligoté :

― par hectolitre récolté en sus de 58,50 hectolitres à l'hectare



142,37

Marsannay rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare



267,79

Marsannay blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 41,00 hectolitres à l'hectare



254,24

Marsannay rosé :

― par hectolitre récolté en sus de 44,00 hectolitres à l'hectare



237,29

Bourgogne Hautes Côtes de Nuits rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 47,00 hectolitres à l'hectare



208,48

Bourgogne Hautes Côtes de Nuits blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 46,50 hectolitres à l'hectare



210,17

Chorey-lès-Beaune rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 39,00 hectolitres à l'hectare



271,19

Chorey-lès-Beaune blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 38,50 hectolitres à l'hectare



281,36

Côtes de Beaune rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 49,50 hectolitres à l'hectare



203,39

Côtes de Beaune blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 38,00 hectolitres à l'hectare



277,96

Côtes de Beaune Villages :

― par hectolitre récolté en sus de 46,00 hectolitres à l'hectare



227,12

Ladoix rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare



261,02

Ladoix blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 33,00 hectolitres à l'hectare



338,98

Ladoix 1er cru :

― par hectolitre récolté en sus de 35,00 hectolitres à l'hectare



305,08

Saint-Aubin rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 39,00 hectolitres à l'hectare



267,79

Saint-Aubin blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 31,50 hectolitres à l'hectare



355,93

Saint-Aubin 1er cru rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 33,00 hectolitres à l'hectare



325,42

Saint-Aubin 1er cru blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 25,50 hectolitres à l'hectare



474,58

Saint-Romain rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 42,50 hectolitres à l'hectare



244,07

Saint-Romain blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 34,50 hectolitres à l'hectare



311,86

Auxey-Duresses rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 40,50 hectolitres à l'hectare



262,71

Auxey-Duresses blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 31,00 hectolitres à l'hectare



355,93

Auxey-Duresses 1er cru rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 32,50 hectolitres à l'hectare



338,98

Chassagne-Montrachet rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare



359,32

Chassagne-Montrachet blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 23,00 hectolitres à l'hectare



644,06

Chassagne-Montrachet 1er cru rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 26,00 hectolitres à l'hectare



474,58

Chassagne-Montrachet 1er cru blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 18,50 hectolitres à l'hectare



949,14

Côtes de Nuits-Villages :

― par hectolitre récolté en sus de 37,50 hectolitres à l'hectare



291,52

Fixin :

― par hectolitre récolté en sus de 36,00 hectolitres à l'hectare



311,86

Fixin 1er cru :

― par hectolitre récolté en sus de 28,50 hectolitres à l'hectare



474,58

Meursault rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 34,00 hectolitres à l'hectare



322,03

Meursault blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 25,00 hectolitres à l'hectare



576,26

Meursault 1er cru rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 34,50 hectolitres à l'hectare



338,98

Meursault 1er cru blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 16,00 hectolitres à l'hectare



1 186,43

Monthélie rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare



271,19

Monthélie blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 33,00 hectolitres à l'hectare



338,98

Monthélie 1er cru :

― par hectolitre récolté en sus de 31,00 hectolitres à l'hectare



389,83

Pernand-Vergelesses rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare



271,19

Pernand-Vergelesses blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 36,00 hectolitres à l'hectare



311,86

Pernand-Vergelesses 1er cru rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 28,50 hectolitres à l'hectare



406,78

Pernand-Vergelesses 1er cru blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 28,50 hectolitres à l'hectare



440,68

Puligny-Montrachet rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 34,00 hectolitres à l'hectare



325,42

Puligny-Montrachet blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 21,00 hectolitres à l'hectare



738,98

Puligny-Montrachet 1er cru blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 16,50 hectolitres à l'hectare



1 044,06

Santenay rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 38,00 hectolitres à l'hectare



281,36

Santenay blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 36,00 hectolitres à l'hectare



305,08

Santenay 1er cru rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 27,50 hectolitres à l'hectare



440,68

Santenay 1er cru blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare



538,98

Savigny-lès-Beaune rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 36,00 hectolitres à l'hectare



311,86

Savigny-lès-Beaune blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 35,00 hectolitres à l'hectare



322,03

Savigny-lès-Beaune 1er cru rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 27,00 hectolitres à l'hectare



457,63

Savigny-lès-Beaune 1er cru blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 31,00 hectolitres à l'hectare



389,83

Beaune rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare



305,08

Beaune blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 38,00 hectolitres à l'hectare



325,42

Beaune 1er cru rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare



576,26

Beaune 1er cru blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 26,50 hectolitres à l'hectare



508,47

Aloxe-Corton rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 27,00 hectolitres à l'hectare



515,25

Aloxe-Corton blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 34,00 hectolitres à l'hectare



389,83

Aloxe-Corton 1er cru :

― par hectolitre récolté en sus de 20,50 hectolitres à l'hectare



745,75

Morey-Saint-Denis :

― par hectolitre récolté en sus de 22,50 hectolitres à l'hectare



610,16

Morey-Saint-Denis 1er cru :

― par hectolitre récolté en sus de 15,00 hectolitres à l'hectare



983,04

Chambolle-Musigny :

― par hectolitre récolté en sus de 17,50 hectolitres à l'hectare



966,09

Chambolle-Musigny 1er cru :

― par hectolitre récolté en sus de 14,50 hectolitres à l'hectare



1 423,72

Gevrey-Chambertin :

― par hectolitre récolté en sus de 22,00 hectolitres à l'hectare



677,96

Gevrey-Chambertin 1er cru :

― par hectolitre récolté en sus de 16,00 hectolitres à l'hectare



1 152,53

Gevrey Petite Chapelle :

― par hectolitre récolté en sus de 14,50 hectolitres à l'hectare



1 288,13

Gevrey Clos Saint-Jacques :

― par hectolitre récolté en sus de 12,00 hectolitres à l'hectare



1 694,90

Nuits-Saint-Georges :

― par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare



630,50

Nuits-Saint-Georges 1er cru :

― par hectolitre récolté en sus de 16,00 hectolitres à l'hectare



1 169,48

Pommard :

― par hectolitre récolté en sus de 27,00 hectolitres à l'hectare



525,42

Pommard 1er cru :

― par hectolitre récolté en sus de 19,00 hectolitres à l'hectare



830,50

Pommard-Epenots :

― par hectolitre récolté en sus de 16,00 hectolitres à l'hectare



1 050,84

Pommard-Rugiens :

― par hectolitre récolté en sus de 15,50 hectolitres à l'hectare



1 084,74

Volnay :

― par hectolitre récolté en sus de 28,00 hectolitres à l'hectare



491,52

Volnay 1er cru :

― par hectolitre récolté en sus de 22,50 hectolitres à l'hectare



694,91

Vosne-Romanée :

― par hectolitre récolté en sus de 17,50 hectolitres à l'hectare



999,99

Vosne-Romanée 1er cru :

― par hectolitre récolté en sus de 13,50 hectolitres à l'hectare



1 525,41

Vosne Malconsorts :

― par hectolitre récolté en sus de 13,50 hectolitres à l'hectare



1 644,05

Vougeot blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 20,50 hectolitres à l'hectare



847,45

Vougeot rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 23,50 hectolitres à l'hectare



644,06

Vougeot 1er cru :

― par hectolitre récolté en sus de 18,00 hectolitres à l'hectare



949,14

Chambolle Amoureuses :

― par hectolitre récolté en sus de 11,00 hectolitres à l'hectare



2 881,33

Bonnes-Mares :

― par hectolitre récolté en sus de 10,00 hectolitres à l'hectare



3 389,80

Chambertin :

― par hectolitre récolté en sus de 9,00 hectolitres à l'hectare



5 084,71

Chambertin Clos de Bèze :

― par hectolitre récolté en sus de 9,00 hectolitres à l'hectare



5 084,71

Latricières-Chambertin :

― par hectolitre récolté en sus de 10,00 hectolitres à l'hectare



3 118,62

Chapelle-Chambertin :

― par hectolitre récolté en sus de 10,50 hectolitres à l'hectare



2 966,08

Mazis-Chambertin :

― par hectolitre récolté en sus de 10,50 hectolitres à l'hectare



3 016,93

Ruchottes-Chambertin :

― par hectolitre récolté en sus de 11,00 hectolitres à l'hectare



2 711,84

Griottes-Chambertin :

― par hectolitre récolté en sus de 10,50 hectolitres à l'hectare



3 084,72

Mazoyères-Chambertin :

― par hectolitre récolté en sus de 11,00 hectolitres à l'hectare



2 711,84

Charmes-Chambertin :

― par hectolitre récolté en sus de 11,00 hectolitres à l'hectare



2 779,64

Clos de la Roche :

― par hectolitre récolté en sus de 11,00 hectolitres à l'hectare



2 576,25

Clos Vougeot :

― par hectolitre récolté en sus de 11,00 hectolitres à l'hectare



2 847,43

Clos Saint-Denis :

― par hectolitre récolté en sus de 10,50 hectolitres à l'hectare



2 677,94

Corton blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 14,50 hectolitres à l'hectare



1 471,18

Corton rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 16,00 hectolitres à l'hectare



1 152,53

Corton-Charlemagne :

― par hectolitre récolté en sus de 12,00 hectolitres à l'hectare



2 101,68

Echezeaux :

― par hectolitre récolté en sus de 10,50 hectolitres à l'hectare



2 813,54

Grands-Echezeaux :

― par hectolitre récolté en sus de 10,00 hectolitres à l'hectare



3 660,99

Musigny :

― par hectolitre récolté en sus de 9,00 hectolitres à l'hectare



5 084,71

Richebourg :

― par hectolitre récolté en sus de 8,50 hectolitres à l'hectare



5 423,68

Romanée-Saint-Vivant :

― par hectolitre récolté en sus de 10,50 hectolitres à l'hectare



3 999,97

Montrachet :

― par hectolitre récolté en sus de 9,00 hectolitres à l'hectare



7 627,06

Chevalier-Montrachet :

― par hectolitre récolté en sus de 9,00 hectolitres à l'hectare



5 762,66

Bâtard-Montrachet :

― par hectolitre récolté en sus de 9,00 hectolitres à l'hectare



5 389,78

Criots-Bâtard-Montrachet :

― par hectolitre récolté en sus de 10,00 hectolitres à l'hectare



4 406,74

Bienvenue-Bâtard-Montrachet :

― par hectolitre récolté en sus de 9,00 hectolitres à l'hectare



4 915,21

Crémant de Bourgogne :

― par hectolitre récolté en sus de 60,50 hectolitres à l'hectare



145,50

24 ― DORDOGNE

Viticulture :

2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Bergerac sec, Montravel sec et moelleux :

― par hectolitre récolté en sus de 57,50 hectolitres à l'hectare



79,61

Côtes de Bergerac moelleux, Côtes de Montravel, Haut-Montravel, Côtes de Bergerac blanc, Côtes de Saussignac et Rosette :

― par hectolitre récolté en sus de 49,00 hectolitres à l'hectare



92,75

Monbazillac :

― par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare



226,54

Bergerac rouge, Côtes de Bergerac rouge, Bergerac rosé :

― par hectolitre récolté en sus de 70,00 hectolitres à l'hectare



66,31

Pécharmant, Montravel rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 34,00 hectolitres à l'hectare



150,71

Bordeaux rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 140,88 hectolitres à l'hectare



75,05

Bordeaux blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 58,90 hectolitres à l'hectare



89,05

Bordeaux Côtes de Castillon :

― par hectolitre récolté en sus de 112,47 hectolitres à l'hectare



94,63

Bordeaux supérieur :

― par hectolitre récolté en sus de 116,26 hectolitres à l'hectare



91,64

Bordeaux Côtes de Francs blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 56,80 hectolitres à l'hectare



96,95

Bordeaux Côtes de Francs rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 166,51 hectolitres à l'hectare



69,39

Saint-Emilion :

― par hectolitre récolté en sus de 31,50 hectolitres à l'hectare



275,06

Côtes de Duras blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 71,00 hectolitres à l'hectare



60,28

Côtes de Duras rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 76,50 hectolitres à l'hectare



55,65

3° Cognac :

C. ― Bons bois et bois ordinaires :

1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare

0,00



2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare

0,00



3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare

0,00



4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare

0,00



5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare

0,00



6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare

0,00



7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare

0,00



8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare

0,00



9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare

0,00



10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare

0,00



11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare

0,00



12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare

0,00



13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare

0,00



14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare

0,00



15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare

0,00



16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare

0,00



17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare

0,00



18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare

0,00



19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare

0,00



20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare

0,00



21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare

0,00



22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare

0,00



23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare

0,00



24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare

0,00



25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare

0,00



26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare

0,00



27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare

0,00



28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare

0,00



29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare

0,00



30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare

0,00



31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare

0,00



32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare

0,00



33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare

0,00



34e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 50 hectolitres et inférieur à 55 hectolitres à l'hectare

0,00



35e groupe : exploitations ayant eu un rendement inférieur à 50 hectolitres à l'hectare

0,00



Réserve climatique :

C. ― Bons bois et bois ordinaires :

1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare



0,00

2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare



0,00

3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare



0,00

4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare



0,00

5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare



0,00

6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare



0,00

7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare



0,00

8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare



0,00

9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare



0,00

10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare



0,00

11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare



0,00

12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare



0,00

13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare



0,00

14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare



0,00

15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare



0,00

16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare



0,00

17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare



0,00

18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare



0,00

19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare



0,00

20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare



0,00

21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare



0,00

22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare



0,00

23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare



0,00

24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare



0,00

25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare



0,00

26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare



0,00

27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare



0,00

28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare



0,00

29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare



0,00

30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare



0,00

31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare



0,00

32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare



0,00

33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare



0,00

34e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 50 hectolitres et inférieur à 55 hectolitres à l'hectare



0,00

35e groupe : exploitations ayant eu un rendement inférieur à 50 hectolitres à l'hectare



0,00

33 ― GIRONDE

Viticulture :

2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

A. ― Vins blancs :

Blaye ou blayais :

― par hectolitre récolté en sus de 100,00 hectolitres à l'hectare



52,39

Côtes de Bourg :

― par hectolitre récolté en sus de 54,50 hectolitres à l'hectare



96,95

Côtes de Blaye, Premières Côtes de Blaye :

― par hectolitre récolté en sus de 54,50 hectolitres à l'hectare



96,95

Bordeaux :

― par hectolitre récolté en sus de 59,00 hectolitres à l'hectare



89,05

Bordeaux mousseux :

― par hectolitre récolté en sus de 49,50 hectolitres à l'hectare



106,57

Bordeaux Haut-Benauge :

― par hectolitre récolté en sus de 59,00 hectolitres à l'hectare



96,95

Bordeaux Côtes de Francs :

― par hectolitre récolté en sus de 59,00 hectolitres à l'hectare



96,95

Entre-Deux-Mers et Entre-Deux-Mers Haut-Benauge :

― par hectolitre récolté en sus de 60,00 hectolitres à l'hectare



96,86

Côtes de Bordeaux Saint-Macaire :

― par hectolitre récolté en sus de 55,50 hectolitres à l'hectare



110,44

Sainte-Foy Bordeaux :

― par hectolitre récolté en sus de 62,50 hectolitres à l'hectare



92,66

Crémant de Bordeaux :

― par hectolitre récolté en sus de 57,50 hectolitres à l'hectare



106,57

Bordeaux supérieur :

― par hectolitre récolté en sus de 63,00 hectolitres à l'hectare



92,23

Premières Côtes de Bordeaux, Cadillac :

― par hectolitre récolté en sus de 57,00 hectolitres à l'hectare



110,44

Graves de Vayres :

― par hectolitre récolté en sus de 53,50 hectolitres à l'hectare



108,98

Loupiac :

― par hectolitre récolté en sus de 37,50 hectolitres à l'hectare



199,32

Sainte-Croix-du-Mont :

― par hectolitre récolté en sus de 43,00 hectolitres à l'hectare



173,29

Graves :

― par hectolitre récolté en sus de 45,00 hectolitres à l'hectare



138,96

Pessac-Léognan :

― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare



197,52

Graves supérieur :

― par hectolitre récolté en sus de 42,00 hectolitres à l'hectare



150,37

Cérons :

― par hectolitre récolté en sus de 31,00 hectolitres à l'hectare



201,38

Sauternes :

― par hectolitre récolté en sus de 20,00 hectolitres à l'hectare



462,43

Barsac :

― par hectolitre récolté en sus de 22,00 hectolitres à l'hectare



417,26

B. ― Vins rouges et rosés :

Blaye ou blayais :

― par hectolitre récolté en sus de 136,50 hectolitres à l'hectare



75,05

Bordeaux :

― par hectolitre récolté en sus de 141,00 hectolitres à l'hectare



75,05

Sainte-Foy Bordeaux :

― par hectolitre récolté en sus de 139,50 hectolitres à l'hectare



75,91

Bordeaux rosé, Bordeaux clairet :

― par hectolitre récolté en sus de 126,50 hectolitres à l'hectare



80,90

Bordeaux supérieur et Bordeaux supérieur rosé :

― par hectolitre récolté en sus de 116,50 hectolitres à l'hectare



91,63

Graves de Vayres :

― par hectolitre récolté en sus de 149,50 hectolitres à l'hectare



70,85

Bordeaux Côtes de Francs :

― par hectolitre récolté en sus de 167,00 hectolitres à l'hectare



69,39

Bordeaux Côtes de Castillon :

― par hectolitre récolté en sus de 112,50 hectolitres à l'hectare



94,63

Premières Côtes de Blaye :

― par hectolitre récolté en sus de 119,50 hectolitres à l'hectare



89,22

Côtes de Bourg :

― par hectolitre récolté en sus de 115,00 hectolitres à l'hectare



93,00

Premières Côtes de Bordeaux :

― par hectolitre récolté en sus de 115,00 hectolitres à l'hectare



93,00

Graves :

― par hectolitre récolté en sus de 95,00 hectolitres à l'hectare



121,86

Pessac-Léognan :

― par hectolitre récolté en sus de 51,00 hectolitres à l'hectare



233,24

Fronsac :

― par hectolitre récolté en sus de 109,00 hectolitres à l'hectare



106,40

Côtes de Canon Fronsac :

― par hectolitre récolté en sus de 92,00 hectolitres à l'hectare



128,38

Lussac Saint-Emilion :

― par hectolitre récolté en sus de 63,50 hectolitres à l'hectare



189,96

Médoc :

― par hectolitre récolté en sus de 78,00 hectolitres à l'hectare



148,73

Puisseguin Saint-Emilion :

― par hectolitre récolté en sus de 66,00 hectolitres à l'hectare



183,26

Montagne Saint-Emilion :

― par hectolitre récolté en sus de 66,50 hectolitres à l'hectare



181,29

Haut-Médoc :

― par hectolitre récolté en sus de 58,00 hectolitres à l'hectare



204,29

Saint-Georges Saint-Emilion :

― par hectolitre récolté en sus de 61,50 hectolitres à l'hectare



196,06

Listrac :

― par hectolitre récolté en sus de 65,00 hectolitres à l'hectare



185,15

Saint-Emilion :

― par hectolitre récolté en sus de 31,50 hectolitres à l'hectare



275,06

Moulis :

― par hectolitre récolté en sus de 91,50 hectolitres à l'hectare



131,39

Lalande de Pomerol :

― par hectolitre récolté en sus de 46,00 hectolitres à l'hectare



283,90

Saint-Estèphe :

― par hectolitre récolté en sus de 45,00 hectolitres à l'hectare



289,06

Pauillac :

― par hectolitre récolté en sus de 29,50 hectolitres à l'hectare



492,66

Margaux :

― par hectolitre récolté en sus de 28,00 hectolitres à l'hectare



519,20

Saint-Julien :

― par hectolitre récolté en sus de 33,50 hectolitres à l'hectare



416,32

Saint-Emilion grands crus :

― par hectolitre récolté en sus de 38,00 hectolitres à l'hectare



366,17

Pomerol :

― par hectolitre récolté en sus de 33,00 hectolitres à l'hectare



441,57

36 ― INDRE

Viticulture :

Vins à appellation d'origine contrôlée :

Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Reuilly :

― par hectolitre récolté en sus de 23,00 hectolitres à l'hectare



332,85

37 ― INDRE-ET-LOIRE

Viticulture :

Vins à appellation d'origine contrôlée :

I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Touraine :

― par hectolitre récolté en sus de 81,50 hectolitres à l'hectare



69,56

Saint-Nicolas-de-Bourgueil :

― par hectolitre récolté en sus de 37,00 hectolitres à l'hectare



154,58

Chinon :

― par hectolitre récolté en sus de 47,50 hectolitres à l'hectare



119,80

Bourgueil :

― par hectolitre récolté en sus de 51,00 hectolitres à l'hectare



111,29

Montlouis nature :

― par hectolitre récolté en sus de 48,50 hectolitres à l'hectare



117,48

Montlouis mousseux :

― par hectolitre récolté en sus de 64,50 hectolitres à l'hectare



88,11

Vouvray nature :

― par hectolitre récolté en sus de 40,50 hectolitres à l'hectare



140,66

Vouvray mousseux :

― par hectolitre récolté en sus de 54,00 hectolitres à l'hectare



105,11

41 ― LOIR-ET-CHER

Viticulture :

2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Cheverny :

― par hectolitre récolté en sus de 66,50 hectolitres à l'hectare



77,29

Touraine :

― par hectolitre récolté en sus de 71,50 hectolitres à l'hectare



71,88

Coteaux du Vendômois :

― par hectolitre récolté en sus de 85,50 hectolitres à l'hectare



58,74

44 ― LOIRE-ATLANTIQUE

Viticulture :

1° Vignes produisant des vins de table :

― par hectolitre récolté en sus de 135,50 hectolitres à l'hectare



16,04

2° Vignes produisant des vins de pays :

― par hectolitre récolté en sus de 125,00 hectolitres à l'hectare



25,48

3° Vins délimités de qualité supérieure :

I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de labellisation :

Gros plant et coteaux d'Ancenis :

― par hectolitre récolté en sus de 79,00 hectolitres à l'hectare



43,75

Ventes en bouteilles (par bouteille vendue) :



0,02

II. ― Vins récoltés en sus du plafond limite de labellisation :

― par hectolitre destiné à des usages industriels



0,00

4° Vins à appellation d'origine contrôlée :

I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Muscadet de Sèvre-et-Maine :

― par hectolitre récolté en sus de 69,50 hectolitres à l'hectare



69,17

Muscadet des coteaux de la Loire :

― par hectolitre récolté en sus de 69,50 hectolitres à l'hectare



69,17

Muscadet côtes de Grand-Lieu :

― par hectolitre récolté en sus de 69,50 hectolitres à l'hectare



69,17

Muscadet sur lie :

― par hectolitre récolté en sus de 45,50 hectolitres à l'hectare



105,11

Muscadet A/C et primeur :

― par hectolitre récolté en sus de 70,00 hectolitres à l'hectare



68,40

Anjou rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 39,00 hectolitres à l'hectare



112,14

Anjou blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 55,00 hectolitres à l'hectare



78,76

Rosé d'Anjou :

― par hectolitre récolté en sus de 46,50 hectolitres à l'hectare



93,75

Cabernet d'Anjou :

― par hectolitre récolté en sus de 37,50 hectolitres à l'hectare



115,93

Anjou pétillant :

― par hectolitre récolté en sus de 47,00 hectolitres à l'hectare



92,51

Ventes en bouteilles (par bouteille vendue) :

Ensemble des Muscadets



0,00

Ensemble des appellations Anjou



0,90

II. ― Vins récoltés en sus du plafond limite de classement :

― par hectolitre destiné à des usages industriels



0,00

45 ― LOIRET

Viticulture :

3° Vins à appellation d'origine contrôlée :

I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Côteaux du Giennois (blanc) :

― par hectolitre récolté en sus de 74,00 hectolitres à l'hectare



127,52

Côteaux du Giennois (rouge) :

― par hectolitre récolté en sus de 74,00 hectolitres à l'hectare



127,52

Côteaux du Giennois (rosé) :

― par hectolitre récolté en sus de 74,00 hectolitres à l'hectare



127,52

46 ― LOT

Viticulture :

2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

Vins de Cahors :

Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

― par hectolitre récolté en sus de 86,50 hectolitres à l'hectare



61,67

47 ― LOT-ET-GARONNE

Viticulture :

2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Côtes du Marmandais :

Vins blancs et rouges en vrac :

― par hectolitre récolté en sus de 120,50 hectolitres à l'hectare



34,01

Côtes de Duras :

Vins blancs en vrac :

― par hectolitre récolté en sus de 71,00 hectolitres à l'hectare



60,28

Vins rouges en vrac :

― par hectolitre récolté en sus de 76,50 hectolitres à l'hectare



55,65

Buzet :

Vins blancs et rouges en vrac :

― par hectolitre récolté en sus de 66,50 hectolitres à l'hectare



66,47

49 ― MAINE-ET-LOIRE

Viticulture :

2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

Vins blancs dits Muscadet de Sèvre-et-Maine :

― par hectolitre récolté en sus de 69,50 hectolitres à l'hectare



69,17

Vins blancs dits Muscadet et Muscadet des coteaux de la Loire :

― par hectolitre récolté en sus de 69,50 hectolitres à l'hectare



69,17

Ventes en bouteilles (par bouteille vendue) :

0,00 hectolitres à l'hectare



0,00

Saint-Nicolas-de-Bourgueil



0,98

Gros plant et coteaux d'Ancenis



0,02

51 ― MARNE



II. ― Récoltants manipulants : bénéfice forfaitaire majoré d'une somme égale à :

― par bouteille d'AOC « Champagne » livrée en spéculation au cours de l'année



1,00

58 ― NIÈVRE

Viticulture :

3° Vins à appellation d'origine contrôlée :

I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Pouilly (Chasselas) :

― par hectolitre récolté en sus de 48,50 hectolitres à l'hectare



200,95

Blanc fumé de Pouilly :

― par hectolitre récolté en sus de 35,50 hectolitres à l'hectare



328,47

Côteaux du Giennois (blanc) :

― par hectolitre récolté en sus de 74,00 hectolitres à l'hectare



127,52

Côteaux du Giennois (rouge) :

― par hectolitre récolté en sus de 74,00 hectolitres à l'hectare



127,52

Côteaux du Giennois (rosé) :

― par hectolitre récolté en sus de 74,00 hectolitres à l'hectare



127,52

69 ― RHÔNE

Viticulture :

2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Moulin à vent :

― par hectolitre récolté en sus de 44,50 hectolitres à l'hectare



204,05

Chiroubles :

― par hectolitre récolté en sus de 53,00 hectolitres à l'hectare



157,59

Fleurie :

― par hectolitre récolté en sus de 45,50 hectolitres à l'hectare



203,70

Saint-Amour :

― par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare



239,16

Juliénas :

― par hectolitre récolté en sus de 42,50 hectolitres à l'hectare



187,73

Morgon :

― par hectolitre récolté en sus de 48,00 hectolitres à l'hectare



176,83

Côte de Brouilly :

― par hectolitre récolté en sus de 52,00 hectolitres à l'hectare



163,50

Brouilly :

― par hectolitre récolté en sus de 50,50 hectolitres à l'hectare



178,33

Chénas :

― par hectolitre récolté en sus de 50,00 hectolitres à l'hectare



158,46

Beaujolais Villages :

― par hectolitre récolté en sus de 69,50 hectolitres à l'hectare



111,14

Beaujolais supérieur :

― par hectolitre récolté en sus de 79,50 hectolitres à l'hectare



95,80

Beaujolais rouge et rosé :

― par hectolitre récolté en sus de 74,50 hectolitres à l'hectare



101,93

Régnié :

― par hectolitre récolté en sus de 70,50 hectolitres à l'hectare



110,99

Beaujolais blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 55,00 hectolitres à l'hectare



168,49

Crémant :

― par hectolitre récolté en sus de 70,50 hectolitres à l'hectare



136,03

Ventes en bouteilles (par bouteille vendue) :

Crémant



0,46

71 ― SAÔNE-ET-LOIRE

Viticulture :

2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Mercurey rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 35,50 hectolitres à l'hectare



279,01

Mercurey blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 34,50 hectolitres à l'hectare



279,01

Pouilly-Fuissé :

― par hectolitre récolté en sus de 45,00 hectolitres à l'hectare



296,78

Montagny :

― par hectolitre récolté en sus de 33,00 hectolitres à l'hectare



306,06

Rully rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 33,00 hectolitres à l'hectare



282,10

Rully blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 32,50 hectolitres à l'hectare



282,10

Givry blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 37,00 hectolitres à l'hectare



255,82

Givry rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 37,50 hectolitres à l'hectare



255,82

Côtes de Beaune Villages, Dezize Villages, Cheilly Villages et Sampigny Villages :

― par hectolitre récolté en sus de 46,00 hectolitres à l'hectare



227,12

Bourgogne Hautes Côtes de Beaune blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 48,00 hectolitres à l'hectare



200,00

Bourgogne Hautes Côtes de Beaune rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 51,00 hectolitres à l'hectare



189,83

Bourgogne rouge, Côtes chalonnaises :

― par hectolitre récolté en sus de 52,50 hectolitres à l'hectare



175,44

Bourgogne blanc, Côtes chalonnaises :

― par hectolitre récolté en sus de 54,50 hectolitres à l'hectare



163,08

Bourgogne aligoté :

― par hectolitre récolté en sus de 58,50 hectolitres à l'hectare



148,39

Mâcon Villages blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 55,00 hectolitres à l'hectare



173,12

Mâcon blanc supérieur, Mâcon blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 54,50 hectolitres à l'hectare



175,44

Mâcon Villages rouge, Mâcon rouge supérieur, Mâcon rouge et rosé :

― par hectolitre récolté en sus de 73,00 hectolitres à l'hectare



113,61

Beaujolais blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 55,00 hectolitres à l'hectare



168,49

Saint-Véran :

― par hectolitre récolté en sus de 42,00 hectolitres à l'hectare



262,78

Moulin-à-Vent :

― par hectolitre récolté en sus de 44,50 hectolitres à l'hectare



204,05

Chénas :

― par hectolitre récolté en sus de 50,00 hectolitres à l'hectare



158,46

Juliénas :

― par hectolitre récolté en sus de 42,50 hectolitres à l'hectare



187,73

Saint-Amour :

― par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare



230,16

Beaujolais Villages :

― par hectolitre récolté en sus de 69,50 hectolitres à l'hectare



111,14

Beaujolais rouge supérieur :

― par hectolitre récolté en sus de 79,50 hectolitres à l'hectare



95,80

Beaujolais rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 74,50 hectolitres à l'hectare



101,93

Maranges rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare



243,46

Marange blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare



243,46

Crémant :

― par hectolitre récolté en sus de 70,50 hectolitres à l'hectare



136,03

Bourgogne Passe-Tout-Grain :

― par hectolitre récolté en sus de 76,00 hectolitres à l'hectare



112,84

Pouilly-Vinzelles et Pouilly-Loché :

― par hectolitre récolté en sus de 41,00 hectolitres à l'hectare



278,24

Bourgogne grand ordinaire :

― par hectolitre récolté en sus de 91,50 hectolitres à l'hectare



85,02

Viré-Clessé :

― par hectolitre récolté en sus de 46,50 hectolitres à l'hectare



220,27

79 ― DEUX-SÈVRES

Viticulture :

Vins à appellation d'origine contrôlée :

Vins blancs « Anjou » :

― par hectolitre récolté en sus de 55,00 hectolitres à l'hectare



78,76

Vins blancs « Saumur » :

― par hectolitre récolté en sus de 40,50 hectolitres à l'hectare



107,66

Vin de base pour Saumur mousseux :

― par hectolitre récolté en sus de 47,00 hectolitres à l'hectare



92,51

Vins Cabernet d'Anjou et Cabernet de Saumur :

― par hectolitre récolté en sus de 37,50 hectolitres à l'hectare



115,93

Vins rosés d'Anjou :

― par hectolitre récolté en sus de 46,50 hectolitres à l'hectare



93,75

Vins rouges « Anjou » :

― par hectolitre récolté en sus de 39,00 hectolitres à l'hectare



112,14

Vins rouges « Saumur » :

― par hectolitre récolté en sus de 36,50 hectolitres à l'hectare



118,79

Ventes en bouteilles (par bouteille vendue) :

Vins rouges « Saumur »



1,60

Vins blancs d'Anjou, Saumur blanc, vin de base pour Saumur mousseux, vins Cabernet d'Anjou et Cabernet de Saumur, vins rosés d'Anjou, vins rouges d'Anjou



0,90

84 ― VAUCLUSE

Viticulture :

3° Vins à appellation d'origine contrôlée :

F. ― Appellation Vacqueyras :

― par hectolitre récolté en sus de 27,00 hectolitres à l'hectare



251,96

G. ― Beaume Venise rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 33,00 hectolitres à l'hectare



193,22

H. ― Vinsobres :

― par hectolitre récolté en sus de 41,00 hectolitres à l'hectare



155,35

Ventes en bouteilles (par bouteille vendue) :

Exploitants individuels :



0,60

Côtes du Rhône-Villages



0,36

Côtes du Ventoux



0,43

Côtes du Rhône régional



0,36

Côtes du Luberon



0,80

Gigondas



1,22

Châteauneuf-du-Pape



0,88

Vacqueyras



0,72

Beaume de Venise



0,63

Vinsobres

Adhérents de caves coopératives :



0,30

Côtes du Rhône-Villages



0,18

Côtes du Ventoux



0,22

Côtes du Rhône régional



0,18

Côtes du Luberon



0,40

Gigondas



0,61

Châteauneuf-du-Pape



0,44

Vacqueyras



0,36

Beaume de Venise



0,32

Vinsobres

85 ― VENDÉE



3° Vins délimités de qualité supérieure :

Gros plant et coteaux d'Ancenis :

― par hectolitre récolté en sus de 79 hectolitres à l'hectare



43,75

Ventes en bouteilles (par bouteille vendue) :



0,02

4° Vins à appellation d'origine contrôlée :

I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Muscadet de Sèvres-et-Maine :

― par hectolitre récolté en sus de 69,50 hectolitres à l'hectare



69,17

Muscadet :

― par hectolitre récolté en sus de 70,00 hectolitres à l'hectare



68,40

Ventes en bouteilles (par bouteille vendue) :

― ensemble des Muscadets



0,00

II. ― Vins récoltés en sus du plafond limite de classement :

― par hectolitre destiné à des usages industriels



0,00

89 ― YONNE

Viticulture :

3° Vins à appellation d'origine contrôlée :

I. ― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Bourgogne grand ordinaire rouge :

― par hectolitre récolté en sus de 102,00 hectolitres à l'hectare



73,89

Bourgogne Passe-Tout-Grain :

― par hectolitre récolté en sus de 98,50 hectolitres à l'hectare



83,80

Bourgogne grand ordinaire blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 123,50 hectolitres à l'hectare



63,72

Bourgogne rouge, Bourgogne rosé :

― par hectolitre récolté en sus de 51,50 hectolitres à l'hectare



166,10

Bourgogne aligoté :

― par hectolitre récolté en sus de 57,50 hectolitres à l'hectare



151,58

Irancy :

― par hectolitre récolté en sus de 37,50 hectolitres à l'hectare



261,92

Bourgogne blanc :

― par hectolitre récolté en sus de 55,50 hectolitres à l'hectare



153,59

Petit Chablis :

― par hectolitre récolté en sus de 50,50 hectolitres à l'hectare



193,08

Chablis :

― par hectolitre récolté en sus de 44,50 hectolitres à l'hectare



236,69

Chablis (premier cru) :

― par hectolitre récolté en sus de 32,50 hectolitres à l'hectare



371,53

Chablis (grand cru) :

― par hectolitre récolté en sus de 17,00 hectolitres à l'hectare



955,66

Crémant de Bourgogne :

― par hectolitre récolté en sus de 60,50 hectolitres à l'hectare



145,50

Sauvignon de Saint-Bris :

― par hectolitre récolté en sus de 63,00 hectolitres à l'hectare



131,10







Remarques



I. ― Viticulture. ― Pour les vignes produisant des vins de table ou des vins de pays, le bénéfice forfaitaire imposable est, sur justification, réduit de 6,10 € par hectolitre de vin de la récolte 2009 distillé obligatoirement, conformément aux dispositions des articles 38 et 39 du règlement (CEE) n° 822-87.
Pour la production non vinifiée, le tarif est appliqué avec un plafond de 609,80 € l'hectare pour les agriculteurs dont la production est partiellement ou en totalité destinée à la fabrication de jus de raisins, à l'exception des départements qui ont fait l'objet d'une tarification spécifique.
1. Vignes produisant des vins délimités de qualité supérieure et des vins à appellation d'origine contrôlée : pour les exploitants vendant en bouteilles tout ou partie de leurs vins, le bénéfice supplémentaire est applicable par bouteille vendue au cours de l'année considérée quel que soit le millésime du vin. Ce bénéfice est réduit de 50 % en ce qui concerne les ventes réalisées par l'intermédiaire des caves coopératives. Cette taxation concerne les viticulteurs qui ont commercialisé, au cours de l'année d'imposition, plus de 2 000 bouteilles, à l'exception des appellations « Champagne », « Coteaux champenois » et « Côtes de Toul », pour lesquels le seuil est de 1 000 bouteilles.
Ces seuils ne valent pas abattements. Echappent à la taxation les ventes en bouteilles faites exclusivement : aux marchands en gros ; aux magasins à grande surface, sous réserve, pour ces derniers, que les prix de vente pratiqués soient comparables à ceux consentis aux magasins ayant la qualité de marchand en gros ; à l'exportation lorsqu'elles sont supérieures à 72 bouteilles par destinataire. Cette exonération concerne les départements de l'Aude, de la Côte-d'Or, de la Drôme, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, d'Indre-et-Loire, du Jura, de Loir-et-Cher, de la Loire, du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Rhône, de Saône-et-Loire et du Tarn. Pour les départements de l'Ardèche, de la Drôme, du Gard et de Vaucluse échappent à la taxation les bouteilles de Côtes du Rhône génériques et Villages revêtues de capsules représentatives de droits vendues à un même client dans le cadre de transactions portant sur un volume minimum de 10 hectolitres au cours d'une même année civile.
2. Vins de champagne. ― Taxation des récoltes débloquées : le tarif « vin clair récolte débloquée » permet d'appréhender le bénéfice supplémentaire résultant de l'autorisation de commercialiser les vins dont la vente et la manipulation sont interdites par le CIVC. Son montant est déterminé à partir d'un compte type soumis à la commission départementale l'année d'intervention de la décision de déblocage.
II. ― Pour les exploitations comportant plusieurs natures de cultures spéciales ou assimilées, les éléments d'imposition afférents à la première tranche des barèmes dégressifs ne sont retenus que pour la culture dont le bénéfice forfaitaire est le plus élevé. Cette disposition est, toutefois, strictement réservée aux exploitations dont le bénéfice forfaitaire imposable total ― y compris, le cas échéant, le bénéfice des productions non soumises à un tarif dégressif ― excède 6 289 €, après application d'au moins deux de ces barèmes dégressifs.
Elle s'applique également, dans les mêmes conditions, aux natures de cultures comportant plusieurs catégories pour lesquelles il est fait application d'au moins deux barèmes dégressifs.
III. ― A défaut d'indications spéciales, les dispositions qui précèdent ont un caractère général et s'appliquent à tous les départements. Sous réserve des mentions particulières, les bénéfices forfaitaires imposables tiennent compte, pour l'ensemble des cultures figurant au présent tableau, des pertes généralisées de récolte.
Avis relatif au troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2009. ― Revenus 2009 (modificatif) :
Département de Maine-et-Loire. ― Vins rouges « Saumur », lire : « par hectolitre récolté en sus de 36,50 hectolitres à l'hectare » au lieu de « 39,50 hectolitres à l'hectare ».