Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2013 - revenus de 2013 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Collectivités territoriales
Espaces terrestres et maritimes
Grandes et moyennes entreprises
Déposé le 5 janvier 2015 à 23h00, publié le 5 janvier 2015 à 23h00
Journal officiel

Texte

































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































NATURE DES PRODUCTIONS
Enoncés des tarifs

ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL


des bénéfices forfaitaires imposables


(exploitant-fermier) (en euros)

Bénéfices


forfaitaires à :

Autres


éléments

l'hectare

l'are

1

2

3

4

13 - BOUCHES-DU-RHÔNE




I. - Vallées du Rhône, de la Durance et basse vallée de l'Huveaune




Délimitation des régions fiscales modifiée (décision de la commission départementale du 27 mai 2004) ; les nouvelles délimitations sont précisées à la suite des tarifs.




1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,17 €

597,04



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,80 € et ne dépasse pas 32,17 €

411,75



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 21,80 €

226,46



II. - La Camargue




Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).




1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,84 €

518,50



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,20 € et ne dépasse pas 17,84 €

305,00



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,20 €

167,75



III. - La Crau




Délimitation des régions fiscales modifiée (décision de la commission départementale du 27 mai 2004) ; les nouvelles délimitations sont précisées à la suite des tarifs.




1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,49 €

514,69



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,16 € et ne dépasse pas 30,49 €

411,75



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,16 €

226,46



IV. - Plateaux et collines




Délimitation des régions fiscales modifiée (décision de la commission départementale du 27 mai 2004) ; les nouvelles délimitations sont précisées à la suite des tarifs.




1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,02 €

331,69



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,48 € et ne dépasse pas 23,02 €

228,75



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,48 €

114,38



32 - GERS




I. - Basses vallées




Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).




1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,50 €

201,25



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,63 € et ne dépasse pas 15,50 €

175,00



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,63 €

148,75



II. - Bassin de l'Adour




Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186])




1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,93 €

217,35



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,38 € et ne dépasse pas 14,93 €

189,00



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,38 €

160,65



III. - Hautes vallées




Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).




Communes d'Aignan, Armous-et-Cau, Averon-Bergelle, Castelnavet, Couloumé-Montebat, Courties, Laveraët, Loubédat, Louslitges, Loussous-Débat, Lupiac, Margouët-Meymes, Monpardiac, Peyrusse-Vieille, Pouydraguin, Ricourt, Saint-Pierre-d'Aubézies, Scieurac-et-Flourès et Séailles, Viozan.




1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,94 €

173,08



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,98 € et ne dépasse pas 14,94 €

150,50



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,98 €

127,93



65 - HAUTES-PYRÉNÉES




I - Vallée de l'Adour (ancienne Haute vallée de l'Adour)




Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).




1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,47 €

201,25



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,21 € et ne dépasse pas 19,47 €

175,00



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,21 €

140,00



67 - BAS-RHIN




I. - Plaine




Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).




1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 45,31 €

502,20



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 30,91 € et ne dépasse pas 45,31 €

372,00



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 30,91 €

223,20



II. - Plateau, Montagne




Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).




1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 23,15 €

256,25



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 17,57 € et ne dépasse pas 23,15 €

205,00



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 17,57 €

133,25



13 - BOUCHES-DU-RHÔNE




• Riziculture




Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 3e catégorie de la région Camargue de la généralité des cultures.

211,75



30 - GARD




• Riziculture




Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2e catégorie de la région Camargue de la généralité des cultures du département des Bouches-du-Rhône.

305,00



67 - BAS-RHIN




• Bovins :




- Bovins de 6 mois à 2 ans

205,00



Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2e catégorie de la région Plateau-Montagne de la généralité des cultures.




- Bovins de 2 ans et plus

205,00



Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2e catégorie de la région Plateau-Montagne de la généralité des cultures.




02 - AISNE




Viticulture




I.- RECOLTANT SIMPLE




Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations "champagne" et "Coteaux champenois", bénéfice forfaitaire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté :




A. Récolte non bloquée : 2013




1° crus à 100 %




En sus de 6 910 kilogrammes à l'hectare



4,71

2° crus à 99 %




En sus de 6 946 kilogrammes à l'hectare



4,67

3° crus à 98 %




En sus de 6 982 kilogrammes à l'hectare



4,61

4° crus à 97 %




En sus de 7 018 kilogrammes à l'hectare



4,57

5° crus à 96 %




En sus de 7 054 kilogrammes à l'hectare



4,52

6° crus à 95 %




En sus de 7 090 kilogrammes à l'hectare



4,48

7° crus à 94 %




En sus de 7 126 kilogrammes à l'hectare



4,43

8° crus à 93 %




En sus de 7 162 kilogrammes à l'hectare



4,38

9° crus à 92 %




En sus de 7 198 kilogrammes à l'hectare



4,34

10° crus à 91 %




En sus de 7 234 kilogrammes à l'hectare



4,28

11° crus à 90 %




En sus de 7 270 kilogrammes à l'hectare



4,24

12° crus à 89 %




En sus de 7 306 kilogrammes à l'hectare



4,19

13° crus à 88 %




En sus de 7 342 kilogrammes à l'hectare



4,15

14° crus à 87 %




En sus de 7 378 kilogrammes à l'hectare



4,1

15° crus à 86 %




En sus de 7 414 kilogrammes à l'hectare



4,05

16° crus à 85 %




En sus de 7 450 kilogrammes à l'hectare



4,01

17° crus à 84 %




En sus de 7 486 kilogrammes à l'hectare



3,96

18° crus à 83 %




En sus de 7 522 kilogrammes à l'hectare



3,91

19° crus à 82 %




En sus de 7 558 kilogrammes à l'hectare



3,86

20° crus à 81 %




En sus de 7 594 kilogrammes à l'hectare



3,82

21° crus à 80 %




En sus de 7 630 kilogrammes à l'hectare



3,77

B. Récolte bloquée : 2013




- crus à 100 %



2,71

- crus à 99 %



2,70

- crus à 98 %



2,68

- crus à 97 %



2,67

- crus à 96 %



2,65

- crus à 95 %



2,64

- crus à 94 %



2,62

- crus à 93 %



2,61

- crus à 92 %



2,59

- crus à 91 %



2,58

- crus à 90 %



2,57

- crus à 89 %



2,55

- crus à 88 %



2,54

- crus à 87 %



2,52

- crus à 86 %



2,51

- crus à 85 %



2,49

- crus à 84 %



2,48

- crus à 83 %



2,46

- crus à 82 %



2,45

- crus à 81 %



2,43

- crus à 80 %



2,42

C. Vin clair récolte débloquée




Année : 1999




- crus à 100 %



1,35

- crus à 99 %



1,32

- crus à 98 %



1,29

- crus à 97 %



1,26

- crus à 96 %



1,23

- crus à 95 %



1,20

- crus à 94 %



1,17

- crus à 93 %



1,14

- crus à 92 %



1,11

- crus à 91 %



1,08

- crus à 90 %



1,05

- crus à 89 %



1,02

- crus à 88 %



0,99

- crus à 87 %



0,96

- crus à 86 %



0,93

- crus à 85 %



0,90

- crus à 84 %



0,87

- crus à 83 %



0,84

- crus à 82 %



0,81

- crus à 81 %



0,78

- crus à 80 %



0,75

Année : 2000




- crus à 100 %



0,89

- crus à 99 %



0,86

- crus à 98 %



0,83

- crus à 97 %



0,81

- crus à 96 %



0,78

- crus à 95 %



0,75

- crus à 94 %



0,73

- crus à 93 %



0,70

- crus à 92 %



0,67

- crus à 91 %



0,64

- crus à 90 %



0,62

- crus à 89 %



0,59

- crus à 88 %



0,56

- crus à 87 %



0,54

- crus à 86 %



0,51

- crus à 85 %



0,48

- crus à 84 %



0,45

- crus à 83 %



0,43

- crus à 82 %



0,40

- crus à 81 %



0,37

- crus à 80 %



0,35

Année : 2002




- crus à 100 %



0,97

- crus à 99 %



0,94

- crus à 98 %



0,92

- crus à 97 %



0,89

- crus à 96 %



0,86

- crus à 95 %



0,84

- crus à 94 %



0,81

- crus à 93 %



0,78

- crus à 92 %



0,76

- crus à 91 %



0,73

- crus à 90 %



0,70

- crus à 89 %



0,68

- crus à 88 %



0,65

- crus à 87 %



0,63

- crus à 86 %



0,60

- crus à 85 %



0,57

- crus à 84 %



0,55

- crus à 83 %



0,52

- crus à 82 %



0,49

- crus à 81 %



0,47

- crus à 80 %



0,44

Année : 2004




- crus à 100 %



1,28

- crus à 99 %



1,25

- crus à 98 %



1,22

- crus à 97 %



1,19

- crus à 96 %



1,17

- crus à 95 %



1,14

- crus à 94 %



1,11

- crus à 93 %



1,08

- crus à 92 %



1,06

- crus à 91 %



1,03

- crus à 90 %



1,00

- crus à 89 %



0,97

- crus à 88 %



0,95

- crus à 87 %



0,92

- crus à 86 %



0,89

- crus à 85 %



0,86

- crus à 84 %



0,83

- crus à 83 %



0,81

- crus à 82 %



0,78

- crus à 81 %



0,75

- crus à 80 %



0,72

Année : 2005




- crus à 100 %



1,12

- crus à 99 %



1,10

- crus à 98 %



1,07

- crus à 97 %



1,04

- crus à 96 %



1,02

- crus à 95 %



0,99

- crus à 94 %



0,96

- crus à 93 %



0,94

- crus à 92 %



0,91

- crus à 91 %



0,88

- crus à 90 %



0,86

- crus à 89 %



0,83

- crus à 88 %



0,81

- crus à 87 %



0,78

- crus à 86 %



0,75

- crus à 85 %



0,73

- crus à 84 %



0,70

- crus à 83 %



0,67

- crus à 82 %



0,65

- crus à 81 %



0,62

- crus à 80 %



0,59

Année : 2007




- crus à 100 %



1,29

- crus à 99 %



1,26

- crus à 98 %



1,24

- crus à 97 %



1,21

- crus à 96 %



1,19

- crus à 95 %



1,17

- crus à 94 %



1,14

- crus à 93 %



1,12

- crus à 92 %



1,09

- crus à 91 %



1,07

- crus à 90 %



1,04

- crus à 89 %



1,02

- crus à 88 %



0,99

- crus à 87 %



0,97

- crus à 86 %



0,94

- crus à 85 %



0,92

- crus à 84 %



0,89

- crus à 83 %



0,87

- crus à 82 %



0,84

- crus à 81 %



0,82

- crus à 80 %



0,80

Année : 2008




- crus à 100 %



1,71

- crus à 99 %



1,68

- crus à 98 %



1,65

- crus à 97 %



1,63

- crus à 96 %



1,60

- crus à 95 %



1,57

- crus à 94 %



1,54

- crus à 93 %



1,52

- crus à 92 %



1,49

- crus à 91 %



1,46

- crus à 90 %



1,44

- crus à 89 %



1,41

- crus à 88 %



1,38

- crus à 87 %



1,36

- crus à 86 %



1,33

- crus à 85 %



1,30

- crus à 84 %



1,28

- crus à 83 %



1,25

- crus à 82 %



1,22

- crus à 81 %



1,20

- crus à 80 %



1,17

Année : 2009




- crus à 100 %



1,10

- crus à 99 %



1,07

- crus à 98 %



1,05

- crus à 97 %



1,03

- crus à 96 %



1,01

- crus à 95 %



0,98

- crus à 94 %



0,96

- crus à 93 %



0,94

- crus à 92 %



0,92

- crus à 91 %



0,89

- crus à 90 %



0,87

- crus à 89 %



0,85

- crus à 88 %



0,83

- crus à 87 %



0,80

- crus à 86 %



0,78

- crus à 85 %



0,76

- crus à 84 %



0,74

- crus à 83 %



0,71

- crus à 82 %



0,69

- crus à 81 %



0,67

- crus à 80 %



0,65

Année : 2010




- crus à 100 %



1,06

- crus à 99 %



1,04

- crus à 98 %



1,02

- crus à 97 %



1,00

- crus à 96 %



0,98

- crus à 95 %



0,95

- crus à 94 %



0,93

- crus à 93 %



0,91

- crus à 92 %



0,89

- crus à 91 %



0,87

- crus à 90 %



0,84

- crus à 89 %



0,82

- crus à 88 %



0,80

- crus à 87 %



0,78

- crus à 86 %



0,76

- crus à 85 %



0,73

- crus à 84 %



0,71

- crus à 83 %



0,69

- crus à 82 %



0,67

- crus à 81 %



0,65

- crus à 80 %



0,63

Année : 2011




- crus à 100 %



1,51

- crus à 99 %



1,48

- crus à 98 %



1,46

- crus à 97 %



1,44

- crus à 96 %



1,41

- crus à 95 %



1,39

- crus à 94 %



1,36

- crus à 93 %



1,34

- crus à 92 %



1,31

- crus à 91 %



1,29

- crus à 90 %



1,26

- crus à 89 %



1,24

- crus à 88 %



1,22

- crus à 87 %



1,19

- crus à 86 %



1,17

- crus à 85 %



1,14

- crus à 84 %



1,12

- crus à 83 %



1,09

- crus à 82 %



1,07

- crus à 81 %



1,04

- crus à 80 %



1,02

Année : 2012




- crus à 100 %



0,75

- crus à 99 %



0,73

- crus à 98 %



0,71

- crus à 97 %



0,69

- crus à 96 %



0,67

- crus à 95 %



0,65

- crus à 94 %



0,64

- crus à 93 %



0,62

- crus à 92 %



0,60

- crus à 91 %



0,58

- crus à 90 %



0,56

- crus à 89 %



0,54

- crus à 88 %



0,53

- crus à 87 %



0,51

- crus à 86 %



0,49

- crus à 85 %



0,47

- crus à 84 %



0,45

- crus à 83 %



0,43

- crus à 82 %



0,42

- crus à 81 %



0,40

- crus à 80 %



0,38

Année : 2013




- crus à 100 %



1,46

- crus à 99 %



1,44

- crus à 98 %



1,42

- crus à 97 %



1,39

- crus à 96 %



1,37

- crus à 95 %



1,35

- crus à 94 %



1,32

- crus à 93 %



1,30

- crus à 92 %



1,28

- crus à 91 %



1,25

- crus à 90 %



1,23

- crus à 89 %



1,21

- crus à 88 %



1,18

- crus à 87 %



1,16

- crus à 86 %



1,13

- crus à 85 %



1,11

- crus à 84 %



1,09

- crus à 83 %



1,06

- crus à 82 %



1,04

- crus à 81 %



1,02

- crus à 80 %



0,99

10 - AUBE




Viticulture




I.- RECOLTANT SIMPLE




Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations "champagne" et "Coteaux champenois", bénéfice forfaitaire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté :




A. Récolte non bloquée : 2013




1° crus à 100 %




En sus de 6 910 kilogrammes à l'hectare



4,71

2° crus à 99 %




En sus de 6 946 kilogrammes à l'hectare



4,67

3° crus à 98 %




En sus de 6 982 kilogrammes à l'hectare



4,61

4° crus à 97 %




En sus de 7 018 kilogrammes à l'hectare



4,57

5° crus à 96 %




En sus de 7 054 kilogrammes à l'hectare



4,52

6° crus à 95 %




En sus de 7 090 kilogrammes à l'hectare



4,48

7° crus à 94 %




En sus de 7 126 kilogrammes à l'hectare



4,43

8° crus à 93 %




En sus de 7 162 kilogrammes à l'hectare



4,38

9° crus à 92 %




En sus de 7 198 kilogrammes à l'hectare



4,34

10° crus à 91 %




En sus de 7 234 kilogrammes à l'hectare



4,28

11° crus à 90 %




En sus de 7 270 kilogrammes à l'hectare



4,24

12° crus à 89 %




En sus de 7 306 kilogrammes à l'hectare



4,19

13° crus à 88 %




En sus de 7 342 kilogrammes à l'hectare



4,15

14° crus à 87 %




En sus de 7 378 kilogrammes à l'hectare



4,1

15° crus à 86 %




En sus de 7 414 kilogrammes à l'hectare



4,05

16° crus à 85 %




En sus de 7 450 kilogrammes à l'hectare



4,01

17° crus à 84 %




En sus de 7 486 kilogrammes à l'hectare



3,96

18° crus à 83 %




En sus de 7 522 kilogrammes à l'hectare



3,91

19° crus à 82 %




En sus de 7 558 kilogrammes à l'hectare



3,86

20° crus à 81 %




En sus de 7 594 kilogrammes à l'hectare



3,82

21° crus à 80 %




En sus de 7 630 kilogrammes à l'hectare



3,77

B. Récolte bloquée : 2013




- crus à 100 %



2,71

- crus à 99 %



2,70

- crus à 98 %



2,68

- crus à 97 %



2,67

- crus à 96 %



2,65

- crus à 95 %



2,64

- crus à 94 %



2,62

- crus à 93 %



2,61

- crus à 92 %



2,59

- crus à 91 %



2,58

- crus à 90 %



2,57

- crus à 89 %



2,55

- crus à 88 %



2,54

- crus à 87 %



2,52

- crus à 86 %



2,51

- crus à 85 %



2,49

- crus à 84 %



2,48

- crus à 83 %



2,46

- crus à 82 %



2,45

- crus à 81 %



2,43

- crus à 80 %



2,42

C. Vin clair récolte débloquée




Année : 1999




- crus à 100 %



1,35

- crus à 99 %



1,32

- crus à 98 %



1,29

- crus à 97 %



1,26

- crus à 96 %



1,23

- crus à 95 %



1,20

- crus à 94 %



1,17

- crus à 93 %



1,14

- crus à 92 %



1,11

- crus à 91 %



1,08

- crus à 90 %



1,05

- crus à 89 %



1,02

- crus à 88 %



0,99

- crus à 87 %



0,96

- crus à 86 %



0,93

- crus à 85 %



0,90

- crus à 84 %



0,87

- crus à 83 %



0,84

- crus à 82 %



0,81

- crus à 81 %



0,78

- crus à 80 %



0,75

Année : 2000




- crus à 100 %



0,89

- crus à 99 %



0,86

- crus à 98 %



0,83

- crus à 97 %



0,81

- crus à 96 %



0,78

- crus à 95 %



0,75

- crus à 94 %



0,73

- crus à 93 %



0,70

- crus à 92 %



0,67

- crus à 91 %



0,64

- crus à 90 %



0,62

- crus à 89 %



0,59

- crus à 88 %



0,56

- crus à 87 %



0,54

- crus à 86 %



0,51

- crus à 85 %



0,48

- crus à 84 %



0,45

- crus à 83 %



0,43

- crus à 82 %



0,40

- crus à 81 %



0,37

- crus à 80 %



0,35

Année : 2002




- crus à 100 %



0,97

- crus à 99 %



0,94

- crus à 98 %



0,92

- crus à 97 %



0,89

- crus à 96 %



0,86

- crus à 95 %



0,84

- crus à 94 %



0,81

- crus à 93 %



0,78

- crus à 92 %



0,76

- crus à 91 %



0,73

- crus à 90 %



0,70

- crus à 89 %



0,68

- crus à 88 %



0,65

- crus à 87 %



0,63

- crus à 86 %



0,60

- crus à 85 %



0,57

- crus à 84 %



0,55

- crus à 83 %



0,52

- crus à 82 %



0,49

- crus à 81 %



0,47

- crus à 80 %



0,44

Année : 2004




- crus à 100 %



1,28

- crus à 99 %



1,25

- crus à 98 %



1,22

- crus à 97 %



1,19

- crus à 96 %



1,17

- crus à 95 %



1,14

- crus à 94 %



1,11

- crus à 93 %



1,08

- crus à 92 %



1,06

- crus à 91 %



1,03

- crus à 90 %



1,00

- crus à 89 %



0,97

- crus à 88 %



0,95

- crus à 87 %



0,92

- crus à 86 %



0,89

- crus à 85 %



0,86

- crus à 84 %



0,83

- crus à 83 %



0,81

- crus à 82 %



0,78

- crus à 81 %



0,75

- crus à 80 %



0,72

Année : 2005




- crus à 100 %



1,12

- crus à 99 %



1,10

- crus à 98 %



1,07

- crus à 97 %



1,04

- crus à 96 %



1,02

- crus à 95 %



0,99

- crus à 94 %



0,96

- crus à 93 %



0,94

- crus à 92 %



0,91

- crus à 91 %



0,88

- crus à 90 %



0,86

- crus à 89 %



0,83

- crus à 88 %



0,81

- crus à 87 %



0,78

- crus à 86 %



0,75

- crus à 85 %



0,73

- crus à 84 %



0,70

- crus à 83 %



0,67

- crus à 82 %



0,65

- crus à 81 %



0,62

- crus à 80 %



0,59

Année : 2007




- crus à 100 %



1,29

- crus à 99 %



1,26

- crus à 98 %



1,24

- crus à 97 %



1,21

- crus à 96 %



1,19

- crus à 95 %



1,17

- crus à 94 %



1,14

- crus à 93 %



1,12

- crus à 92 %



1,09

- crus à 91 %



1,07

- crus à 90 %



1,04

- crus à 89 %



1,02

- crus à 88 %



0,99

- crus à 87 %



0,97

- crus à 86 %



0,94

- crus à 85 %



0,92

- crus à 84 %



0,89

- crus à 83 %



0,87

- crus à 82 %



0,84

- crus à 81 %



0,82

- crus à 80 %



0,80

Année : 2008




- crus à 100 %



1,71

- crus à 99 %



1,68

- crus à 98 %



1,65

- crus à 97 %



1,63

- crus à 96 %



1,60

- crus à 95 %



1,57

- crus à 94 %



1,54

- crus à 93 %



1,52

- crus à 92 %



1,49

- crus à 91 %



1,46

- crus à 90 %



1,44

- crus à 89 %



1,41

- crus à 88 %



1,38

- crus à 87 %



1,36

- crus à 86 %



1,33

- crus à 85 %



1,30

- crus à 84 %



1,28

- crus à 83 %



1,25

- crus à 82 %



1,22

- crus à 81 %



1,20

- crus à 80 %



1,17

Année : 2009




- crus à 100 %



1,10

- crus à 99 %



1,07

- crus à 98 %



1,05

- crus à 97 %



1,03

- crus à 96 %



1,01

- crus à 95 %



0,98

- crus à 94 %



0,96

- crus à 93 %



0,94

- crus à 92 %



0,92

- crus à 91 %



0,89

- crus à 90 %



0,87

- crus à 89 %



0,85

- crus à 88 %



0,83

- crus à 87 %



0,80

- crus à 86 %



0,78

- crus à 85 %



0,76

- crus à 84 %



0,74

- crus à 83 %



0,71

- crus à 82 %



0,69

- crus à 81 %



0,67

- crus à 80 %



0,65

Année : 2010




- crus à 100 %



1,06

- crus à 99 %



1,04

- crus à 98 %



1,02

- crus à 97 %



1,00

- crus à 96 %



0,98

- crus à 95 %



0,95

- crus à 94 %



0,93

- crus à 93 %



0,91

- crus à 92 %



0,89

- crus à 91 %



0,87

- crus à 90 %



0,84

- crus à 89 %



0,82

- crus à 88 %



0,80

- crus à 87 %



0,78

- crus à 86 %



0,76

- crus à 85 %



0,73

- crus à 84 %



0,71

- crus à 83 %



0,69

- crus à 82 %



0,67

- crus à 81 %



0,65

- crus à 80 %



0,63

Année : 2011




- crus à 100 %



1,51

- crus à 99 %



1,48

- crus à 98 %



1,46

- crus à 97 %



1,44

- crus à 96 %



1,41

- crus à 95 %



1,39

- crus à 94 %



1,36

- crus à 93 %



1,34

- crus à 92 %



1,31

- crus à 91 %



1,29

- crus à 90 %



1,26

- crus à 89 %



1,24

- crus à 88 %



1,22

- crus à 87 %



1,19

- crus à 86 %



1,17

- crus à 85 %



1,14

- crus à 84 %



1,12

- crus à 83 %



1,09

- crus à 82 %



1,07

- crus à 81 %



1,04

- crus à 80 %



1,02

Année : 2012




- crus à 100 %



0,75

- crus à 99 %



0,73

- crus à 98 %



0,71

- crus à 97 %



0,69

- crus à 96 %



0,67

- crus à 95 %



0,65

- crus à 94 %



0,64

- crus à 93 %



0,62

- crus à 92 %



0,60

- crus à 91 %



0,58

- crus à 90 %



0,56

- crus à 89 %



0,54

- crus à 88 %



0,53

- crus à 87 %



0,51

- crus à 86 %



0,49

- crus à 85 %



0,47

- crus à 84 %



0,45

- crus à 83 %



0,43

- crus à 82 %



0,42

- crus à 81 %



0,40

- crus à 80 %



0,38

Année : 2013




- crus à 100 %



1,46

- crus à 99 %



1,44

- crus à 98 %



1,42

- crus à 97 %



1,39

- crus à 96 %



1,37

- crus à 95 %



1,35

- crus à 94 %



1,32

- crus à 93 %



1,30

- crus à 92 %



1,28

- crus à 91 %



1,25

- crus à 90 %



1,23

- crus à 89 %



1,21

- crus à 88 %



1,18

- crus à 87 %



1,16

- crus à 86 %



1,13

- crus à 85 %



1,11

- crus à 84 %



1,09

- crus à 83 %



1,06

- crus à 82 %



1,04

- crus à 81 %



1,02

- crus à 80 %



0,99

18 - CHER




• Viticulture :




2° Vins à appellation d'origine contrôlée :




Vins récoltés dans la limite du plafond de classement




Châteaumeillant :




- par hectolitre récolté en sus de 25,34 hectolitres à l'hectare



54,940

Sancerre blanc, rouge et rosé :




- par hectolitre récolté en sus de 33,79 hectolitres à l'hectare



366,250

Ménetou-Salon :




- par hectolitre récolté en sus de 35,71 hectolitres à l'hectare



279,940

Quincy-Reuilly :




- par hectolitre récolté en sus de 28,92 hectolitres à l'hectare



342,140

21 - CÔTE-D'OR




• Viticulture :




2° Vins à appellation d'origine contrôlée :




Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :




Bourgogne grand ordinaire :




- par hectolitre récolté en sus de 44,00 hectolitres à l'hectare



170,530

Bourgogne rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 27,00 hectolitres à l'hectare



317,180

Bourgogne rosé :




- par hectolitre récolté en sus de 22,50 hectolitres à l'hectare



477,480

Bourgogne blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 26,00 hectolitres à l'hectare



317,180

Bourgogne Passe-Tout-Grain :




- par hectolitre récolté en sus de 37,50 hectolitres à l'hectare



211,450

Bourgogne Hautes Côtes de Beaune blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 27,50 hectolitres à l'hectare



341,060

Bourgogne Hautes Côtes de Beaune rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 28,50 hectolitres à l'hectare



330,820

Bourgogne Aligoté :




- par hectolitre récolté en sus de 35,00 hectolitres à l'hectare



228,510

Marsannay rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 21,50 hectolitres à l'hectare



504,760

Marsannay blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 23,00 hectolitres à l'hectare



467,240

Marsannay rosé :




- par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare



317,180

Bourgogne Hautes Côtes de Nuits rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 27,50 hectolitres à l'hectare



354,690

Bourgogne Hautes Côtes de Nuits blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare



296,720

Chorey-lès-Beaune rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 21,50 hectolitres à l'hectare



504,760

Chorey-lès-Beaune blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare



443,370

Côtes de Beaune rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 26,50 hectolitres à l'hectare



385,390

Côtes de Beaune blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 22,50 hectolitres à l'hectare



477,480

Côtes de Beaune Villages :




- par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare



443,370

Ladoix rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 21,00 hectolitres à l'hectare



518,400

Ladoix blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 28,50 hectolitres à l'hectare



392,210

Ladoix 1er cru :




- par hectolitre récolté en sus de 19,00 hectolitres à l'hectare



579,790

Saint-Aubin rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare



436,540

Saint-Aubin blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 19,00 hectolitres à l'hectare



613,890

Saint-Aubin 1er cru rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 20,00 hectolitres à l'hectare



569,560

Saint-Aubin 1er cru blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 15,00 hectolitres à l'hectare



825,340

Saint-Romain rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare



433,140

Saint-Romain blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 20,50 hectolitres à l'hectare



542,270

Auxey-Duresses rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 23,00 hectolitres à l'hectare



453,600

Auxey-Duresses blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 20,00 hectolitres à l'hectare



552,510

Auxey-Duresses 1er cru rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 19,00 hectolitres à l'hectare



579,790

Chassagne-Montrachet rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 18,50 hectolitres à l'hectare



661,640

Chassagne-Montrachet blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 14,00 hectolitres à l'hectare



1 101,600

Chassagne-Montrachet 1er cru rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 15,00 hectolitres à l'hectare



879,920

Chassagne-Montrachet 1er cru blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 12,50 hectolitres à l'hectare



1 490,400

Côtes de Nuits Villages :




- par hectolitre récolté en sus de 20,50 hectolitres à l'hectare



545,680

Fixin :




- par hectolitre récolté en sus de 20,50 hectolitres à l'hectare



572,970

Fixin 1er cru :




- par hectolitre récolté en sus de 14,50 hectolitres à l'hectare



961,770

Meursault rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 18,00 hectolitres à l'hectare



634,360

Meursault blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 14,00 hectolitres à l'hectare



1 091,370

Meursault 1er cru rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 16,50 hectolitres à l'hectare



736,670

Meursault 1er cru blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 10,50 hectolitres à l'hectare



1 940,590

Monthélie rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 22,50 hectolitres à l'hectare



480,880

Monthélie blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare



463,830

Monthélie 1er cru :




- par hectolitre récolté en sus de 20,50 hectolitres à l'hectare



593,430

Pernand-Vergelesses rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 21,50 hectolitres à l'hectare



501,350

Pernand-Vergelesses blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 23,50 hectolitres à l'hectare



474,060

Pernand-Vergelesses 1er cru rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 17,50 hectolitres à l'hectare



709,390

Pernand-Vergelesses 1er cru blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 17,50 hectolitres à l'hectare



726,440

Puligny-Montrachet rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 19,00 hectolitres à l'hectare



593,430

Puligny-Montrachet blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 13,50 hectolitres à l'hectare



1 227,790

Puligny-Montrachet 1er cru blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 11,50 hectolitres à l'hectare



1 640,460

Santenay rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 21,50 hectolitres à l'hectare



511,580

Santenay blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 20,50 hectolitres à l'hectare



532,040

Santenay 1er cru rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 17,00 hectolitres à l'hectare



740,080

Santenay 1er cru blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 20,50 hectolitres à l'hectare



620,720

Savigny-lès-Beaune rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 19,00 hectolitres à l'hectare



586,610

Savigny-lès-Beaune blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare



463,830

Savigny-lès-Beaune 1er cru rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 14,00 hectolitres à l'hectare



893,560

Savigny-lès-Beaune 1er cru blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 17,50 hectolitres à l'hectare



682,100

Beaune rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 26,50 hectolitres à l'hectare



460,420

Beaune blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 22,50 hectolitres à l'hectare



545,680

Beaune 1er cru rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 14,50 hectolitres à l'hectare



954,950

Beaune 1er cru blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 19,00 hectolitres à l'hectare



733,260

Aloxe-Corton rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 17,50 hectolitres à l'hectare



825,340

Aloxe-Corton blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 23,50 hectolitres à l'hectare



552,510

Aloxe-Corton 1er cru :




- par hectolitre récolté en sus de 13,00 hectolitres à l'hectare



1 227,790

Morey-Saint-Denis :




- par hectolitre récolté en sus de 13,50 hectolitres à l'hectare



1 084,550

Morey-Saint-Denis 1er cru :




- par hectolitre récolté en sus de 10,50 hectolitres à l'hectare



1 473,350

Chambolle-Musigny :




- par hectolitre récolté en sus de 11,50 hectolitres à l'hectare



1 609,770

Chambolle-Musigny 1er cru :




- par hectolitre récolté en sus de 9,00 hectolitres à l'hectare



2 557,890

Gevrey-Chambertin :




- par hectolitre récolté en sus de 13,00 hectolitres à l'hectare



1 231,200

Gevrey-Chambertin 1er cru :




- par hectolitre récolté en sus de 11,50 hectolitres à l'hectare



1 807,580

Gevrey Petite Chapelle :




- par hectolitre récolté en sus de 10,50 hectolitres à l'hectare



2 080,420

Gevrey Clos Saint-Jacques :




- par hectolitre récolté en sus de 11,00 hectolitres à l'hectare



2 148,630

Nuits Saint-Georges :




- par hectolitre récolté en sus de 15,00 hectolitres à l'hectare



1 053,850

Nuits Saint-Georges 1er cru :




- par hectolitre récolté en sus de 12,00 hectolitres à l'hectare



1 688,210

Pommard :




- par hectolitre récolté en sus de 12,50 hectolitres à l'hectare



1 214,140

Pommard 1er cru :




- par hectolitre récolté en sus de 11,50 hectolitres à l'hectare



1 534,730

Pommard Epenots :




- par hectolitre récolté en sus de 10,50 hectolitres à l'hectare



1 773,470

Pommard Rugiens :




- par hectolitre récolté en sus de 11,00 hectolitres à l'hectare



1 773,470

Volnay :




- par hectolitre récolté en sus de 15,50 hectolitres à l'hectare



937,890

Volnay 1er cru :




- par hectolitre récolté en sus de 12,50 hectolitres à l'hectare



1 296,000

Vosne Romanée :




- par hectolitre récolté en sus de 11,50 hectolitres à l'hectare



1 671,160

Vosne Romanée 1er cru :




- par hectolitre récolté en sus de 8,50 hectolitres à l'hectare



2 827,320

Vosne Malconsorts :




- par hectolitre récolté en sus de 8,00 hectolitres à l'hectare



3 069,470

Vougeot blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 14,50 hectolitres à l'hectare



1 227,790

Vougeot rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 13,00 hectolitres à l'hectare



1 227,790

Vougeot 1er cru :




- par hectolitre récolté en sus de 13,00 hectolitres à l'hectare



1 432,420

Chambolle Amoureuses :




- par hectolitre récolté en sus de 8,50 hectolitres à l'hectare



4 092,630

Bonne Mare :




- par hectolitre récolté en sus de 6,00 hectolitres à l'hectare



6 606,190

Chambertin :




- par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à l'hectare



8 591,120

Chambertin Clos de Bèze :




- par hectolitre récolté en sus de 6,50 hectolitres à l'hectare



8 591,120

Latricières Chambertin :




- par hectolitre récolté en sus de 7,50 hectolitres à l'hectare



5 668,290

Chapelle Chambertin :




- par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à l'hectare



5 344,300

Mazis Chambertin :




- par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à l'hectare



5 521,640

Ruchottes Chambertin :




- par hectolitre récolté en sus de 7,50 hectolitres à l'hectare



5 098,740

Griottes Chambertin :




- par hectolitre récolté en sus de 6,50 hectolitres à l'hectare



6 821,050

Mazoyères Chambertin :




- par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à l'hectare



5 098,740

Charmes Chambertin :




- par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à l'hectare



5 245,390

Clos de la Roche :




- par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à l'hectare



4 812,260

Clos Vougeot :




- par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à l'hectare



5 166,950

Clos Saint-Denis :




- par hectolitre récolté en sus de 7,50 hectolitres à l'hectare



4 273,390

Corton blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 9,50 hectolitres à l'hectare



2 489,680

Corton rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 10,50 hectolitres à l'hectare



1 865,560

Corton Charlemagne :




- par hectolitre récolté en sus de 9,50 hectolitres à l'hectare



2 922,820

Echezeaux :




- par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à l'hectare



4 965,720

Grands Echezeaux :




- par hectolitre récolté en sus de 7,50 hectolitres à l'hectare



5 276,090

Musigny :




- par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à l'hectare



9 413,050

Richebourg :




- par hectolitre récolté en sus de 7,50 hectolitres à l'hectare



12 277,890

Romanée Saint-Vivant :




- par hectolitre récolté en sus de 8,00 hectolitres à l'hectare



5 490,940

Montrachet :




- par hectolitre récolté en sus de 6,50 hectolitres à l'hectare



12 277,890

Chevalier Montrachet :




- par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à l'hectare



8 952,630

Bâtard Montrachet :




- par hectolitre récolté en sus de 6,00 hectolitres à l'hectare



9 801,850

Criots Bâtard Montrachet :




- par hectolitre récolté en sus de 5,50 hectolitres à l'hectare



9 399,410

Bienvenue Bâtard Montrachet :




- par hectolitre récolté en sus de 6,50 hectolitres à l'hectare



9 634,740

Crémant de Bourgogne :




- par hectolitre récolté en sus de 44,50 hectolitres à l'hectare



185,670

24 - DORDOGNE




• Viticulture :




2° Vins à appellation d'origine contrôlée :




I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :




Bergerac sec, Montravel sec et moelleux :




- par hectolitre récolté en sus de 58,00 hectolitres à l'hectare



87,870

Côtes de Bergerac moelleux, Côtes de Montravel, Haut-Montravel, Côtes de Bergerac blanc, Côtes de Saussignac et Rosette :




- par hectolitre récolté en sus de 53,00 hectolitres à l'hectare



94,260

Monbazillac :




- par hectolitre récolté en sus de 21,50 hectolitres à l'hectare



242,610

Bergerac rouge, Côtes de Bergerac rouge, Bergerac rosé :




- par hectolitre récolté en sus de 49,50 hectolitres à l'hectare



101,020

Pécharmant, Montravel rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare



167,270

Bordeaux rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 112,00 hectolitres à l'hectare



112,750

Bordeaux blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 56,50 hectolitres à l'hectare



101,090

Bordeaux Côtes de Castillon :




- par hectolitre récolté en sus de 95,50 hectolitres à l'hectare



132,970

Bordeaux supérieur :




- par hectolitre récolté en sus de 116,00 hectolitres à l'hectare



129,080

Bordeaux Côtes de Francs blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 55,00 hectolitres à l'hectare



112,750

Bordeaux Côtes de Francs rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 119,00 hectolitres à l'hectare



115,860

Saint-Emilion :




- par hectolitre récolté en sus de 28,00 hectolitres à l'hectare



325,810

Côtes de Duras blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 72,50 hectolitres à l'hectare



62,990

Côtes de Duras rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 72,50 hectolitres à l'hectare



62,990

30 - GARD




• Viticulture :




2° Vins à appellation d'origine contrôlée :




Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :




Côtes du Rhône Générique



0,552

Côtes du Rhône Village



0,852

33 - GIRONDE




• Viticulture :




2° Vins à appellation d'origine contrôlée :




I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :




A. Vins blancs




Blaye ou blayais :




- par hectolitre récolté en sus de 107,00 hectolitres à l'hectare



52,880

Côtes de Bourg :




- par hectolitre récolté en sus de 50,50 hectolitres à l'hectare



112,750

Côtes de Blaye, Premières Côtes de Blaye :




- par hectolitre récolté en sus de 50,50 hectolitres à l'hectare



112,750

Bordeaux :




- par hectolitre récolté en sus de 56,50 hectolitres à l'hectare



101,090

Bordeaux mousseux :




- par hectolitre récolté en sus de 53,50 hectolitres à l'hectare



106,530

Bordeaux Haut-Benauge :




- par hectolitre récolté en sus de 63,50 hectolitres à l'hectare



97,200

Bordeaux Côtes de Francs :




- par hectolitre récolté en sus de 55,00 hectolitres à l'hectare



112,750

Entre-Deux-Mers et Entre-Deux-Mers Haut-Benauge :




- par hectolitre récolté en sus de 58,00 hectolitres à l'hectare



108,860

Côtes de Bordeaux Saint-Macaire :




- par hectolitre récolté en sus de 58,00 hectolitres à l'hectare



114,310

Sainte-Foy Bordeaux :




- par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare



94,090

Crémant de Bordeaux :




- par hectolitre récolté en sus de 62,50 hectolitres à l'hectare



106,530

Bordeaux supérieur :




- par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare



94,090

Premières Côtes de Bordeaux, Cadillac :




- par hectolitre récolté en sus de 57,00 hectolitres à l'hectare



114,310

Graves de Vayres :




- par hectolitre récolté en sus de 58,00 hectolitres à l'hectare



108,090

Loupiac :




- par hectolitre récolté en sus de 38,50 hectolitres à l'hectare



208,400

Sainte-Croix-du-Mont :




- par hectolitre récolté en sus de 41,50 hectolitres à l'hectare



194,400

Graves :




- par hectolitre récolté en sus de 47,00 hectolitres à l'hectare



143,080

Pessac-Léognan :




- par hectolitre récolté en sus de 32,50 hectolitres à l'hectare



208,400

Graves supérieur :




- par hectolitre récolté en sus de 45,00 hectolitres à l'hectare



150,850

Cérons :




- par hectolitre récolté en sus de 43,50 hectolitres à l'hectare



153,960

Sauternes :




- par hectolitre récolté en sus de 25,50 hectolitres à l'hectare



390,360

Barsac :




- par hectolitre récolté en sus de 25,50 hectolitres à l'hectare



388,020

B. Vins rouges et rosés :




Blaye ou blayais :




- par hectolitre récolté en sus de 128,00 hectolitres à l'hectare



95,640

Bordeaux :




- par hectolitre récolté en sus de 112,00 hectolitres à l'hectare



112,750

Sainte-Foy Bordeaux :




- par hectolitre récolté en sus de 238,50 hectolitres à l'hectare



52,880

Bordeaux rosé, Bordeaux clairet :




- par hectolitre récolté en sus de 110,50 hectolitres à l'hectare



110,420

Bordeaux supérieur et Bordeaux supérieur rosé :




- par hectolitre récolté en sus de 98,50 hectolitres à l'hectare



129,080

Graves de Vayres :




- par hectolitre récolté en sus de 104,50 hectolitres à l'hectare



120,530

Bordeaux Côtes de Francs :




- par hectolitre récolté en sus de 119,00 hectolitres à l'hectare



115,860

Bordeaux Côtes de Castillon :




- par hectolitre récolté en sus de 95,50 hectolitres à l'hectare



132,970

Premières Côtes de Blaye :




- par hectolitre récolté en sus de 101,50 hectolitres à l'hectare



125,190

Côtes de Bourg :




- par hectolitre récolté en sus de 98,50 hectolitres à l'hectare



129,080

Premières Côtes de Bordeaux :




- par hectolitre récolté en sus de 107,50 hectolitres à l'hectare



118,200

Graves :




- par hectolitre récolté en sus de 98,50 hectolitres à l'hectare



139,970

Pessac-Léognan :




- par hectolitre récolté en sus de 38,50 hectolitres à l'hectare



368,580

Fronsac :




- par hectolitre récolté en sus de 102,00 hectolitres à l'hectare



135,300

Côtes de Canon Fronsac :




- par hectolitre récolté en sus de 106,50 hectolitres à l'hectare



132,190

Lussac Saint-Emilion :




- par hectolitre récolté en sus de 57,00 hectolitres à l'hectare



251,160

Médoc :




- par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare



206,840

Puisseguin Saint-Emilion :




- par hectolitre récolté en sus de 56,50 hectolitres à l'hectare



253,500

Montagne Saint-Emilion :




- par hectolitre récolté en sus de 54,50 hectolitres à l'hectare



262,830

Haut-Médoc :




- par hectolitre récolté en sus de 60,50 hectolitres à l'hectare



234,060

Saint-Georges Saint-Emilion :




- par hectolitre récolté en sus de 48,50 hectolitres à l'hectare



295,490

Listrac :




- par hectolitre récolté en sus de 63,00 hectolitres à l'hectare



227,840

Saint-Emilion :




- par hectolitre récolté en sus de 28,00 hectolitres à l'hectare



325,810

Moulis :




- par hectolitre récolté en sus de 47,50 hectolitres à l'hectare



301,710

Lalande de Pomerol :




- par hectolitre récolté en sus de 44,50 hectolitres à l'hectare



349,140

Saint-Estèphe :




- par hectolitre récolté en sus de 31,50 hectolitres à l'hectare



492,220

Pauillac :




- par hectolitre récolté en sus de 26,50 hectolitres à l'hectare



652,410

Margaux :




- par hectolitre récolté en sus de 23,50 hectolitres à l'hectare



740,280

Saint-Julien :




- par hectolitre récolté en sus de 25,00 hectolitres à l'hectare



665,630

Saint-Emilion grands crus :




- par hectolitre récolté en sus de 33,00 hectolitres à l'hectare



508,550

Pomerol :




- par hectolitre récolté en sus de 35,00 hectolitres à l'hectare



499,220

Ventes en bouteille (par bouteille vendue)




Vins rouges et rosés




Groupe 1




1 A. Blaye ou Blayais, Sainte-Foy Bordeaux, Bordeaux



0,55

1 B. Bordeaux Clairet, Bordeaux rosé, Bordeaux supérieur, Bordeaux supérieur rosé, Premières Côtes de Bordeaux, Côtes de Bourg, Premières Côtes de Blaye, Graves de Vayres, Bordeaux Côtes de Castillon, Bordeaux Côtes de Francs



0,85

36 - INDRE




• Viticulture :




Vins à appellation d'origine contrôlée :




Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :




Reuilly :




- par hectolitre récolté en sus de 22,50 hectolitres à l'hectare



368,060

37 - INDRE-ET-LOIRE




• Viticulture :




Vins à appellation d'origine contrôlée :




I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :




Touraine :




- par hectolitre récolté en sus de 65,50 hectolitres à l'hectare



94,090

Saint-Nicolas-de-Bourgueil :




- par hectolitre récolté en sus de 33,50 hectolitres à l'hectare



184,290

Chinon :




- par hectolitre récolté en sus de 51,00 hectolitres à l'hectare



121,310

Bourgueil :




- par hectolitre récolté en sus de 50,00 hectolitres à l'hectare



123,640

Montlouis nature :




- par hectolitre récolté en sus de 42,50 hectolitres à l'hectare



146,190

Montlouis mousseux :




- par hectolitre récolté en sus de 56,00 hectolitres à l'hectare



110,420

Vouvray nature :




- par hectolitre récolté en sus de 35,00 hectolitres à l'hectare



177,290

Vouvray mousseux :




- par hectolitre récolté en sus de 47,50 hectolitres à l'hectare



130,640

41 - LOIR-ET-CHER




• Viticulture :




2° Vins à appellation d'origine contrôlée :




I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :




Cheverny :




- par hectolitre récolté en sus de 74,50 hectolitres à l'hectare



77,760

Touraine :




- par hectolitre récolté en sus de 81,50 hectolitres à l'hectare



70,760

Coteaux du Vendômois :




- par hectolitre récolté en sus de 92,00 hectolitres à l'hectare



61,430

44 - LOIRE-ATLANTIQUE




• Viticulture :




1° Vignes produisant des vins de table :




- par hectolitre récolté en sus de 89,00 hectolitres à l'hectare



33,610

2° Vignes produisant des vins de pays :




- par hectolitre récolté en sus de 56,00 hectolitres à l'hectare



53,420

3° Vins délimités de qualité supérieure :




I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de labellisation :




Gros Plant et coteaux d'Ancenis :




- par hectolitre récolté en sus de 75,00 hectolitres à l'hectare



67,930

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :



0,219

II. - Vins récoltés en sus du plafond limite de labellisation :




- par hectolitre destiné à des usages industriels



0,000

4° Vins à appellation d'origine contrôlée :




I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :




Muscadet de Sèvre-et-Maine :




- par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare



76,200

Muscadet des coteaux de la Loire :




- par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare



76,200

Muscadet côtes de Grand-Lieu :




- par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare



76,200

Muscadet sur lie :




- par hectolitre récolté en sus de 44,50 hectolitres à l'hectare



115,470

Muscadet A/C et primeur :




- par hectolitre récolté en sus de 68,50 hectolitres à l'hectare



74,650

Anjou rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 44,00 hectolitres à l'hectare



106,330

Anjou blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 58,50 hectolitres à l'hectare



79,570

Rosé d'Anjou :




- par hectolitre récolté en sus de 47,50 hectolitres à l'hectare



98,230

Cabernet d'Anjou :




- par hectolitre récolté en sus de 41,00 hectolitres à l'hectare



114,140

Anjou pétillant :




- par hectolitre récolté en sus de 42,00 hectolitres à l'hectare



110,680

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :




Ensemble des Muscadets



0,218

Ensemble des appellations Anjou



2,55

II. - Vins récoltés en sus du plafond limite de classement :




- par hectolitre destiné à des usages industriels



0,000

45 - LOIRET




• Viticulture :




3° Vins à appellation d'origine contrôlée :




I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :




Côteaux du Giennois (blanc) :




- par hectolitre récolté en sus de 62,00 hectolitres à l'hectare



163,300

Côteaux du Giennois (rouge) :




- par hectolitre récolté en sus de 62,00 hectolitres à l'hectare



163,300

Côteaux du Giennois (rosé) :




- par hectolitre récolté en sus de 62,00 hectolitres à l'hectare



163,300

46 - LOT




• Viticulture :




2° Vins à appellation d'origine contrôlée




Vins de Cahors :




Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :




- par hectolitre récolté en sus de 56,50 hectolitres à l'hectare



97,240

47 - LOT-ET-GARONNE




• Viticulture :




2° Vins à appellation d'origine contrôlée :




I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :




Côtes du Marmandais :




Vins blancs et rouges en vrac :




- par hectolitre récolté en sus de 90,00 hectolitres à l'hectare



48,990

Côtes de Duras :




Vins blancs en vrac :




- par hectolitre récolté en sus de 72,50 hectolitres à l'hectare



62,990

Vins rouges en vrac :




- par hectolitre récolté en sus de 72,50 hectolitres à l'hectare



62,990

Buzet :




Vins blancs et rouges en vrac :




- par hectolitre récolté en sus de 62,50 hectolitres à l'hectare



75,430

49 - MAINE-ET-LOIRE




• Viticulture :




2° Vins à appellation d'origine contrôlée :




I.- Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :




Saint-Nicolas-de-Bourgueil :




- par hectolitre récolté en sus de 33,50 hectolitres à l'hectare



184,290

Vins blancs dits Muscadet de Sèvre-et-Maine :




- par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare



76,200

Vins blancs dits Muscadet et Muscadet des coteaux de la Loire :




- par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare



76,200

3° Vins délimités de qualité supérieure :




I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de labellisation :




Gros Plant et coteaux d'Ancenis :




- par hectolitre récolté en sus de 75,00 hectolitres à l'hectare



67,930

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :




Saint-Nicolas-de-Bourgueil



1,03

Gros plant et coteaux d'Ancenis



0,219

Ensemble des Muscadets



0,218

51 - MARNE




Viticulture




I.- RECOLTANT SIMPLE




Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations "champagne" et "Coteaux champenois", bénéfice forfaitaire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté :




A. Récolte non bloquée : 2013




1° crus à 100 %




En sus de 6 910 kilogrammes à l'hectare



4,71

2° crus à 99 %




En sus de 6 946 kilogrammes à l'hectare



4,67

3° crus à 98 %




En sus de 6 982 kilogrammes à l'hectare



4,61

4° crus à 97 %




En sus de 7 018 kilogrammes à l'hectare



4,57

5° crus à 96 %




En sus de 7 054 kilogrammes à l'hectare



4,52

6° crus à 95 %




En sus de 7 090 kilogrammes à l'hectare



4,48

7° crus à 94 %




En sus de 7 126 kilogrammes à l'hectare



4,43

8° crus à 93 %




En sus de 7 162 kilogrammes à l'hectare



4,38

9° crus à 92 %




En sus de 7 198 kilogrammes à l'hectare



4,34

10° crus à 91 %




En sus de 7 234 kilogrammes à l'hectare



4,28

11° crus à 90 %




En sus de 7 270 kilogrammes à l'hectare



4,24

12° crus à 89 %




En sus de 7 306 kilogrammes à l'hectare



4,19

13° crus à 88 %




En sus de 7 342 kilogrammes à l'hectare



4,15

14° crus à 87 %




En sus de 7 378 kilogrammes à l'hectare



4,1

15° crus à 86 %




En sus de 7 414 kilogrammes à l'hectare



4,05

16° crus à 85 %




En sus de 7 450 kilogrammes à l'hectare



4,01

17° crus à 84 %




En sus de 7 486 kilogrammes à l'hectare



3,96

18° crus à 83 %




En sus de 7 522 kilogrammes à l'hectare



3,91

19° crus à 82 %




En sus de 7 558 kilogrammes à l'hectare



3,86

20° crus à 81 %




En sus de 7 594 kilogrammes à l'hectare



3,82

21° crus à 80 %




En sus de 7 630 kilogrammes à l'hectare



3,77

B. Récolte bloquée : 2013




- crus à 100 %



2,71

- crus à 99 %



2,70

- crus à 98 %



2,68

- crus à 97 %



2,67

- crus à 96 %



2,65

- crus à 95 %



2,64

- crus à 94 %



2,62

- crus à 93 %



2,61

- crus à 92 %



2,59

- crus à 91 %



2,58

- crus à 90 %



2,57

- crus à 89 %



2,55

- crus à 88 %



2,54

- crus à 87 %



2,52

- crus à 86 %



2,51

- crus à 85 %



2,49

- crus à 84 %



2,48

- crus à 83 %



2,46

- crus à 82 %



2,45

- crus à 81 %



2,43

- crus à 80 %



2,42

C. Vin clair récolte débloquée




Année : 1999




- crus à 100 %



1,35

- crus à 99 %



1,32

- crus à 98 %



1,29

- crus à 97 %



1,26

- crus à 96 %



1,23

- crus à 95 %



1,20

- crus à 94 %



1,17

- crus à 93 %



1,14

- crus à 92 %



1,11

- crus à 91 %



1,08

- crus à 90 %



1,05

- crus à 89 %



1,02

- crus à 88 %



0,99

- crus à 87 %



0,96

- crus à 86 %



0,93

- crus à 85 %



0,90

- crus à 84 %



0,87

- crus à 83 %



0,84

- crus à 82 %



0,81

- crus à 81 %



0,78

- crus à 80 %



0,75

Année : 2000




- crus à 100 %



0,89

- crus à 99 %



0,86

- crus à 98 %



0,83

- crus à 97 %



0,81

- crus à 96 %



0,78

- crus à 95 %



0,75

- crus à 94 %



0,73

- crus à 93 %



0,70

- crus à 92 %



0,67

- crus à 91 %



0,64

- crus à 90 %



0,62

- crus à 89 %



0,59

- crus à 88 %



0,56

- crus à 87 %



0,54

- crus à 86 %



0,51

- crus à 85 %



0,48

- crus à 84 %



0,45

- crus à 83 %



0,43

- crus à 82 %



0,40

- crus à 81 %



0,37

- crus à 80 %



0,35

Année : 2002




- crus à 100 %



0,97

- crus à 99 %



0,94

- crus à 98 %



0,92

- crus à 97 %



0,89

- crus à 96 %



0,86

- crus à 95 %



0,84

- crus à 94 %



0,81

- crus à 93 %



0,78

- crus à 92 %



0,76

- crus à 91 %



0,73

- crus à 90 %



0,70

- crus à 89 %



0,68

- crus à 88 %



0,65

- crus à 87 %



0,63

- crus à 86 %



0,60

- crus à 85 %



0,57

- crus à 84 %



0,55

- crus à 83 %



0,52

- crus à 82 %



0,49

- crus à 81 %



0,47

- crus à 80 %



0,44

Année : 2004




- crus à 100 %



1,28

- crus à 99 %



1,25

- crus à 98 %



1,22

- crus à 97 %



1,19

- crus à 96 %



1,17

- crus à 95 %



1,14

- crus à 94 %



1,11

- crus à 93 %



1,08

- crus à 92 %



1,06

- crus à 91 %



1,03

- crus à 90 %



1,00

- crus à 89 %



0,97

- crus à 88 %



0,95

- crus à 87 %



0,92

- crus à 86 %



0,89

- crus à 85 %



0,86

- crus à 84 %



0,83

- crus à 83 %



0,81

- crus à 82 %



0,78

- crus à 81 %



0,75

- crus à 80 %



0,72

Année : 2005




- crus à 100 %



1,12

- crus à 99 %



1,10

- crus à 98 %



1,07

- crus à 97 %



1,04

- crus à 96 %



1,02

- crus à 95 %



0,99

- crus à 94 %



0,96

- crus à 93 %



0,94

- crus à 92 %



0,91

- crus à 91 %



0,88

- crus à 90 %



0,86

- crus à 89 %



0,83

- crus à 88 %



0,81

- crus à 87 %



0,78

- crus à 86 %



0,75

- crus à 85 %



0,73

- crus à 84 %



0,70

- crus à 83 %



0,67

- crus à 82 %



0,65

- crus à 81 %



0,62

- crus à 80 %



0,59

Année : 2007




- crus à 100 %



1,29

- crus à 99 %



1,26

- crus à 98 %



1,24

- crus à 97 %



1,21

- crus à 96 %



1,19

- crus à 95 %



1,17

- crus à 94 %



1,14

- crus à 93 %



1,12

- crus à 92 %



1,09

- crus à 91 %



1,07

- crus à 90 %



1,04

- crus à 89 %



1,02

- crus à 88 %



0,99

- crus à 87 %



0,97

- crus à 86 %



0,94

- crus à 85 %



0,92

- crus à 84 %



0,89

- crus à 83 %



0,87

- crus à 82 %



0,84

- crus à 81 %



0,82

- crus à 80 %



0,80

Année : 2008




- crus à 100 %



1,71

- crus à 99 %



1,68

- crus à 98 %



1,65

- crus à 97 %



1,63

- crus à 96 %



1,60

- crus à 95 %



1,57

- crus à 94 %



1,54

- crus à 93 %



1,52

- crus à 92 %



1,49

- crus à 91 %



1,46

- crus à 90 %



1,44

- crus à 89 %



1,41

- crus à 88 %



1,38

- crus à 87 %



1,36

- crus à 86 %



1,33

- crus à 85 %



1,30

- crus à 84 %



1,28

- crus à 83 %



1,25

- crus à 82 %



1,22

- crus à 81 %



1,20

- crus à 80 %



1,17

Année : 2009




- crus à 100 %



1,10

- crus à 99 %



1,07

- crus à 98 %



1,05

- crus à 97 %



1,03

- crus à 96 %



1,01

- crus à 95 %



0,98

- crus à 94 %



0,96

- crus à 93 %



0,94

- crus à 92 %



0,92

- crus à 91 %



0,89

- crus à 90 %



0,87

- crus à 89 %



0,85

- crus à 88 %



0,83

- crus à 87 %



0,80

- crus à 86 %



0,78

- crus à 85 %



0,76

- crus à 84 %



0,74

- crus à 83 %



0,71

- crus à 82 %



0,69

- crus à 81 %



0,67

- crus à 80 %



0,65

Année : 2010




- crus à 100 %



1,06

- crus à 99 %



1,04

- crus à 98 %



1,02

- crus à 97 %



1,00

- crus à 96 %



0,98

- crus à 95 %



0,95

- crus à 94 %



0,93

- crus à 93 %



0,91

- crus à 92 %



0,89

- crus à 91 %



0,87

- crus à 90 %



0,84

- crus à 89 %



0,82

- crus à 88 %



0,80

- crus à 87 %



0,78

- crus à 86 %



0,76

- crus à 85 %



0,73

- crus à 84 %



0,71

- crus à 83 %



0,69

- crus à 82 %



0,67

- crus à 81 %



0,65

- crus à 80 %



0,63

Année : 2011




- crus à 100 %



1,51

- crus à 99 %



1,48

- crus à 98 %



1,46

- crus à 97 %



1,44

- crus à 96 %



1,41

- crus à 95 %



1,39

- crus à 94 %



1,36

- crus à 93 %



1,34

- crus à 92 %



1,31

- crus à 91 %



1,29

- crus à 90 %



1,26

- crus à 89 %



1,24

- crus à 88 %



1,22

- crus à 87 %



1,19

- crus à 86 %



1,17

- crus à 85 %



1,14

- crus à 84 %



1,12

- crus à 83 %



1,09

- crus à 82 %



1,07

- crus à 81 %



1,04

- crus à 80 %



1,02

Année : 2012




- crus à 100 %



0,75

- crus à 99 %



0,73

- crus à 98 %



0,71

- crus à 97 %



0,69

- crus à 96 %



0,67

- crus à 95 %



0,65

- crus à 94 %



0,64

- crus à 93 %



0,62

- crus à 92 %



0,60

- crus à 91 %



0,58

- crus à 90 %



0,56

- crus à 89 %



0,54

- crus à 88 %



0,53

- crus à 87 %



0,51

- crus à 86 %



0,49

- crus à 85 %



0,47

- crus à 84 %



0,45

- crus à 83 %



0,43

- crus à 82 %



0,42

- crus à 81 %



0,40

- crus à 80 %



0,38

Année : 2013




- crus à 100 %



1,46

- crus à 99 %



1,44

- crus à 98 %



1,42

- crus à 97 %



1,39

- crus à 96 %



1,37

- crus à 95 %



1,35

- crus à 94 %



1,32

- crus à 93 %



1,30

- crus à 92 %



1,28

- crus à 91 %



1,25

- crus à 90 %



1,23

- crus à 89 %



1,21

- crus à 88 %



1,18

- crus à 87 %



1,16

- crus à 86 %



1,13

- crus à 85 %



1,11

- crus à 84 %



1,09

- crus à 83 %



1,06

- crus à 82 %



1,04

- crus à 81 %



1,02

- crus à 80 %



0,99

52 - HAUTE-MARNE




Viticulture




I.- RECOLTANT SIMPLE




Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations "champagne" et "Coteaux champenois", bénéfice forfaitaire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté :




A. Récolte non bloquée : 2013




1° crus à 100 %




En sus de 6 910 kilogrammes à l'hectare



4,71

2° crus à 99 %




En sus de 6 946 kilogrammes à l'hectare



4,67

3° crus à 98 %




En sus de 6 982 kilogrammes à l'hectare



4,61

4° crus à 97 %




En sus de 7 018 kilogrammes à l'hectare



4,57

5° crus à 96 %




En sus de 7 054 kilogrammes à l'hectare



4,52

6° crus à 95 %




En sus de 7 090 kilogrammes à l'hectare



4,48

7° crus à 94 %




En sus de 7 126 kilogrammes à l'hectare



4,43

8° crus à 93 %




En sus de 7 162 kilogrammes à l'hectare



4,38

9° crus à 92 %




En sus de 7 198 kilogrammes à l'hectare



4,34

10° crus à 91 %




En sus de 7 234 kilogrammes à l'hectare



4,28

11° crus à 90 %




En sus de 7 270 kilogrammes à l'hectare



4,24

12° crus à 89 %




En sus de 7 306 kilogrammes à l'hectare



4,19

13° crus à 88 %




En sus de 7 342 kilogrammes à l'hectare



4,15

14° crus à 87 %




En sus de 7 378 kilogrammes à l'hectare



4,1

15° crus à 86 %




En sus de 7 414 kilogrammes à l'hectare



4,05

16° crus à 85 %




En sus de 7 450 kilogrammes à l'hectare



4,01

17° crus à 84 %




En sus de 7 486 kilogrammes à l'hectare



3,96

18° crus à 83 %




En sus de 7 522 kilogrammes à l'hectare



3,91

19° crus à 82 %




En sus de 7 558 kilogrammes à l'hectare



3,86

20° crus à 81 %




En sus de 7 594 kilogrammes à l'hectare



3,82

21° crus à 80 %




En sus de 7 630 kilogrammes à l'hectare



3,77

B. Récolte bloquée : 2013




- crus à 100 %



2,71

- crus à 99 %



2,70

- crus à 98 %



2,68

- crus à 97 %



2,67

- crus à 96 %



2,65

- crus à 95 %



2,64

- crus à 94 %



2,62

- crus à 93 %



2,61

- crus à 92 %



2,59

- crus à 91 %



2,58

- crus à 90 %



2,57

- crus à 89 %



2,55

- crus à 88 %



2,54

- crus à 87 %



2,52

- crus à 86 %



2,51

- crus à 85 %



2,49

- crus à 84 %



2,48

- crus à 83 %



2,46

- crus à 82 %



2,45

- crus à 81 %



2,43

- crus à 80 %



2,42

C. Vin clair récolte débloquée




Année : 1999




- crus à 100 %



1,35

- crus à 99 %



1,32

- crus à 98 %



1,29

- crus à 97 %



1,26

- crus à 96 %



1,23

- crus à 95 %



1,20

- crus à 94 %



1,17

- crus à 93 %



1,14

- crus à 92 %



1,11

- crus à 91 %



1,08

- crus à 90 %



1,05

- crus à 89 %



1,02

- crus à 88 %



0,99

- crus à 87 %



0,96

- crus à 86 %



0,93

- crus à 85 %



0,90

- crus à 84 %



0,87

- crus à 83 %



0,84

- crus à 82 %



0,81

- crus à 81 %



0,78

- crus à 80 %



0,75

Année : 2000




- crus à 100 %



0,89

- crus à 99 %



0,86

- crus à 98 %



0,83

- crus à 97 %



0,81

- crus à 96 %



0,78

- crus à 95 %



0,75

- crus à 94 %



0,73

- crus à 93 %



0,70

- crus à 92 %



0,67

- crus à 91 %



0,64

- crus à 90 %



0,62

- crus à 89 %



0,59

- crus à 88 %



0,56

- crus à 87 %



0,54

- crus à 86 %



0,51

- crus à 85 %



0,48

- crus à 84 %



0,45

- crus à 83 %



0,43

- crus à 82 %



0,40

- crus à 81 %



0,37

- crus à 80 %



0,35

Année : 2002




- crus à 100 %



0,97

- crus à 99 %



0,94

- crus à 98 %



0,92

- crus à 97 %



0,89

- crus à 96 %



0,86

- crus à 95 %



0,84

- crus à 94 %



0,81

- crus à 93 %



0,78

- crus à 92 %



0,76

- crus à 91 %



0,73

- crus à 90 %



0,70

- crus à 89 %



0,68

- crus à 88 %



0,65

- crus à 87 %



0,63

- crus à 86 %



0,60

- crus à 85 %



0,57

- crus à 84 %



0,55

- crus à 83 %



0,52

- crus à 82 %



0,49

- crus à 81 %



0,47

- crus à 80 %



0,44

Année : 2004




- crus à 100 %



1,28

- crus à 99 %



1,25

- crus à 98 %



1,22

- crus à 97 %



1,19

- crus à 96 %



1,17

- crus à 95 %



1,14

- crus à 94 %



1,11

- crus à 93 %



1,08

- crus à 92 %



1,06

- crus à 91 %



1,03

- crus à 90 %



1,00

- crus à 89 %



0,97

- crus à 88 %



0,95

- crus à 87 %



0,92

- crus à 86 %



0,89

- crus à 85 %



0,86

- crus à 84 %



0,83

- crus à 83 %



0,81

- crus à 82 %



0,78

- crus à 81 %



0,75

- crus à 80 %



0,72

Année : 2005




- crus à 100 %



1,12

- crus à 99 %



1,10

- crus à 98 %



1,07

- crus à 97 %



1,04

- crus à 96 %



1,02

- crus à 95 %



0,99

- crus à 94 %



0,96

- crus à 93 %



0,94

- crus à 92 %



0,91

- crus à 91 %



0,88

- crus à 90 %



0,86

- crus à 89 %



0,83

- crus à 88 %



0,81

- crus à 87 %



0,78

- crus à 86 %



0,75

- crus à 85 %



0,73

- crus à 84 %



0,70

- crus à 83 %



0,67

- crus à 82 %



0,65

- crus à 81 %



0,62

- crus à 80 %



0,59

Année : 2007




- crus à 100 %



1,29

- crus à 99 %



1,26

- crus à 98 %



1,24

- crus à 97 %



1,21

- crus à 96 %



1,19

- crus à 95 %



1,17

- crus à 94 %



1,14

- crus à 93 %



1,12

- crus à 92 %



1,09

- crus à 91 %



1,07

- crus à 90 %



1,04

- crus à 89 %



1,02

- crus à 88 %



0,99

- crus à 87 %



0,97

- crus à 86 %



0,94

- crus à 85 %



0,92

- crus à 84 %



0,89

- crus à 83 %



0,87

- crus à 82 %



0,84

- crus à 81 %



0,82

- crus à 80 %



0,80

Année : 2008




- crus à 100 %



1,71

- crus à 99 %



1,68

- crus à 98 %



1,65

- crus à 97 %



1,63

- crus à 96 %



1,60

- crus à 95 %



1,57

- crus à 94 %



1,54

- crus à 93 %



1,52

- crus à 92 %



1,49

- crus à 91 %



1,46

- crus à 90 %



1,44

- crus à 89 %



1,41

- crus à 88 %



1,38

- crus à 87 %



1,36

- crus à 86 %



1,33

- crus à 85 %



1,30

- crus à 84 %



1,28

- crus à 83 %



1,25

- crus à 82 %



1,22

- crus à 81 %



1,20

- crus à 80 %



1,17

Année : 2009




- crus à 100 %



1,10

- crus à 99 %



1,07

- crus à 98 %



1,05

- crus à 97 %



1,03

- crus à 96 %



1,01

- crus à 95 %



0,98

- crus à 94 %



0,96

- crus à 93 %



0,94

- crus à 92 %



0,92

- crus à 91 %



0,89

- crus à 90 %



0,87

- crus à 89 %



0,85

- crus à 88 %



0,83

- crus à 87 %



0,80

- crus à 86 %



0,78

- crus à 85 %



0,76

- crus à 84 %



0,74

- crus à 83 %



0,71

- crus à 82 %



0,69

- crus à 81 %



0,67

- crus à 80 %



0,65

Année : 2010




- crus à 100 %



1,06

- crus à 99 %



1,04

- crus à 98 %



1,02

- crus à 97 %



1,00

- crus à 96 %



0,98

- crus à 95 %



0,95

- crus à 94 %



0,93

- crus à 93 %



0,91

- crus à 92 %



0,89

- crus à 91 %



0,87

- crus à 90 %



0,84

- crus à 89 %



0,82

- crus à 88 %



0,80

- crus à 87 %



0,78

- crus à 86 %



0,76

- crus à 85 %



0,73

- crus à 84 %



0,71

- crus à 83 %



0,69

- crus à 82 %



0,67

- crus à 81 %



0,65

- crus à 80 %



0,63

Année : 2011




- crus à 100 %



1,51

- crus à 99 %



1,48

- crus à 98 %



1,46

- crus à 97 %



1,44

- crus à 96 %



1,41

- crus à 95 %



1,39

- crus à 94 %



1,36

- crus à 93 %



1,34

- crus à 92 %



1,31

- crus à 91 %



1,29

- crus à 90 %



1,26

- crus à 89 %



1,24

- crus à 88 %



1,22

- crus à 87 %



1,19

- crus à 86 %



1,17

- crus à 85 %



1,14

- crus à 84 %



1,12

- crus à 83 %



1,09

- crus à 82 %



1,07

- crus à 81 %



1,04

- crus à 80 %



1,02

Année : 2012




- crus à 100 %



0,75

- crus à 99 %



0,73

- crus à 98 %



0,71

- crus à 97 %



0,69

- crus à 96 %



0,67

- crus à 95 %



0,65

- crus à 94 %



0,64

- crus à 93 %



0,62

- crus à 92 %



0,60

- crus à 91 %



0,58

- crus à 90 %



0,56

- crus à 89 %



0,54

- crus à 88 %



0,53

- crus à 87 %



0,51

- crus à 86 %



0,49

- crus à 85 %



0,47

- crus à 84 %



0,45

- crus à 83 %



0,43

- crus à 82 %



0,42

- crus à 81 %



0,40

- crus à 80 %



0,38

Année : 2013




- crus à 100 %



1,46

- crus à 99 %



1,44

- crus à 98 %



1,42

- crus à 97 %



1,39

- crus à 96 %



1,37

- crus à 95 %



1,35

- crus à 94 %



1,32

- crus à 93 %



1,30

- crus à 92 %



1,28

- crus à 91 %



1,25

- crus à 90 %



1,23

- crus à 89 %



1,21

- crus à 88 %



1,18

- crus à 87 %



1,16

- crus à 86 %



1,13

- crus à 85 %



1,11

- crus à 84 %



1,09

- crus à 83 %



1,06

- crus à 82 %



1,04

- crus à 81 %



1,02

- crus à 80 %



0,99

58 - NIÈVRE




• Viticulture :




3° Vins à appellation d'origine contrôlée :




I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :




Pouilly (Chasselas) :




- par hectolitre récolté en sus de 51,00 hectolitres à l'hectare



206,060

Blanc fumé de Pouilly :




- par hectolitre récolté en sus de 39,00 hectolitres à l'hectare



322,700

Côteaux du Giennois (blanc) :




- par hectolitre récolté en sus de 62,00 hectolitres à l'hectare



163,300

Côteaux du Giennois (rouge) :




- par hectolitre récolté en sus de 62,00 hectolitres à l'hectare



163,300

Côteaux du Giennois (rosé) :




- par hectolitre récolté en sus de 62,00 hectolitres à l'hectare



163,300

69 - RHÔNE




• Viticulture :




2° Vins à appellation d'origine contrôlée :




Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :




Moulin à vent :




- par hectolitre récolté en sus de 33,50 hectolitres à l'hectare



281,110

Chiroubles :




- par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare



224,540

Fleurie :




- par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare



244,860

Saint-Amour :




- par hectolitre récolté en sus de 34,00 hectolitres à l'hectare



295,100

Juliénas :




- par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare



230,560

Morgon :




- par hectolitre récolté en sus de 38,50 hectolitres à l'hectare



235,390

Côte de Brouilly :




- par hectolitre récolté en sus de 40,50 hectolitres à l'hectare



225,780

Brouilly :




- par hectolitre récolté en sus de 40,50 hectolitres à l'hectare



233,790

Chénas :




- par hectolitre récolté en sus de 38,50 hectolitres à l'hectare



229,910

Beaujolais Villages :




- par hectolitre récolté en sus de 48,00 hectolitres à l'hectare



172,840

Beaujolais Supérieur :




- par hectolitre récolté en sus de 61,00 hectolitres à l'hectare



134,140

Beaujolais rouge et rosé :




- par hectolitre récolté en sus de 51,50 hectolitres à l'hectare



158,960

Régnié :




- par hectolitre récolté en sus de 41,00 hectolitres à l'hectare



212,340

Beaujolais blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 35,00 hectolitres à l'hectare



279,940

Crémant :




- par hectolitre récolté en sus de 53,00 hectolitres à l'hectare



162,600

71 - SAÔNE-ET-LOIRE




• Viticulture :




2° Vins à appellation d'origine contrôlée :




Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :




Mercurey rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 22,50 hectolitres à l'hectare



489,890

Mercurey blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 22,00 hectolitres à l'hectare



489,890

Pouilly-Fuissé :




- par hectolitre récolté en sus de 20,50 hectolitres à l'hectare



668,740

Montagny :




- par hectolitre récolté en sus de 30,00 hectolitres à l'hectare



375,580

Rully rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 29,50 hectolitres à l'hectare



349,920

Rully blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 26,00 hectolitres à l'hectare



395,800

Givry blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 26,50 hectolitres à l'hectare



404,350

Givry rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 26,50 hectolitres à l'hectare



404,350

Côtes de Beaune Villages, Dezize Villages, Cheilly Villages et Sampigny Villages :




- par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare



443,370

Bourgogne Hautes Côtes de Beaune blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 27,50 hectolitres à l'hectare



341,060

Bourgogne Hautes Côtes de Beaune rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 28,50 hectolitres à l'hectare



330,820

Bourgogne rouge, Côtes chalonnaises :




- par hectolitre récolté en sus de 37,00 hectolitres à l'hectare



274,490

Bourgogne blanc, Côtes chalonnaises :




- par hectolitre récolté en sus de 41,50 hectolitres à l'hectare



233,280

Bourgogne aligoté :




- par hectolitre récolté en sus de 40,00 hectolitres à l'hectare



233,280

Mâcon Villages blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 37,50 hectolitres à l'hectare



272,160

Mâcon blanc supérieur, Mâcon blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare



256,610

Mâcon Villages rouge, Mâcon rouge supérieur, Mâcon rouge et rosé :




- par hectolitre récolté en sus de 51,50 hectolitres à l'hectare



178,850

Beaujolais blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 35,00 hectolitres à l'hectare



279,940

Saint-Véran :




- par hectolitre récolté en sus de 27,00 hectolitres à l'hectare



435,460

Moulin-à-Vent :




- par hectolitre récolté en sus de 33,50 hectolitres à l'hectare



281,110

Chénas :




- par hectolitre récolté en sus de 38,50 hectolitres à l'hectare



229,910

Juliénas :




- par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare



230,560

Saint-Amour :




- par hectolitre récolté en sus de 34,00 hectolitres à l'hectare



295,100

Beaujolais Villages :




- par hectolitre récolté en sus de 48,00 hectolitres à l'hectare



172,840

Beaujolais rouge supérieur :




- par hectolitre récolté en sus de 61,00 hectolitres à l'hectare



134,140

Beaujolais rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 51,50 hectolitres à l'hectare



158,960

Maranges rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 23,00 hectolitres à l'hectare



466,560

Maranges blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 23,00 hectolitres à l'hectare



466,560

Crémant :




- par hectolitre récolté en sus de 53,00 hectolitres à l'hectare



191,290

Bourgogne Passe-Tout-Grain :




- par hectolitre récolté en sus de 47,00 hectolitres à l'hectare



198,290

Pouilly-Vinzelles et Pouilly-Loché :




- par hectolitre récolté en sus de 28,00 hectolitres à l'hectare



443,230

Bourgogne grand ordinaire :




- par hectolitre récolté en sus de 58,50 hectolitres à l'hectare



153,190

Viré-Clessé :




- par hectolitre récolté en sus de 33,50 hectolitres à l'hectare



342,140

Ventes en bouteille (par bouteille vendue)




3e groupe : Viré-Clessé



0,660

77 - SEINE-ET-MARNE




Viticulture




I.- RECOLTANT SIMPLE




Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations "champagne" et "Coteaux champenois", bénéfice forfaitaire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté :




A. Récolte non bloquée : 2013




1° crus à 100 %




En sus de 6 910 kilogrammes à l'hectare



4,71

2° crus à 99 %




En sus de 6 946 kilogrammes à l'hectare



4,67

3° crus à 98 %




En sus de 6 982 kilogrammes à l'hectare



4,61

4° crus à 97 %




En sus de 7 018 kilogrammes à l'hectare



4,57

5° crus à 96 %




En sus de 7 054 kilogrammes à l'hectare



4,52

6° crus à 95 %




En sus de 7 090 kilogrammes à l'hectare



4,48

7° crus à 94 %




En sus de 7 126 kilogrammes à l'hectare



4,43

8° crus à 93 %




En sus de 7 162 kilogrammes à l'hectare



4,38

9° crus à 92 %




En sus de 7 198 kilogrammes à l'hectare



4,34

10° crus à 91 %




En sus de 7 234 kilogrammes à l'hectare



4,28

11° crus à 90 %




En sus de 7 270 kilogrammes à l'hectare



4,24

12° crus à 89 %




En sus de 7 306 kilogrammes à l'hectare



4,19

13° crus à 88 %




En sus de 7 342 kilogrammes à l'hectare



4,15

14° crus à 87 %




En sus de 7 378 kilogrammes à l'hectare



4,10

15° crus à 86 %




En sus de 7 414 kilogrammes à l'hectare



4,05

16° crus à 85 %




En sus de 7 450 kilogrammes à l'hectare



4,01

17° crus à 84 %




En sus de 7 486 kilogrammes à l'hectare



3,96

18° crus à 83 %




En sus de 7 522 kilogrammes à l'hectare



3,91

19° crus à 82 %




En sus de 7 558 kilogrammes à l'hectare



3,86

20° crus à 81 %




En sus de 7 594 kilogrammes à l'hectare



3,82

21° crus à 80 %




En sus de 7 630 kilogrammes à l'hectare



3,77

B. Récolte bloquée : 2013




- crus à 100 %



2,71

- crus à 99 %



2,70

- crus à 98 %



2,68

- crus à 97 %



2,67

- crus à 96 %



2,65

- crus à 95 %



2,64

- crus à 94 %



2,62

- crus à 93 %



2,61

- crus à 92 %



2,59

- crus à 91 %



2,58

- crus à 90 %



2,57

- crus à 89 %



2,55

- crus à 88 %



2,54

- crus à 87 %



2,52

- crus à 86 %



2,51

- crus à 85 %



2,49

- crus à 84 %



2,48

- crus à 83 %



2,46

- crus à 82 %



2,45

- crus à 81 %



2,43

- crus à 80 %



2,42

C. Vin clair récolte débloquée




Année : 1999




- crus à 100 %



1,35

- crus à 99 %



1,32

- crus à 98 %



1,29

- crus à 97 %



1,26

- crus à 96 %



1,23

- crus à 95 %



1,20

- crus à 94 %



1,17

- crus à 93 %



1,14

- crus à 92 %



1,11

- crus à 91 %



1,08

- crus à 90 %



1,05

- crus à 89 %



1,02

- crus à 88 %



0,99

- crus à 87 %



0,96

- crus à 86 %



0,93

- crus à 85 %



0,90

- crus à 84 %



0,87

- crus à 83 %



0,84

- crus à 82 %



0,81

- crus à 81 %



0,78

- crus à 80 %



0,75

Année : 2000




- crus à 100 %



0,89

- crus à 99 %



0,86

- crus à 98 %



0,83

- crus à 97 %



0,81

- crus à 96 %



0,78

- crus à 95 %



0,75

- crus à 94 %



0,73

- crus à 93 %



0,70

- crus à 92 %



0,67

- crus à 91 %



0,64

- crus à 90 %



0,62

- crus à 89 %



0,59

- crus à 88 %



0,56

- crus à 87 %



0,54

- crus à 86 %



0,51

- crus à 85 %



0,48

- crus à 84 %



0,45

- crus à 83 %



0,43

- crus à 82 %



0,40

- crus à 81 %



0,37

- crus à 80 %



0,35

Année : 2002




- crus à 100 %



0,97

- crus à 99 %



0,94

- crus à 98 %



0,92

- crus à 97 %



0,89

- crus à 96 %



0,86

- crus à 95 %



0,84

- crus à 94 %



0,81

- crus à 93 %



0,78

- crus à 92 %



0,76

- crus à 91 %



0,73

- crus à 90 %



0,70

- crus à 89 %



0,68

- crus à 88 %



0,65

- crus à 87 %



0,63

- crus à 86 %



0,60

- crus à 85 %



0,57

- crus à 84 %



0,55

- crus à 83 %



0,52

- crus à 82 %



0,49

- crus à 81 %



0,47

- crus à 80 %



0,44

Année : 2004




- crus à 100 %



1,28

- crus à 99 %



1,25

- crus à 98 %



1,22

- crus à 97 %



1,19

- crus à 96 %



1,17

- crus à 95 %



1,14

- crus à 94 %



1,11

- crus à 93 %



1,08

- crus à 92 %



1,06

- crus à 91 %



1,03

- crus à 90 %



1,00

- crus à 89 %



0,97

- crus à 88 %



0,95

- crus à 87 %



0,92

- crus à 86 %



0,89

- crus à 85 %



0,86

- crus à 84 %



0,83

- crus à 83 %



0,81

- crus à 82 %



0,78

- crus à 81 %



0,75

- crus à 80 %



0,72

Année : 2005




- crus à 100 %



1,12

- crus à 99 %



1,10

- crus à 98 %



1,07

- crus à 97 %



1,04

- crus à 96 %



1,02

- crus à 95 %



0,99

- crus à 94 %



0,96

- crus à 93 %



0,94

- crus à 92 %



0,91

- crus à 91 %



0,88

- crus à 90 %



0,86

- crus à 89 %



0,83

- crus à 88 %



0,81

- crus à 87 %



0,78

- crus à 86 %



0,75

- crus à 85 %



0,73

- crus à 84 %



0,70

- crus à 83 %



0,67

- crus à 82 %



0,65

- crus à 81 %



0,62

- crus à 80 %



0,59

Année : 2007




- crus à 100 %



1,29

- crus à 99 %



1,26

- crus à 98 %



1,24

- crus à 97 %



1,21

- crus à 96 %



1,19

- crus à 95 %



1,17

- crus à 94 %



1,14

- crus à 93 %



1,12

- crus à 92 %



1,09

- crus à 91 %



1,07

- crus à 90 %



1,04

- crus à 89 %



1,02

- crus à 88 %



0,99

- crus à 87 %



0,97

- crus à 86 %



0,94

- crus à 85 %



0,92

- crus à 84 %



0,89

- crus à 83 %



0,87

- crus à 82 %



0,84

- crus à 81 %



0,82

- crus à 80 %



0,80

Année : 2008




- crus à 100 %



1,71

- crus à 99 %



1,68

- crus à 98 %



1,65

- crus à 97 %



1,63

- crus à 96 %



1,60

- crus à 95 %



1,57

- crus à 94 %



1,54

- crus à 93 %



1,52

- crus à 92 %



1,49

- crus à 91 %



1,46

- crus à 90 %



1,44

- crus à 89 %



1,41

- crus à 88 %



1,38

- crus à 87 %



1,36

- crus à 86 %



1,33

- crus à 85 %



1,30

- crus à 84 %



1,28

- crus à 83 %



1,25

- crus à 82 %



1,22

- crus à 81 %



1,20

- crus à 80 %



1,17

Année : 2009




- crus à 100 %



1,10

- crus à 99 %



1,07

- crus à 98 %



1,05

- crus à 97 %



1,03

- crus à 96 %



1,01

- crus à 95 %



0,98

- crus à 94 %



0,96

- crus à 93 %



0,94

- crus à 92 %



0,92

- crus à 91 %



0,89

- crus à 90 %



0,87

- crus à 89 %



0,85

- crus à 88 %



0,83

- crus à 87 %



0,80

- crus à 86 %



0,78

- crus à 85 %



0,76

- crus à 84 %



0,74

- crus à 83 %



0,71

- crus à 82 %



0,69

- crus à 81 %



0,67

- crus à 80 %



0,65

Année : 2010




- crus à 100 %



1,06

- crus à 99 %



1,04

- crus à 98 %



1,02

- crus à 97 %



1,00

- crus à 96 %



0,98

- crus à 95 %



0,95

- crus à 94 %



0,93

- crus à 93 %



0,91

- crus à 92 %



0,89

- crus à 91 %



0,87

- crus à 90 %



0,84

- crus à 89 %



0,82

- crus à 88 %



0,80

- crus à 87 %



0,78

- crus à 86 %



0,76

- crus à 85 %



0,73

- crus à 84 %



0,71

- crus à 83 %



0,69

- crus à 82 %



0,67

- crus à 81 %



0,65

- crus à 80 %



0,63

Année : 2011




- crus à 100 %



1,51

- crus à 99 %



1,48

- crus à 98 %



1,46

- crus à 97 %



1,44

- crus à 96 %



1,41

- crus à 95 %



1,39

- crus à 94 %



1,36

- crus à 93 %



1,34

- crus à 92 %



1,31

- crus à 91 %



1,29

- crus à 90 %



1,26

- crus à 89 %



1,24

- crus à 88 %



1,22

- crus à 87 %



1,19

- crus à 86 %



1,17

- crus à 85 %



1,14

- crus à 84 %



1,12

- crus à 83 %



1,09

- crus à 82 %



1,07

- crus à 81 %



1,04

- crus à 80 %



1,02

Année : 2012




- crus à 100 %



0,75

- crus à 99 %



0,73

- crus à 98 %



0,71

- crus à 97 %



0,69

- crus à 96 %



0,67

- crus à 95 %



0,65

- crus à 94 %



0,64

- crus à 93 %



0,62

- crus à 92 %



0,60

- crus à 91 %



0,58

- crus à 90 %



0,56

- crus à 89 %



0,54

- crus à 88 %



0,53

- crus à 87 %



0,51

- crus à 86 %



0,49

- crus à 85 %



0,47

- crus à 84 %



0,45

- crus à 83 %



0,43

- crus à 82 %



0,42

- crus à 81 %



0,40

- crus à 80 %



0,38

Année : 2013




- crus à 100 %



1,46

- crus à 99 %



1,44

- crus à 98 %



1,42

- crus à 97 %



1,39

- crus à 96 %



1,37

- crus à 95 %



1,35

- crus à 94 %



1,32

- crus à 93 %



1,30

- crus à 92 %



1,28

- crus à 91 %



1,25

- crus à 90 %



1,23

- crus à 89 %



1,21

- crus à 88 %



1,18

- crus à 87 %



1,16

- crus à 86 %



1,13

- crus à 85 %



1,11

- crus à 84 %



1,09

- crus à 83 %



1,06

- crus à 82 %



1,04

- crus à 81 %



1,02

- crus à 80 %



0,99

84 - VAUCLUSE




• Viticulture :




3° Vins à appellation d'origine contrôlée :




F. - Appellation Vacqueyras :




- par hectolitre récolté en sus de 22,00 hectolitres à l'hectare



341,830

G. - Beaumes Venise rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 26,00 hectolitres à l'hectare



261,120

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :




Exploitants individuels :




Côtes du Rhône-Villages



0,852

Côtes du Ventoux



0,720

Côtes du Rhône Régional



0,552

Côtes du Luberon



0,650

Gigondas



1,110

Châteauneuf-du-Pape



1,852

Vacqueyras



1,032

Beaumes de Venise rouge



1,006

Vinsobres



0,682

Rasteau



0,852

Adhérents de caves coopératives :




Côtes du Rhône-Villages



0,426

Côtes du Ventoux



0,360

Côtes du Rhône Régional



0,276

Côtes du Lubéron



0,325

Gigondas



0,555

Châteauneuf-du-Pape



0,926

Vacqueyras



0,516

Beaumes de Venise



0,503

Vinsobres



0,341

Rasteau



0,426

85 - VENDÉE




• Viticulture :




2° Vins de pays : Des Marches de Bretagne




- par hectolitre récolté en sus de 56,00 hectolitres à l'hectare



53,420

3° Vins délimités de qualité supérieure :




Gros Plant et Coteaux d'Ancenis :




- par hectolitre récolté en sus de 75,00 hectolitres à l'hectare



67,930

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :



0,219

4° Vins à appellation d'origine contrôlée :




I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :




Muscadet de Sèvres-et-Maine :




- par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare



76,200

Muscadet :




- par hectolitre récolté en sus de 44,50 hectolitres à l'hectare



115,470

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :




- ensemble des Muscadets



0,218

II. - Vins récoltés en sus du plafond limite de classement :




- par hectolitre destiné à des usages industriels



0,000

89 - YONNE




• Viticulture :




2° Vins délimités de qualité supérieure :




Saint-Bris :




- par hectolitre récolté en sus de 42,00 hectolitres à l'hectare



197,000

3° Vins à appellation d'origine contrôlée :




I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :




Bourgogne grand ordinaire rouge :




- par hectolitre récolté en sus de 74,00 hectolitres à l'hectare



98,690

Bourgogne Passe-Tout-Grain :




- par hectolitre récolté en sus de 49,50 hectolitres à l'hectare



161,660

Bourgogne grand ordinaire blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 82,50 hectolitres à l'hectare



95,500

Bourgogne rouge, Bourgogne rosé :




- par hectolitre récolté en sus de 28,00 hectolitres à l'hectare



300,320

Bourgogne aligoté :




- par hectolitre récolté en sus de 34,50 hectolitres à l'hectare



245,430

Irancy :




- par hectolitre récolté en sus de 30,00 hectolitres à l'hectare



321,490

Bourgogne blanc :




- par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare



260,790

Petit Chablis :




- par hectolitre récolté en sus de 22,00 hectolitres à l'hectare



420,640

Chablis :




- par hectolitre récolté en sus de 22,00 hectolitres à l'hectare



464,790

Chablis (premier cru) :




- par hectolitre récolté en sus de 19,00 hectolitres à l'hectare



564,580

Chablis (grand cru) :




- par hectolitre récolté en sus de 13,00 hectolitres à l'hectare



1 090,540

Crémant de Bourgogne :




- par hectolitre récolté en sus de 44,50 hectolitres à l'hectare



185,670






REMARQUES



I. - Viticulture. - Pour les vignes produisant des vins de table ou des vins de pays, le bénéfice forfaitaire imposable est, sur justification, réduit de 6,10 € par hectolitre de vin de la récolte 2013 distillé obligatoirement, conformément aux dispositions des articles 38 et 39 du règlement (CEE) n° 822-87.
Pour la production non vinifiée, le tarif est appliqué avec un plafond de 609,80 € l'hectare pour les agriculteurs dont la production est partiellement ou en totalité destinée à la fabrication de jus de raisins, à l'exception des départements qui ont fait l'objet d'une tarification spécifique.
1. Vignes produisant des vins délimités de qualité supérieure et des vins à appellation d'origine contrôlée : pour les exploitants vendant en bouteilles tout ou une partie de leurs vins, le bénéfice supplémentaire est applicable par bouteille vendue au cours de l'année considérée quel que soit le millésime du vin. Ce bénéfice est réduit de 50 % en ce qui concerne les ventes réalisées par l'intermédiaire des caves coopératives. Cette taxation concerne les viticulteurs qui ont commercialisé, au cours de l'année d'imposition, plus de 2 000 bouteilles à l'exception des appellations « Champagne », « Coteaux champenois » et « Côtes de Toul », pour lesquels le seuil est de 1 000 bouteilles.
Ces seuils ne valent pas abattements. Echappent à la taxation les ventes en bouteilles faites exclusivement : aux marchands en gros ; aux magasins à grande surface, sous réserve pour ces derniers, que les prix de vente pratiqués soient comparables à ceux consentis aux magasins ayant la qualité de marchand en gros ; à l'exportation lorsqu'elles sont supérieures à 72 bouteilles par destinataire. Cette exonération concerne les départements de l'Aude, de la Côte-d'Or, de la Drôme, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Indre-et-Loire, du Jura, de Loir-et-Cher, de la Loire, du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Rhône, de la Saône-et-Loire et du Tarn. Pour les départements de l'Ardèche, de la Drôme, du Gard et de Vaucluse échappent à la taxation les bouteilles de Côtes du Rhône génériques et Villages revêtues de capsules représentatives de droits vendues à un même client dans le cadre de transactions portant sur un volume minimum de 10 hectolitres au cours d'une même année civile.
2. Vins de champagne. - Taxation des récoltes débloquées : le tarif « vin clair récolte débloquée » permet d'appréhender le bénéfice supplémentaire résultant de l'autorisation de commercialiser les vins dont la vente et la manipulation sont interdites par le CIVC. Son montant est déterminé à partir d'un compte type soumis à la commission départementale l'année d'intervention de la décision de déblocage.
II. - Pour les exploitations comportant plusieurs natures de cultures spéciales ou assimilées, les éléments d'imposition afférents à la première tranche des barèmes dégressifs ne sont retenus que pour la culture dont le bénéfice forfaitaire est le plus élevé. Cette disposition est, toutefois, strictement réservée aux exploitations dont le bénéfice forfaitaire imposable total - y compris, le cas échéant, le bénéfice des productions non soumises à un tarif dégressif - excède 6 631 €, après application d'au moins deux de ces barèmes dégressifs.
Elle s'applique également, dans les mêmes conditions, aux natures de cultures comportant plusieurs catégories pour lesquelles il est fait application d'au moins deux barèmes dégressifs.
III. - A défaut d'indications spéciales, les dispositions qui précèdent ont un caractère général et s'appliquent à tous les départements. Sous réserve des mentions particulières, les bénéfices forfaitaires imposables tiennent compte, pour l'ensemble des cultures figurant au présent tableau, des pertes généralisées de récolte.