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Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « France 98 »

Loisirs
Médias
Exploration spatiale
Déposé le 31 décembre 2998 à 23h00, publié le 12 mars 1998 à 23h00
Journal officiel

Texte

Article 1er


Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « France 98 », fait le 23 octobre 1997 et publié au Journal officiel du 25 novembre 1997, modifié le 9 février 1998, avec publication de la modification au Journal officiel du 15 février 1998, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu « France 98 », ayant le code jeu 43885, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 16 mars 1998.

Article 2


Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 1998.

Le président-directeur général


de La Française des jeux,


B. de Gallé

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