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Résultat de délibération du 17 novembre 2021 relative à l'audition publique de la société D!CI TV dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-1004 du 29 septembre 2021 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet dans la zone de Gap

Médias
Culture et patrimoine
Justice et droit
Déposé le 16 novembre 2021 à 23h00, publié le 22 novembre 2021 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 17 novembre 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé d'entendre en séance publique les représentants de la société D!CI TV dont le dossier pour le projet BFM DICI en haute définition a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-1004 du 29 septembre 2021 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet dans la zone de Gap.
Cette audition, d'une durée maximale de trente minutes, se déroulera le 1er décembre 2021 à 15 h 30, au siège du Conseil.
Le présent résultat de délibération sera notifié au candidat et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 novembre 2021.




Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,


R.-O. Maistre