Résultat de délibération du 17 novembre 2021 relative à la modification de la convention conclue avec la société Télé Saint-Quentin

Par délibération en date du 17 novembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Lille a approuvé le projet d'avenant n° 8 à la convention conclue le 15 janvier 2013 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Télé Saint-Quentin, d'autre part.
Ce projet a été signé par les parties le 17 novembre 2021.
L'avenant n° 8 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lille, le 17 novembre 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :


Le président par intérim,


G. Mercier