[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Résultat de délibération du 2 juin 2021 relatif aux auditions publiques des sociétés éditrices des services de télévision à vocation nationale TF1 Séries Films, l'Equipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte, et Chérie 25 dans le cadre des procédures de reconduction de leur autorisation hors appel aux candidatures

Médias
Industrie
Justice et droit
Déposé le 1 juin 2021 à 22h00, publié le 7 juin 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera aux auditions publiques des représentants des éditeurs de services de télévision à vocation nationale TF1 Séries Films, l'Equipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte, et Chérie 25.
Ces auditions, d'une durée d'une heure maximum, se dérouleront le 28 juin 2021 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, aux horaires indiqués ci-dessous :
Le lundi 28 juin 2021, à partir de 9 h 30 :



- la société HD1, titulaire de l'autorisation du service dénommé TF1 Séries Films ;
- la société Chérie HD, titulaire de l'autorisation du service dénommé Chérie 25 ;
- la société Génération M6, titulaire de l'autorisation du service dénommé 6Ter.



Le lundi 28 juin 2021, à partir de 15 heures :



- la société L'Equipe 24/24, titulaire de l'autorisation du service dénommé L'Equipe ;
- la société RMC Découverte, titulaire de l'autorisation du service dénommé RMC Découverte ;
- la société Diversité TV France, titulaire de l'autorisation du service dénommé RMC Story.



Le présent résultat de délibération sera notifié aux éditeurs mentionnés ci-dessus et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2021.




Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,


R.-O. Maistre