[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Résultat de délibération du 22 décembre 2021 relative à l'abrogation des décisions n° 2021-1150, 2021-1151, 2021-1152 et 2021-1153 du 20 octobre 2021 mettant en demeure les sociétés M6 Génération, Métropole Télévision, Paris Première et EDI TV

Médias
Culture et patrimoine
Démocratie locale et participation citoyenne
Déposé le 21 décembre 2021 à 23h00, publié le 31 décembre 2021 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 22 décembre 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé d'abroger les décisions n° 2021-1150, 2021-1151, 2021-1152 et 2021-1153 du 20 octobre 2021 mettant en demeure les sociétés M6 Génération, Métropole Télévision, Paris Première et EDI TV.
Le présent résultat de délibération sera notifié aux sociétés M6 Génération, Métropole Télévision, Paris Première et EDI TV et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2021.




Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,


R.-O. Maistre

Documents similaires

Déposé le 19 décembre 2018 à 23h00
Similarité : 18%
Déposé le 10 février 2015 à 23h00
Similarité : 14%
Déposé le 9 juin 2015 à 22h00
Similarité : 22%