Résultat de délibération du 30 juin 2021 relatif aux auditions publiques des tiers intéressés dans le cadre des procédures de reconductions des autorisations accordées aux sociétés éditrices des services de télévision à vocation nationale TF1 Séries Films, l'Equipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte et Chérie 25

Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera aux auditions publiques des représentants des tiers intéressés dans le cadre des procédures de reconduction des autorisations accordés aux sociétés éditrices des services de télévision à vocation nationale TF1 Séries Films, l'Equipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte et Chérie 25.
Ces auditions se dérouleront le 5 juillet 2021 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, aux horaires indiqués ci-dessous :



- 15 heures - 15 h 15 : Société civile des auteurs multimédia (Scam), pour la chaîne RMC Découverte ;
- 15 h 20 - 15 h 35 : société Iliad pour la chaîne TF1 Séries Films.



Le présent résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2021.




Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,


R.-O. Maistre