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Résultat de délibération du 5 juillet 2021 relatif à l'audition publique de la société Angers Loire Télévision dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la société Angers Loire Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de ViàAngers

Médias
Justice et droit
Culture et patrimoine
Déposé le 4 juillet 2021 à 22h00, publié le 16 août 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes procèdera à l'audition publique des représentants de l'éditeur du service de télévision à vocation locale dénommé ViàAngers dont l'autorisation arrive à échéance le 20 février 2023.
Cette audition, d'une durée d'une heure maximum, se déroulera le lundi 13 septembre 2021 à partir de 15 heures, au comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, 1, rue Raoul-Ponchon, 35000 Rennes. Elle fera l'objet d'une captation.
Le présent résultat de délibération sera notifié à l'éditeur susmentionné et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Rennes, le 5 juillet 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :


Le président,


M. Hoffmann