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Résultat de délibération du 7 avril 2021 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-862 du 16 décembre 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 6 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Médias
Culture et patrimoine
Travail et emploi
Déposé le 6 avril 2021 à 22h00, publié le 10 avril 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 7 avril 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier la date qu'il avait fixée, par décision du 3 mars 2020, au 14 avril 2021 pour l'audition en séance publique des représentants des personnes morales dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-862 du 16 décembre 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 6 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne.
Ces auditions, d'une durée maximale de trente minutes, se dérouleront le 19 mai 2021, au siège du Conseil.





















Date et horaire

Numéro de dossier

Nom du projet

Le 19 mai 2021


à 17 heures

2020-862-01

TV PITCHOUN Île-de-France

Le 19 mai 2021


à 17 heures 30

2020-862-02

B SMART






Le présent résultat de délibération sera notifié aux candidats et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 avril 2021.




Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,


R.-O. Maistre