Résultat de délibération

Par délibération en date du 2 juin 1993, conformément à la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a autorisé le programme national suivant à utiliser le système Radio Data System (RDS) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 152 du 3 juillet 1993, page 9491.