Résultat de délibération

Par délibération en date du 18 mai 1993, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, conformément à l’article 42 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
Radio : Radio Scoop (69).
Fréquence : 92 MHz.
Décision d’autorisation : n° 88-399 du 30 septembre 1988, publiée au Journal officiel du 21 octobre 1988.
Motif de la mise en demeure : puissance excessive.