Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand (régions Auvergne et Limousin)

Par une délibération du 13 septembre 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand à 38 opérateurs et valables jusqu'au 22 septembre 2012.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires des autorisations n'ont pas fait l'objet de sanction du Conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 22 mars 2012 pour les opérateurs de catégorie B et C, les autorisations ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.



Catégorie B
SARL As Com Promotion (Magic FM programme Totem)



Zone : Limoges, fréquence : 92,6 MHz.



Association Besbre et Loire FM (Fusion FM)



Zones :
Lapalisse, fréquence : 87,9 MHz.
Diou, fréquence : 91,3 MHz.
Dompierre-sur-Besbre, fréquence : 95,9 MHz.
Moulins, fréquence : 94,3 MHz.
Vichy, fréquence : 94,2 MHz.



SARL Chlorophylle FM (Chlorophylle FM)



Zone : Moulins, fréquence : 107,2 MHz.



SARL Jazz Développement (Jazz Radio 2)



Zones :
Le Puy-en-Velay, fréquence : 105,1 MHz.
Clermont-Ferrand, fréquence : 99,4 MHz.



SARL Proximédia (Flash FM)



Zone : Limoges, fréquence : 89,9 MHz.



SARL Radio des Volcans d'Auvergne (RVA)



Zones :
Vichy, fréquence : 107,5 MHz.
Thiers, fréquence : 92,2 MHz.
Issoire, fréquence : 99,9 MHz.
Ambert, fréquence : 96,8 MHz.



Association Radio Jordanne (Jordanne FM)



Zone : Tulle, fréquence : 100,7 MHz.



Association Radio Montluçon Bourbonnais (RMB)



Zone : Montluçon, fréquence : 100,0 MHz.



Association Régionale d'Animation (Totem)



Zones :
Riom-ès-Montagnes, fréquence : 99,5 MHz.
Issoire, fréquence : 93,1 MHz.
Mauriac, fréquence : 92,8 MHz.
Aurillac, fréquence : 92,8 MHz.
Brive-la-Gaillarde, fréquence : 102,4 MHz.
Massiac, fréquence : 106,1 MHz.



SAS SPA (Radio Scoop)



Zone : Yssingeaux, fréquence : 88,2 MHz.



Catégorie C
SARL Audio Diffusion (NRJ Haute-Loire)



Zones :
Le Puy-en-Velay, fréquence : 98,7 MHz.
Yssingeaux, fréquence : 103,7 MHz.



SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Auvergne/Chérie FM Limoges)



Zones :
Vichy, fréquence : 90,0 MHz.
Clermont-Ferrand, fréquence : 100,8 MHz.
Issoire, fréquence : 93,6 MHz.
Limoges, fréquence : 102,7 MHz.



SAS NRJ Réseau (NRJ Clermont/NRJ Limoges)



Zones :
Issoire, fréquence : 104,0 MHz.
Thiers, fréquence : 104,0 MHz.
Clermont-Ferrand, fréquence : 101,2 MHz.
Limoges, fréquence : 99,1 MHz.



SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Clermont)



Zone : Clermont-Ferrand, fréquence : 87,7 MHz.



Association Radio Tulle (Canal 19 Programme Chérie FM)



Zones :
Tulle, fréquence : 92,1 MHz.
Brive-la-Gaillarde, fréquence : 92,1 MHz.



SARL RFM Réseau Sud (RFM Corrèze)



Zones :
Brive-la-Gaillarde, fréquence : 96,2 MHz.
Tulle, fréquence : 96,3 MHz.



SA Virgin Radio Réseau Sud (Virgin Radio Auvergne/Virgin Radio Limousin)



Zones :
Montluçon, fréquence : 97,1 MHz.
Brioude, fréquence : 89,8 MHz.
Vichy, fréquence : 97,8 MHz.
Le Chambon-sur-Lignon, fréquence : 93,4 MHz.
Le Puy-en-Velay, fréquence : 96,1 MHz.



SA Virgin Radio Réseau Sud (suite) (Virgin Radio Auvergne/Virgin Radio Limousin)



Zones :
Zone : Yssingeaux, fréquence : 96,6 MHz.
Zone : Clermont-Ferrand, fréquence : 89,6 MHz.
Zone : Limoges, fréquence : 100,4 MHz.
Zone : Guéret, fréquence : 100,2 MHz.
Zone : Aubusson, fréquence : 101,8 MHz.
Zone : Brive-la-Gaillarde, fréquence : 88,1 MHz.



Catégorie D
SAS Business FM (BFM Business)



Zones :
Zone : Limoges, fréquence : 94,7 MHz.
Zone : Vichy, fréquence : 91,8 MHz.



SAS Chérie FM (Chérie FM)



Zones :
Saint-Flour, fréquence : 105,7 MHz.
Brioude, fréquence : 100,6 MHz.



SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio)



Zones :
Aurillac, fréquence : 89,0 MHz.
Tulle, fréquence : 97,1 MHz.
Saint-Flour, fréquence : 89,9 MHz.



SAS FG Concept (Radio FG)



Zone : Clermont-Ferrand, fréquence : 88,8 MHz.



SARL de Presse Groupe NORSUCOM (France Maghreb 2)



Zone : Clermont-Ferrand, fréquence : 94,0 MHz.



SARL Jazz France (Jazz Radio)



Zone : Aurillac, fréquence : 99,6 MHz.



SA LV&Co (MFM Radio)



Zones :
Aurillac, fréquence : 88,0 MHz.
Saint-Flour, fréquence : 102,1 MHz.
Clermont-Ferrand, fréquence : 94,4 MHz.
Limoges, fréquence : 106,0 MHz.



SAS NRJ (NRJ)



Zones :
Guéret, fréquence : 99,8 MHz.
Moulins, fréquence : 88,3 MHz.
Vichy, fréquence : 99,6 MHz.
Aurillac, fréquence : 101,8 MHz.
Brive-la-Gaillarde, fréquence : 90,9 MHz.
Tulle, fréquence : 95,0 MHz.
Ussel, fréquence : 103,8 MHz.
Le Mont-Dore, fréquence : 102,9 MHz.



SAS Radio Classique (Radio Classique)



Zone : Aurillac, fréquence : 96,5 MHz.



SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)



Zones :
Guéret, fréquence : 96,9 MHz.
Aurillac, fréquence : 90,5 MHz.
Rodez, fréquence : 90,5 MHz.
Brive-la-Gaillarde, fréquence : 99,2 MHz.
Brioude, fréquence : 95,9 MHz.
Saint-Flour, fréquence : 103,1 MHz.
Limoges, fréquence : 100,0 MHz.
Mauriac, fréquence : 89,7 MHz.
Moulins, fréquence : 89,0 MHz.
Le Puy-en-Velay, fréquence : 94,9 MHz.
Le Mont-Dore - La Bourboule, fréquence : 93,7 MHz.



SARL Radio Nova (Radio Nova)



Zone : Clermont-Ferrand, fréquence : 102,9 MHz.



SAS Regroupement des radios Musulmanes de France-Radio Orient (Radio Orient)



Zone : Limoges, fréquence : 91,0 MHz.



SAS RFM Entreprises (RFM)



Zones :
Limoges, fréquence : 102,1 MHz.
Le Puy-en-Velay, fréquence : 103 MHz.
Clermont-Ferrand, fréquence : 106,4 MHz.
Moulins, fréquence : 101,9 MHz.
Riom-ès-Montagnes, fréquence : 95,3 MHz.
Dompierre-sur-Besbre, fréquence : 103,8 MHz.
Aurillac, fréquence : 103,3 MHz.
Guéret, fréquence : 93,9 MHz.
Vichy, fréquence : 88,6 MHz.
Issoire, fréquence : 88,6 MHz.
Saint-Pourçain-sur-Sioule, fréquence : 101,4 MHz.



SAS Rire & Chansons (Rire et Chansons)



Zones :
Aurillac, fréquence : 91,3 MHz.
Issoire, fréquence : 96,8 MHz.
Saint-Flour, fréquence : 103,9 MHz.



SAS RML (Latina FM)



Zone : Limoges, fréquence : 103,1 MHz.



SA SERC (Fun Radio)



Zones :
Aubusson, fréquence : 91,2 MHz.
Limoges, fréquence : 92,2 MHz.
Vichy, fréquence : 103,3 MHz.
Guéret, fréquence : 91,2 MHz.
Le Puy-en-Velay, fréquence : 91,9 MHz.
Dienne-Murat, fréquence : 107,5 MHz.
Saint-Flour, fréquence : 101,6 MHz.
Issoire, fréquence : 103,3 MHz.
Clermont-Ferrand, fréquence : 96,6 MHz.
Moulins, fréquence : 93,4 MHz.
Aurillac, fréquence : 102,8 MHz.
Montluçon, fréquence : 87,8 MHz.



SA SODERA (RTL. 2)



Zones :
Montluçon, fréquence : 92,7 MHz.
Brive-la-Gaillarde, fréquence : 102,8 MHz.
Aurillac, fréquence : 93,9 MHz.
Limoges, fréquence : 101,7 MHz.
Vichy, fréquence : 97,2 MHz.
Le Puy-en-Velay, fréquence : 91,5 MHz.
Moulins, fréquence : 106,7 MHz.
Clermont-Ferrand, fréquence : 105,9 MHz.



SA Vortex (Skyrock)



Zones :
Uzerche, fréquence : 96,9 MHz.
Yssingeaux, fréquence : 106,8 MHz.
Brive-la-Gaillarde, fréquence : 96,8 MHz.
Tulle, fréquence : 88,5 MHz.
Aurillac, fréquence : 97,6 MHz.



Catégorie E
SA CLT-UFA (RTL)



Zones :
Le Puy-en-Velay, fréquence : 102,3 MHz.
Issoire, fréquence : 87,9 MHz.
Ambert, fréquence : 104,5 MHz.
Guéret, fréquence : 101,5 MHz.
Brive-la-Gaillarde, fréquence : 100,5 MHz.
Moulins, fréquence : 103,0 MHz.
Limoges, fréquence : 104,3 MHz.
Aurillac, fréquence : 104,5 MHz.
Clermont-Ferrand, fréquence : 104,3 MHz.
Tulle, fréquence : 106,4 MHz.
Chalus, fréquence : 106,3 MHz.
Brioude, fréquence : 98,7 MHz.
Ussel, fréquence : 94,0 MHz.
Montluçon, fréquence : 104,1 MHz.
Vichy, fréquence : 92,9 MHz.



SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)



Zones :
Guéret, fréquence : 102,9 MHz.
Thiers, fréquence : 103,1 MHz.
Aurillac, fréquence : 106,5 MHz.
Aubusson, fréquence : 89,7 MHz.
Issoire, fréquence : 91,4 MHz.
Vichy, fréquence : 94,6 MHz.
Tulle, fréquence : 104,2 MHz.
Le Puy-en-Velay, fréquence : 106,6 MHz.
Maurs, fréquence : 103,6 MHz.
Brive-la-Gaillarde, fréquence : 106,1 MHz.
Montluçon, fréquence : 103,6 MHz.
Limoges, fréquence : 104,7 MHz.
Moulins, fréquence : 104,9 MHz.
Yssingeaux, fréquence : 94,1 MHz.
Mauriac, fréquence : 104,8 MHz.
Clermont-Ferrand, fréquence : 104,7 MHz.



SAM Radio Monte Carlo (RMC)



Zones :
Guéret, fréquence : 106,4 MHz.
Aurillac, fréquence : 105,1 MHz.
Aubusson, fréquence : 104,8 MHz.
Saint-Flour, fréquence : 104,6 MHz.
Limoges, fréquence : 105,1 MHz.
Yssingeaux, fréquence : 106,0 MHz.
Tulle, fréquence : 104,6 MHz.
Montluçon, fréquence : 106,6 MHz.
Ussel, fréquence : 106,7 MHz.
Brive-la-Gaillarde, fréquence : 105,2 MHz.
Vichy, fréquence : 100,5 MHz.
Clermont-Ferrand, fréquence : 105,1 MHz.
Brioude, fréquence : 106,8 MHz.
Issoire, fréquence : 97,9 MHz.
Le Puy-en-Velay, fréquence : 104,4 MHz.
Moulins, fréquence : 106,3 MHz.
Thiers, fréquence : 106,7 MHz.