Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy (région Champagne-Ardenne)

Par une délibération du 31 janvier 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy à 25 opérateurs et valables jusqu'au 5 mars 2013.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires des autorisations n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 5 septembre 2012 pour les opérateurs de catégories B et C, les autorisations ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie B
SARL SE CD COM (Champagne FM)



Zones :
Charleville-Mézières, fréquence : 102,2 MHz.
Sainte-Menehould, fréquence : 96,5 MHz.
Vouziers, fréquence : 104,6 MHz.



SAS Contact FM (Contact)



Zone : Charleville-Mézières, fréquence : 96,6 MHz.



SAS Soprodi Radio Régions (Radio Star)



Zone : Bar-sur-Aube, fréquence : 97,0 MHz.



Catégorie C
SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Troyes)



Zone : Troyes, fréquence : 99,7 MHz.



SAS NRJ Réseau (NRJ Troyes)



Zones :
Bar-sur-Aube, fréquence : 102,9 MHz.
Romilly-sur-Seine, fréquence : 101,7 MHz.
Troyes, fréquence : 100,2 MHz.
Joinville, fréquence : 102,9 MHz.



SARL Virgin Radio Réseau Nord (Virgin Radio Saint-Dizier)



Zone : Saint-Dizier, fréquence : 89,9 MHz.



SARL Virgin Radio Réseau Nord (Virgin Radio Vitry-le-François)



Zone : Vitry-le-François, fréquence : 106,7 MHz.



Catégorie D
SAS Aime C2 (Beur FM)



Zone : Troyes, fréquence : 94,0 MHz.



SA Business FM (BFM Business)



Zone : Reims, fréquence : 97,8 MHz.



SAS Chérie FM (Chérie FM)



Zones :
Châlons-en-Champagne, fréquence : 103,2 MHz.
Chaumont, fréquence : 94,2 MHz.
Langres, fréquence : 99,7 MHz.
Saint-Dizier, fréquence : 103,1 MHz.
Bar-le-Duc, fréquence : 103,1 MHz.



SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (France Maghreb 2)



Zone : Reims, fréquence : 91,3 MHz.



SARL Jazz France (Jazz Radio)



Zones :
Rethel, fréquence : 93,8 MHz.
Troyes, fréquence : 94,9 MHz.
Châlons-en-Champagne, fréquence : 98,4 MHz.
Reims, fréquence : 93,7 MHz.
Charleville-Mézières, fréquence : 89,7 MHz.



SA MFM Développement (MFM Radio)



Zones :
Sedan, fréquence : 102,0 MHz.
Saint-Dizier, fréquence : 89,4 MHz.



SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)



Zones :
Vouziers, fréquence : 90,8 MHz.
Châlons-en-Champagne, fréquence : 94,2 MHz.
Reims, fréquence : 94,2 MHz.
Sainte-Menehould, fréquence : 90,7 MHz.
Vitry-le-François, fréquence : 92,3 MHz.
Chaumont, fréquence : 98,4 MHz.
Langres, fréquence : 98,9 MHz.
Joinville, fréquence : 92,3 MHz.



SAS NRJ (NRJ)



Zones :
Mailly-le-Camp, fréquence : 99,4 MHz.
Vitry-le-François, fréquence : 88,0 MHz.
Châteauvillain, fréquence : 91,1 MHz.
Chaumont, fréquence : 94,8 MHz.
Langres, fréquence : 91,1 MHz.
Saint-Dizier, fréquence : 102,7 MHz.



SAS Ouï FM (Ouï FM)



Zone : Châlons-en-Champagne, fréquence : 102,8 MHz.



SAS Regroupement des Radios musulmanes de France-Radio Orient (Radio Orient)



Zones :
Charleville-Mézières, fréquence : 105,1 MHz.
Sedan, fréquence : 103,2 MHz.
Châlons-en-Champagne, fréquence : 90,0 MHz.
Saint-Dizier, fréquence : 107,9 MHz.



SAS RFM Entreprises (RFM)



Zones :
Romilly-sur-Seine, fréquence : 97,3 MHz.
Troyes, fréquence : 103,8 MHz.
Châlons-en-Champagne, fréquence : 102,4 MHz.
Epernay, fréquence : 102,6 MHz.
Chaumont, fréquence : 97,2 MHz.



SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)



Zone : Sedan, fréquence : 94,2 MHz.



SA SODERA (RTL 2)



Zones :
Charleville-Mézières, fréquence : 97,7 MHz.
Rethel, fréquence : 100,0 MHz.
Reims, fréquence : 100,1 MHz.



SA VORTEX (Skyrock)



Zones :
Charleville-Mézières, fréquence : 99,4 MHz.
Vouziers, fréquence : 107,2 MHz.
Vitry-le-François, fréquence : 94,6 MHz.
Saint-Dizier, fréquence : 94,3 MHz.



SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio)



Zones :
Sedan, fréquence : 92,3 MHz.
Troyes, fréquence : 89,7 MHz.
Châlons-en-Champagne, fréquence : 95,5 MHz.



Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)



Zones :
Charleville-Mézières, fréquence : 102,9 MHz.
Sedan, fréquence : 102,6 MHz.
Vouziers, fréquence : 102,6 MHz.
Bar-sur-Aube, fréquence : 104,9 MHz.
Troyes, fréquence : 104,7 MHz.
Châlons-en-Champagne, fréquence : 104,8 MHz.
Epernay, fréquence : 101,9 MHz.
Reims, fréquence : 106,5 MHz.
Sainte-Menehould, fréquence : 105,2 MHz.
Chaumont, fréquence : 101,6 MHz.
Langres, fréquence : 102,1 MHz.
Saint-Dizier, fréquence : 106,1 MHz.
Commercy, fréquence : 106,1 MHz.



SAM Radio Monte-Carlo (RMC)



Zones :
Vouziers, fréquence : 94,3 MHz.
Troyes, fréquence : 102,6 MHz.
Vendeuvre-sur-Barse, fréquence : 103,3 MHz.
Fismes, fréquence : 103,6 MHz.
Sainte-Menehould, fréquence : 89,6 MHz.
Sézanne, fréquence : 101,2 MHz.
Saint-Dizier, fréquence : 107,5 MHz.
Joinville, fréquence : 107,4 MHz.



SA Ediradio (RTL)



Zones :
Charleville-Mézières, fréquence : 103,4 MHz.
Sedan, fréquence : 100,4 MHz.
Vouziers, fréquence : 87,6 MHz.
Bar-sur-Aube, fréquence : 104,1 MHz.
Troyes, fréquence : 104,2 MHz.
Châlons-en-Champagne, fréquence : 93,1 MHz.
Epernay, fréquence : 93,4 MHz.
Reims, fréquence : 104,4 MHz.
Sainte-Menehould, fréquence : 104,2 MHz.
Vitry-le-François, fréquence : 104,3 MHz.
Chaumont, fréquence : 101,2 MHz.
Saint-Dizier, fréquence : 103,9 MHz.
Joinville, fréquence : 104,2 MHz.
Verdun, fréquence : 103,9 MHz.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :




Le président,


M. Boyon