Résultat de délibérations

Par délibération en date du 15 juin 1993, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, conformément à l’article 42 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit, de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
Radio : RMS, à Perpignan (66).
Fréquence : 90,1 MHz.
Décision d’autorisation : n° 92-169 du 18 février 1992.
Motif de la mise en demeure : diffusion de propos contraires au respect de la dignité de la personne humaine.