Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (année 2014)

Mode, textile et habillement
Jeunesse
Entrepreneuriat et startup
Déposé le 18 juin 2015 à 22h00, publié le 18 juin 2015 à 22h00
Journal officiel

Texte

I. - Déclaration d'opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

















































































NUMÉRO


et date de déclaration

NOM DE LA SOCIÉTÉ

COMMISSAIRE-PRISEUR VOLONTAIRE

049-2014
16 janvier 2014

Jean-Charles d'Ornano (SARL)

Jean-Charles d'Ornano

050-2014
20 février 2014

Deburaux Paris (SAS)

Patrick Deburaux - Elsa Joly-Malhomme

051-2014
20 février 2014

G Lemoine (SARL)

Guillaume Lemoine

052-2014
25 février 2014

MP Enchères (SAS)

Jean-Charles d'Omano

053-2014
25 février 2014

Fauve Paris (SAS)

Cédric Mélado

054-2014
7 avril 2014

Carcassonne Enchères (SARL)

Charlotte Pascal

055-2014
15 mai 2014

Artime Enchères (SAS)

Julien Pichelin

056-2014
10 juin 2014

Deauville Enchères (SARL)

Bruno Mareschal

057-2014
11 juin 2014

Deburaux (SAS)

Anne-Laure Deburaux

058-2014
18 juillet 2014

Eureka Enchères (SAS)

Pierre-Yves Guillaumot

059-2014
9 septembre 2014

Maison de ventes Jean Ravin (SAS)

Anguerran Delepine-Sibille

060-2014
22 septembre 2014

Origine Auction (SAS)

Caroline Litzler-Ligouraud

061-2014
13 octobre 2014

Sud Enchères (SARL)

Claire Bertrand

062-2014
5 novembre 2014

Agorastore (SAS)

Hervé Deslandes






II. - Décisions disciplinaires









































NUMÉRO DE DÉCISION

NOM

SANCTION

2014-812
24 janvier 2014

Europ Auctions

Interdiction de neuf mois d'exercice pour l'OVV et de trois mois pour deux commissaires-priseurs volontaires

2014-814
18 juillet 2014

Etude Gasser et associés

Interdiction de trois ans d'exercice pour l'OVV

2014-815
18 juillet 2014

Branger Arènes Auction

Interdiction de trois ans d'exercice pour l'OVV et pour un commissaire-priseur volontaire

2014-816
18 novembre 2014

Wemaëre - de Beaupuis - Denesle

Blâme pour l'OVV et interdiction d'un mois d'exercice pour un commissaire-priseur volontaire

2014-817
20 novembre 2014

Vog Enchères

Interdiction d'un an d'exercice pour l'OVV et de six mois pour un commissaire-priseur volontaire

2014-818
12 décembre 2014

Beaussant-Lefèvre

Pas de sanction






III. - Suspension














NUMÉRO DE DÉCISION

NOM

2014-813
11 juin 2014

Etude Gasser et associés






IV. - Décisions du président


































NUMÉRO DE DÉCISION

NOM

DP 2014-60
16 mai 2014

Etude Gasser et associés (suspension un mois)

DP 2014-61
25 juin 2014

Eve (requête en suspension rejetée)

DP 2014-62
28 juillet 2014

Feci Auction (suspension un mois)

DP 2014-63
2 décembre 2014

Isabelle Bailly-Pommery (suspension un mois)

DP 2014-64
12 décembre 2014

Eve (requête en suspension rejetée)

DP 2014-65
17 décembre 2014

Le Mouël Enchères (suspension un mois)