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Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Institutions publiques
Investissement et développement économique
Espaces terrestres et maritimes
Déposé le 31 décembre 2998 à 23h00, publié le 6 janvier 2012 à 23h00
Journal officiel

Texte

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 12 AU 16 DÉCEMBRE 2011
(Gestion 2011)





































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































INTITULÉ DES PROGRAMMES


DATE
de l'arrêté

AUTORISATION
d'engagement
accordée
(en euros)

CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)

Affaires étrangères et européennes

Action de la France en Europe et dans le monde

0105

12 décembre 2011

194 270

194 270

Totaux pour le ministère





194 270

194 270

Agriculture, alimentation, pêche,
ruralité et aménagement du territoire

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0215

12 décembre 2011

171 914

171 914

Totaux pour le ministère





171 914

171 914

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0215

15 décembre 2011

16 248

16 248

Dont titre 2



15 décembre 2011

9 800

9 800

Totaux pour le ministère





16 248

16 248

Budget, comptes publics, fonction publique
et réforme de l'Etat

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

0156

12 décembre 2011

317 452

317 452

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

0218

12 décembre 2011

2 957

2 957

Facilitation et sécurisation des échanges

0302

12 décembre 2011

145 565

145 565

Contribution aux dépenses immobilières

0723

12 décembre 2011

36 439

36 439

Totaux pour le ministère





502 413

502 413

Fonction publique

0148

15 décembre 2011

32 727

32 727

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

0156

15 décembre 2011

156 996

156 996

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

0218

15 décembre 2011

201 028

201 028

Facilitation et sécurisation des échanges

0302

15 décembre 2011

930 102

930 102

Totaux pour le ministère





1 320 853

1 320 853

Contrôle et exploitation aériens

Contrôle et exploitation aériens

0612

12 décembre 2011

124 726

124 726

Totaux pour le ministère





124 726

124 726

Contrôle et exploitation aériens

0612

13 décembre 2011

3 996 020

3 996 020

Totaux pour le ministère





3 996 020

3 996 020

Culture et communication

Patrimoines

0175

12 décembre 2011

366 929

416 929

Recherche culturelle et culture scientifique

0186

12 décembre 2011

84 370

84 370

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0224

12 décembre 2011

277 358

277 358

Totaux pour le ministère





728 657

778 657

Patrimoines

0175

15 décembre 2011

110 907

110 907

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0224

15 décembre 2011

900 635

900 635

Totaux pour le ministère





1 011 542

1 011 542

Défense et anciens combattants

Environnement et prospective de la politique de défense

0144

12 décembre 2011

94 645

94 645

Equipement des forces

0146

12 décembre 2011

264 263

264 263

Liens entre la nation et son armée

0167

12 décembre 2011

1 010

1 010

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

0169

12 décembre 2011

2 100

2 100

Préparation et emploi des forces

0178

12 décembre 2011

1 947 955

1 947 955

Soutien de la politique de la défense

0212

12 décembre 2011

190 222

190 222

Totaux pour le ministère





2 500 195

2 500 195

Ecologie, développement durable, transports et logement

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

0113

12 décembre 2011

900

900

Développement et amélioration de l'offre de logement

0135

12 décembre 2011

0

1 013

Prévention des risques

0181

12 décembre 2011

0

75 078

Infrastructures et services de transports

0203

12 décembre 2011

133 983

7 491 219

Sécurité et affaires maritimes

0205

12 décembre 2011

87 142

87 142

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

0217

12 décembre 2011

2 542 258

2 542 258

Dont titre 2



12 décembre 2011

2 490 879

2 490 879

Totaux pour le ministère





2 764 283

10 197 610

Infrastructures et services de transports

0203

15 décembre 2011

119 912 774

0

Totaux pour le ministère





119 912 774

0

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

0113

15 décembre 2011

665

665

Prévention des risques

0181

15 décembre 2011

735

735

Infrastructures et services de transports

0203

15 décembre 2011

165 651

7 722 734

Sécurité et affaires maritimes

0205

15 décembre 2011

24 975

24 975

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

0217

15 décembre 2011

5 032 449

5 032 449

Dont titre 2



15 décembre 2011

4 264 895

4 264 895

Totaux pour le ministère





5 224 475

12 781 558

Economie, finances et industrie

Statistiques et études économiques

0220

12 décembre 2011

14 622

14 622

Totaux pour le ministère





14 622

14 622

Développement des entreprises et de l'emploi

0134

15 décembre 2011

614

614

Statistiques et études économiques

0220

15 décembre 2011

74 771

74 771

Totaux pour le ministère





75 385

75 385

Education nationale, jeunesse et vie associative

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0214

12 décembre 2011

224 288

224 288

Totaux pour le ministère





224 288

224 288

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0214

15 décembre 2011

55 482

55 482

Vie de l'élève

0230

15 décembre 2011

35 000

35 000

Totaux pour le ministère





90 482

90 482

Enseignement supérieur et recherche

Formations supérieures et recherche universitaire

0150

12 décembre 2011

0

300 000

Vie étudiante

0231

12 décembre 2011

13 140

13 140

Totaux pour le ministère





13 140

313 140

Formations supérieures et recherche universitaire

0150

15 décembre 2011

0

903 487

Vie étudiante

0231

15 décembre 2011

28 784

28 784

Totaux pour le ministère





28 784

932 271

Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales
et immigration

Coordination des moyens de secours

0128

12 décembre 2011

83 928

83 928

Gendarmerie nationale

0152

12 décembre 2011

563 161

563 161

Police nationale

0176

12 décembre 2011

366 200

366 200

Sécurité et circulation routières

0207

12 décembre 2011

1 569

1 569

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

0216

12 décembre 2011

2 178

2 178

Administration territoriale

0307

12 décembre 2011

156 125

156 125

Totaux pour le ministère





1 173 161

1 173 161

Concours spécifiques et administration

0122

15 décembre 2011

245

245

Coordination des moyens de secours

0128

15 décembre 2011

324 857

324 857

Gendarmerie nationale

0152

15 décembre 2011

853 959

853 959

Intervention des services opérationnels

0161

15 décembre 2011

100 000

100 000

Police nationale

0176

15 décembre 2011

253 331

253 331

Sécurité et circulation routières

0207

15 décembre 2011

592

592

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

0216

15 décembre 2011

79 072

79 072

Administration territoriale

0307

15 décembre 2011

905 972

905 972

Dont titre 2



15 décembre 2011

146 289

146 289

Totaux pour le ministère





2 518 028

2 518 028

Justice et libertés

Justice judiciaire

0166

12 décembre 2011

11 583

11 583

Totaux pour le ministère





11 583

11 583

Services du Premier ministre

Coordination du travail gouvernemental

0129

12 décembre 2011

42 200

42 200

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

0165

12 décembre 2011

11 990

11 990

Protection des droits et libertés

0308

12 décembre 2011

9 600

9 600

Totaux pour le ministère





63 790

63 790

Coordination du travail gouvernemental

0129

15 décembre 2011

1 986 569

1 986 569

Totaux pour le ministère





1 986 569

1 986 569

Sports

Sport

0219

15 décembre 2011

0

103 904

Totaux pour le ministère





0

103 904

Travail, emploi et santé

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0103

12 décembre 2011

21

21

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

0124

12 décembre 2011

786 662

786 662

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

0155

12 décembre 2011

83 367

83 367

Totaux pour le ministère





870 050

870 050

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0103

15 décembre 2011

4 468

4 468

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

0124

15 décembre 2011

12 415

12 415

Totaux pour le ministère





16 883

16 883

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