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Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2010 ― revenus de 2010 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Collectivités territoriales
Grandes et moyennes entreprises
Bois et produits du bois
Déposé le 31 décembre 2998 à 23h00, publié le 29 octobre 2011 à 22h00
Journal officiel

Texte







































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































NATURE DES PRODUCTIONS
Enoncés des tarifs

ÉLÉMENTS À RETENIR


Bénéfices
forfaitaires
à l'hectare

Autres
éléments
1
2
3

01 ― AIN

Viticulture :

1° Vins à appellation d'origine contrôlée :

Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Vins rouges et rosés de Savoie (avec ou sans dénomination géographique) :

― par hectolitre récolté en sus de 87,50 hectolitres à l'hectare


92,750

Seyssel et Seyssel mousseux :

― par hectolitre récolté en sus de 41,50 hectolitres à l'hectare


138,730

Vins du Bugey avec ou sans dénomination géographique

976,53


2° Vignes produisant des vins pétillants ou mousseux sans appellation d'origine

976,53


3° Ventes en bouteilles (par bouteille vendue) :

Seyssel et Seyssel mousseux


0,580

Vins rouges et rosés de Savoie (avec ou sans dénomination géographique)


0,420

Vins du Bugey avec ou sans dénomination géographique


0,570

Vins pétillants ou mousseux sans appellation d'origine


0,570

02 ― AISNE

Viticulture :

I.
― Récoltant simple :

Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations « Champagne » et « Coteaux champenois », bénéfice forfaitaire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté :

A. Récolte non bloquée 2010 :

1° Crus à 100 %

En sus de 7 200 kilogrammes à l'hectare


4,340

2° Crus à 99 %

En sus de 7 238 kilogrammes à l'hectare


4,300

3° Crus à 98 %

En sus de 7 275 kilogrammes à l'hectare


4,250

4° Crus à 97 %

En sus de 7 313 kilogrammes à l'hectare


4,220

5° Crus à 96 %

En sus de 7 350 kilogrammes à l'hectare


4,170

6° Crus à 95 %

En sus de 7 388 kilogrammes à l'hectare


4,130

7° Crus à 94 %

En sus de 7 425 kilogrammes à l'hectare


4,080

8° Crus à 93 %

En sus de 7 463 kilogrammes à l'hectare


4,040

9° Crus à 92 %

En sus de 7 500 kilogrammes à l'hectare


4,000

10° Crus à 91 %

En sus de 7 538 kilogrammes à l'hectare


3,950

11° Crus à 90 %

En sus de 7 575 kilogrammes à l'hectare


3,910

12° Crus à 89 %

En sus de 7 613 kilogrammes à l'hectare


3,860

13° Crus à 88 %

En sus de 7 650 kilogrammes à l'hectare


3,833

14° Crus à 87 %

En sus de 7 688 kilogrammes à l'hectare


3,780

15° Crus à 86 %

En sus de 7 725 kilogrammes à l'hectare


3,740

16° Crus à 85 %

En sus de 7 763 kilogrammes à l'hectare


3,690

17° Crus à 84 %

En sus de 7 800 kilogrammes à l'hectare


3,650

18° Crus à 83 %

En sus de 7 838 kilogrammes à l'hectare


3,610

19° Crus à 82 %

En sus de 7 875 kilogrammes à l'hectare


3,560

20° Crus à 81 %

En sus de 7 913 kilogrammes à l'hectare


3,520

21° Crus à 80 %

En sus de 7 950 kilogrammes à l'hectare


3,480

B. Récolte bloquée 2010 :

― crus à 100 %


2,850

― crus à 99 %


2,830

― crus à 98 %


2,820

― crus à 97 %


2,800

― crus à 96 %


2,780

― crus à 95 %


2,770

― crus à 94 %


2,750

― crus à 93 %


2,730

― crus à 92 %


2,710

― crus à 91 %


2,700

― crus à 90 %


2,680

― crus à 89 %


2,660

― crus à 88 %


2,650

― crus à 87 %


2,630

― crus à 86 %


2,610

― crus à 85 %


2,600

― crus à 84 %


2,580

― crus à 83 %


2,560

― crus à 82 %


2,540

― crus à 81 %


2,530

― crus à 80 %


2,510

C. Vin clair récolte débloquée :

Année 1998 :

― crus à 100 %


1,57

― crus à 99 %


1,54

― crus à 98 %


1,51

― crus à 97 %


1,48

― crus à 96 %


1,45

― crus à 95 %


1,42

― crus à 94 %


1,39

― crus à 93 %


1,36

― crus à 92 %


1,33

― crus à 91 %


1,30

― crus à 90 %


1,27

― crus à 89 %


1,24

― crus à 88 %


1,21

― crus à 87 %


1,18

― crus à 86 %


1,15

― crus à 85 %


1,12

― crus à 84 %


1,09

― crus à 83 %


1,06

― crus à 82 %


1,03

― crus à 81 %


1,00

― crus à 80 %


0,97

Année 1999 :

― crus à 100 %


1,41

― crus à 99 %


1,38

― crus à 98 %


1,35

― crus à 97 %


1,33

― crus à 96 %


1,30

― crus à 95 %


1,27

― crus à 94 %


1,24

― crus à 93 %


1,21

― crus à 92 %


1,19

― crus à 91 %


1,16

― crus à 90 %


1,13

― crus à 89 %


1,10

― crus à 88 %


1,07

― crus à 87 %


1,05

― crus à 86 %


1,02

― crus à 85 %


0,99

― crus à 84 %


0,96

― crus à 83 %


0,93

― crus à 82 %


0,91

― crus à 81 %


0,88

― crus à 80 %


0,85

Année 2000 :

― crus à 100 %


0,93

― crus à 99 %


0,91

― crus à 98 %


0,88

― crus à 97 %


0,86

― crus à 96 %


0,83

― crus à 95 %


0,81

― crus à 94 %


0,78

― crus à 93 %


0,76

― crus à 92 %


0,73

― crus à 91 %


0,71

― crus à 90 %


0,69

― crus à 89 %


0,66

― crus à 88 %


0,64

― crus à 87 %


0,61

― crus à 86 %


0,59

― crus à 85 %


0,56

― crus à 84 %


0,54

― crus à 83 %


0,51

― crus à 82 %


0,49

― crus à 81 %


0,46

― crus à 80 %


0,44

Année 2002 :

― crus à 100 %


1,02

― crus à 99 %


1,00

― crus à 98 %


0,97

― crus à 97 %


0,95

― crus à 96 %


0,92

― crus à 95 %


0,90

― crus à 94 %


0,87

― crus à 93 %


0,85

― crus à 92 %


0,82

― crus à 91 %


0,80

― crus à 90 %


0,78

― crus à 89 %


0,75

― crus à 88 %


0,73

― crus à 87 %


0,70

― crus à 86 %


0,68

― crus à 85 %


0,65

― crus à 84 %


0,63

― crus à 83 %


0,60

― crus à 82 %


0,58

― crus à 81 %


0,55

― crus à 80 %


0,53

Année 2004 :

― crus à 100 %


1,33

― crus à 99 %


1,30

― crus à 98 %


1,28

― crus à 97 %


1,25

― crus à 96 %


1,23

― crus à 95 %


1,20

― crus à 94 %


1,18

― crus à 93 %


1,15

― crus à 92 %


1,13

― crus à 91 %


1,10

― crus à 90 %


1,08

― crus à 89 %


1,05

― crus à 88 %


1,02

― crus à 87 %


1,00

― crus à 86 %


0,97

― crus à 85 %


0,95

― crus à 84 %


0,92

― crus à 83 %


0,90

― crus à 82 %


0,87

― crus à 81 %


0,85

― crus à 80 %


0,82

Année 2005 :

― crus à 100 %


1,18

― crus à 99 %


1,16

― crus à 98 %


1,13

― crus à 97 %


1,11

― crus à 96 %


1,08

― crus à 95 %


1,06

― crus à 94 %


1,03

― crus à 93 %


1,01

― crus à 92 %


0,98

― crus à 91 %


0,96

― crus à 90 %


0,94

― crus à 89 %


0,91

― crus à 88 %


0,89

― crus à 87 %


0,86

― crus à 86 %


0,84

― crus à 85 %


0,81

― crus à 84 %


0,79

― crus à 83 %


0,76

― crus à 82 %


0,74

― crus à 81 %


0,71

― crus à 80 %


0,69

Année 2007 :

― crus à 100 %


1,34

― crus à 99 %


1,32

― crus à 98 %


1,30

― crus à 97 %


1,27

― crus à 96 %


1,25

― crus à 95 %


1,23

― crus à 94 %


1,21

― crus à 93 %


1,19

― crus à 92 %


1,16

― crus à 91 %


1,14

― crus à 90 %


1,12

― crus à 89 %


1,10

― crus à 88 %


1,08

― crus à 87 %


1,05

― crus à 86 %


1,03

― crus à 85 %


1,01

― crus à 84 %


0,99

― crus à 83 %


0,97

― crus à 82 %


0,94

― crus à 81 %


0,92

― crus à 80 %


0,90

Année 2008 :

― crus à 100 %


1,77

― crus à 99 %


1,75

― crus à 98 %


1,72

― crus à 97 %


1,70

― crus à 96 %


1,67

― crus à 95 %


1,65

― crus à 94 %


1,62

― crus à 93 %


1,60

― crus à 92 %


1,57

― crus à 91 %


1,55

― crus à 90 %


1,53

― crus à 89 %


1,50

― crus à 88 %


1,48

― crus à 87 %


1,45

― crus à 86 %


1,43

― crus à 85 %


1,40

― crus à 84 %


1,38

― crus à 83 %


1,35

― crus à 82 %


1,33

― crus à 81 %


1,30

― crus à 80 %


1,28

Année 2009 :

― crus à 100 %


1,15

― crus à 99 %


1,13

― crus à 98 %


1,11

― crus à 97 %


1,09

― crus à 96 %


1,07

― crus à 95 %


1,05

― crus à 94 %


1,03

― crus à 93 %


1,01

― crus à 92 %


0,99

― crus à 91 %


0,97

― crus à 90 %


0,95

― crus à 89 %


0,92

― crus à 88 %


0,90

― crus à 87 %


0,88

― crus à 86 %


0,86

― crus à 85 %


0,84

― crus à 84 %


0,82

― crus à 83 %


0,80

― crus à 82 %


0,78

― crus à 81 %


0,76

― crus à 80 %


0,74

Année 2010 :

― crus à 100 %


1,11

― crus à 99 %


1,09

― crus à 98 %


1,07

― crus à 97 %


1,05

― crus à 96 %


1,03

― crus à 95 %


1,01

― crus à 94 %


0,99

― crus à 93 %


0,97

― crus à 92 %


0,95

― crus à 91 %


0,93

― crus à 90 %


0,92

― crus à 89 %


0,90

― crus à 88 %


0,88

― crus à 87 %


0,86

― crus à 86 %


0,84

― crus à 85 %


0,82

― crus à 84 %


0,80

― crus à 83 %


0,78

― crus à 82 %


0,76

― crus à 81 %


0,74

― crus à 80 %


0,72

II.
― Récoltants manipulants : bénéfice forfaitaire majoré d'une somme égale à :

― par bouteille d'AOC « Champagne, Coteaux champenois rouge ou rosé » habillée, vendue ou expédiée au cours de l'année sous l'étiquette du récoltant


0,100

― par bouteille d'AOC « Champagne » livrée en spéculation au cours de l'année


― 0,500

Les majorations ne concernent que les viticulteurs ayant commercialisé plus de 1 000 bouteilles au cours de l'année d'imposition. Ce seuil ne vaut pas abattement et s'applique globalement à toutes les bouteilles taxables.

06 ― ALPES-MARITIMES

Viticulture :

Vins de pays Méditerranée par hectolitre récolté en sus de 84,00 hectolitres à l'hectare


24,410

Vins à appellation d'origine contrôlée :

1° Vins de Bellet (autres ventes) :

― par hectolitre récolté en sus de 11,00 hectolitres à l'hectare


486,910

2° Vins de Bellet (ventes de raisins de vendanges) :

― par hectolitre récolté en sus de 19,00 hectolitres à l'hectare


243,460

3° Côtes de Provence (aire de Villars-sur-Var) :

― par hectolitre récolté en sus de 50,25 hectolitres à l'hectare


91,040

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Côtes de Provence


0,459

07 ― ARDÈCHE

Viticulture :

1° Vins de table et de pays :

― par hectolitre récolté en sus de 84,00 hectolitres à l'hectare


24,410

2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

Condrieu :

― par hectolitre récolté en sus de 16,00 hectolitres à l'hectare


687,860

Cornas :

― par hectolitre récolté en sus de 23,50 hectolitres à l'hectare


340,070

Côtes du Rhône régional :

― par hectolitre récolté en sus de 60,50 hectolitres à l'hectare


80,690

Côtes du Vivarais :

― par hectolitre récolté en sus de 93,50 hectolitres à l'hectare


42,750

Saint-Joseph :

― par hectolitre récolté en sus de 44,00 hectolitres à l'hectare


180,080

Saint-Peray tranquille :

― par hectolitre récolté en sus de 60 hectolitres à l'hectare


132,160

Saint-Peray mousseux :

― par hectolitre récolté en sus de 60 hectolitres à l'hectare


132,160

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Condrieu


2,900

Cornas


2,000

Côtes du Vivarais


0,300

Saint-Joseph


1,500

Saint-Peray tranquille


0,820

Saint-Peray mousseux


0,760

10 ― AUBE

Viticulture :

I.
― Récoltant simple :

Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations « Champagne » et « Coteaux champenois », bénéfice forfaitaire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté :

A. Récolte non bloquée 2010 :

1° Crus à 100 %

En sus de 7 200 kilogrammes à l'hectare


4,340

2° Crus à 99 %

En sus de7 238 kilogrammes à l'hectare


4,300

3° Crus à 98 %

En sus de 7 275 kilogrammes à l'hectare


4,250

4° Crus à 97 %

En sus de 7 313 kilogrammes à l'hectare


4,220

5° Crus à 96 %

En sus de 7 350 kilogrammes à l'hectare


4,170

6° Crus à 95 %

En sus de 7 388 kilogrammes à l'hectare


4,130

7° Crus à 94 %

En sus de 7 425 kilogrammes à l'hectare


4,080

8° Crus à 93 %

En sus de 7 463 kilogrammes à l'hectare


4,040

9° Crus à 92 %

En sus de 7 500 kilogrammes à l'hectare


4,000

10° Crus à 91 %

En sus de 7 538 kilogrammes à l'hectare


3,950

11° Crus à 90 %

En sus de 7 575 kilogrammes à l'hectare


3,910

12° Crus à 89 %

En sus de 7 613 kilogrammes à l'hectare


3,860

13° Crus à 88 %

En sus de 7 650 kilogrammes à l'hectare


3,830

14° Crus à 87 %

En sus de 7 688 kilogrammes à l'hectare


3,780

15° Crus à 86 %

En sus de 7 725 kilogrammes à l'hectare


3,740

16° Crus à 85 %

En sus de 7 763 kilogrammes à l'hectare


3,690

17° Crus à 84 %

En sus de 7 800 kilogrammes à l'hectare


3,650

18° Crus à 83 %

En sus de 7 838 kilogrammes à l'hectare


3,610

19° Crus à 82 %

En sus de 7 875 kilogrammes à l'hectare


3,560

20° Crus à 81 %

En sus de 7 913 kilogrammes à l'hectare


3,520

21° Crus à 80 %

En sus de 7 950 kilogrammes à l'hectare


3,480

B. Récolte bloquée 2010 :

― crus à 100 %


2,850

― crus à 99 %


2,830

― crus à 98 %


2,820

― crus à 97 %


2,800

― crus à 96 %


2,780

― crus à 95 %


2,770

― crus à 94 %


2,750

― crus à 93 %


2,730

― crus à 92 %


2,710

― crus à 91 %


2,700

― crus à 90 %


2,680

― crus à 89 %


2,660

― crus à 88 %


2,650

― crus à 87 %


2,630

― crus à 86 %


2,610

― crus à 85 %


2,600

― crus à 84 %


2,580

― crus à 83 %


2,560

― crus à 82 %


2,540

― crus à 81 %


2,530

― crus à 80 %


2,510

C. Vin clair récolte débloquée :

Année 1998 :

― crus à 100 %


1,57

― crus à 99 %


1,54

― crus à 98 %


1,51

― crus à 97 %


1,48

― crus à 96 %


1,45

― crus à 95 %


1,42

― crus à 94 %


1,39

― crus à 93 %


1,36

― crus à 92 %


1,33

― crus à 91 %


1,30

― crus à 90 %


1,27

― crus à 89 %


1,24

― crus à 88 %


1,21

― crus à 87 %


1,18

― crus à 86 %


1,15

― crus à 85 %


1,12

― crus à 84 %


1,09

― crus à 83 %


1,06

― crus à 82 %


1,03

― crus à 81 %


1,00

― crus à 80 %


0,97

Année 1999 :

― crus à 100 %


1,41

― crus à 99 %


1,38

― crus à 98 %


1,35

― crus à 97 %


1,33

― crus à 96 %


1,30

― crus à 95 %


1,27

― crus à 94 %


1,24

― crus à 93 %


1,21

― crus à 92 %


1,19

― crus à 91 %


1,16

― crus à 90 %


1,13

― crus à 89 %


1,10

― crus à 88 %


1,07

― crus à 87 %


1,05

― crus à 86 %


1,02

― crus à 85 %


0,99

― crus à 84 %


0,96

― crus à 83 %


0,93

― crus à 82 %


0,91

― crus à 81 %


0,88

― crus à 80 %


0,85

Année 2000 :

― crus à 100 %


0,93

― crus à 99 %


0,91

― crus à 98 %


0,88

― crus à 97 %


0,86

― crus à 96 %


0,83

― crus à 95 %


0,81

― crus à 94 %


0,78

― crus à 93 %


0,76

― crus à 92 %


0,73

― crus à 91 %


0,71

― crus à 90 %


0,69

― crus à 89 %


0,66

― crus à 88 %


0,64

― crus à 87 %


0,61

― crus à 86 %


0,59

― crus à 85 %


0,56

― crus à 84 %


0,54

― crus à 83 %


0,51

― crus à 82 %


0,49

― crus à 81 %


0,46

― crus à 80 %


0,44

Année 2002 :

― crus à 100 %


1,02

― crus à 99 %


1,00

― crus à 98 %


0,97

― crus à 97 %


0,95

― crus à 96 %


0,92

― crus à 95 %


0,90

― crus à 94 %


0,87

― crus à 93 %


0,85

― crus à 92 %


0,82

― crus à 91 %


0,80

― crus à 90 %


0,78

― crus à 89 %


0,75

― crus à 88 %


0,73

― crus à 87 %


0,70

― crus à 86 %


0,68

― crus à 85 %


0,65

― crus à 84 %


0,63

― crus à 83 %


0,60

― crus à 82 %


0,58

― crus à 81 %


0,55

― crus à 80 %


0,53

Année 2004 :

― crus à 100 %


1,33

― crus à 99 %


1,30

― crus à 98 %


1,28

― crus à 97 %


1,25

― crus à 96 %


1,23

― crus à 95 %


1,20

― crus à 94 %


1,18

― crus à 93 %


1,15

― crus à 92 %


1,13

― crus à 91 %


1,10

― crus à 90 %


1,08

― crus à 89 %


1,05

― crus à 88 %


1,02

― crus à 87 %


1,00

― crus à 86 %


0,97

― crus à 85 %


0,95

― crus à 84 %


0,92

― crus à 83 %


0,90

― crus à 82 %


0,87

― crus à 81 %


0,85

― crus à 80 %


0,82

Année 2005 :

― crus à 100 %


1,18

― crus à 99 %


1,16

― crus à 98 %


1,13

― crus à 97 %


1,11

― crus à 96 %


1,08

― crus à 95 %


1,06

― crus à 94 %


1,03

― crus à 93 %


1,01

― crus à 92 %


0,98

― crus à 91 %


0,96

― crus à 90 %


0,94

― crus à 89 %


0,91

― crus à 88 %


0,89

― crus à 87 %


0,86

― crus à 86 %


0,84

― crus à 85 %


0,81

― crus à 84 %


0,79

― crus à 83 %


0,76

― crus à 82 %


0,74

― crus à 81 %


0,71

― crus à 80 %


0,69

Année 2007 :

― crus à 100 %


1,34

― crus à 99 %


1,32

― crus à 98 %


1,30

― crus à 97 %


1,27

― crus à 96 %


1,25

― crus à 95 %


1,23

― crus à 94 %


1,21

― crus à 93 %


1,19

― crus à 92 %


1,16

― crus à 91 %


1,14

― crus à 90 %


1,12

― crus à 89 %


1,10

― crus à 88 %


1,08

― crus à 87 %


1,05

― crus à 86 %


1,03

― crus à 85 %


1,01

― crus à 84 %


0,99

― crus à 83 %


0,97

― crus à 82 %


0,94

― crus à 81 %


0,92

― crus à 80 %


0,90

Année 2008 :

― crus à 100 %


1,77

― crus à 99 %


1,75

― crus à 98 %


1,72

― crus à 97 %


1,70

― crus à 96 %


1,67

― crus à 95 %


1,65

― crus à 94 %


1,62

― crus à 93 %


1,60

― crus à 92 %


1,57

― crus à 91 %


1,55

― crus à 90 %


1,53

― crus à 89 %


1,50

― crus à 88 %


1,48

― crus à 87 %


1,45

― crus à 86 %


1,43

― crus à 85 %


1,40

― crus à 84 %


1,38

― crus à 83 %


1,35

― crus à 82 %


1,33

― crus à 81 %


1,30

― crus à 80 %


1,28

Année 2009 :

― crus à 100 %


1,15

― crus à 99 %


1,13

― crus à 98 %


1,11

― crus à 97 %


1,09

― crus à 96 %


1,07

― crus à 95 %


1,05

― crus à 94 %


1,03

― crus à 93 %


1,01

― crus à 92 %


0,99

― crus à 91 %


0,97

― crus à 90 %


0,95

― crus à 89 %


0,92

― crus à 88 %


0,90

― crus à 87 %


0,88

― crus à 86 %


0,86

― crus à 85 %


0,84

― crus à 84 %


0,82

― crus à 83 %


0,80

― crus à 82 %


0,78

― crus à 81 %


0,76

― crus à 80 %


0,74

Année 2010 :

― crus à 100 %


1,11

― crus à 99 %


1,09

― crus à 98 %


1,07

― crus à 97 %


1,05

― crus à 96 %


1,03

― crus à 95 %


1,01

― crus à 94 %


0,99

― crus à 93 %


0,97

― crus à 92 %


0,95

― crus à 91 %


0,93

― crus à 90 %


0,92

― crus à 89 %


0,90

― crus à 88 %


0,88

― crus à 87 %


0,86

― crus à 86 %


0,84

― crus à 85 %


0,82

― crus à 84 %


0,80

― crus à 83 %


0,78

― crus à 82 %


0,76

― crus à 81 %


0,74

― crus à 80 %


0,72

II.
― Récoltants manipulants : bénéfice forfaitaire majoré d'une somme égale à :

― par bouteille d'AOC « Champagne, Coteaux champenois rouge ou rosé » habillée, vendue ou expédiée au cours de l'année sous l'étiquette du récoltant


0,100

― par bouteille d'AOC « Champagne » livrée en spéculation au cours de l'année


― 0,500

Les majorations ne concernent que les viticulteurs ayant commercialisé plus de 1 000 bouteilles au cours de l'année d'imposition. Ce seuil ne vaut pas abattement et s'applique globalement à toutes les bouteilles taxables.

11 ― AUDE

Viticulture :

1° Vins de table :

― par hectolitre récolté en sus de 84,00 hectolitres à l'hectare


24,410

― production non vinifiée par hectolitre


17,270

2° Vins délimités de qualité supérieure (aires correspondantes) :

I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Côte de la Malepère :

― par hectolitre récolté en sus de 52,59 hectolitres à l'hectare


66,470

II.
― Vins récoltés en sus du plafond limite de labellisation :

― par hectolitre destiné à des usages industriels


7,600

3° Vins à appellation d'origine contrôlée :

I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

1° Appellation « Corbières » :

― par hectolitre récolté en sus de 64,64 hectolitres à l'hectare


53,330

2° Coteaux du Languedoc (Clape et Quattourze) :

― par hectolitre récolté en sus de 52,50 hectolitres à l'hectare


67,270

3° Vignes produisant de la blanquette de Limoux, des vins de Limoux nature et des vins de Blanquette aire des vignes de Mauzac) :

a) Vente de vendanges :

― par hectolitre récolté en sus de 51,45 hectolitres à l'hectare


83,470

b) Autres ventes :

― par hectolitre récolté en sus de 50,50 hectolitres à l'hectare


90,540

4° Crémant de Limoux :

a) Vente de vendanges :

― par hectolitre récolté en sus de 48,96 hectolitres à l'hectare


88,110

b) Autres ventes :

― par hectolitre récolté en sus de 48,28 hectolitres à l'hectare


95,180

5° Vigne produisant des vins de Fitou (aire correspondante) :

― par hectolitre récolté en sus de 45,94 hectolitres à l'hectare


85,790

6° Minervois :

― par hectolitre récolté en sus de 62,81 hectolitres à l'hectare


54,880

7° Vignes produisant des vins doux naturels (aire délimitée des crus de Rivesaltes et des Côtes d'Agly et toutes régions produisant des vins doux naturels sans appellation soumis au régime des vins ordinaires) :

― par hectolitre récolté en sus de 40,93 hectolitres à l'hectare


95,340

8° Vignes produisant des vins de Muscat :

― par hectolitre récolté en sus de 28,45 hectolitres à l'hectare


167,320

9° Cabardès :

― par hectolitre récolté en sus de 50,13 hectolitres à l'hectare


69,560

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Appellation « Corbières »


0,330

Coteaux du Languedoc (Clape et Quattourze)


0,580

Vigne produisant des vins de Fitou (aire correspondante)


0,500

Minervois


0,330

Vins doux naturel de Rivesaltes et Côtes d'Agly


0,400

Vignes produisant des vins de Muscat


0,900

Cabardès


0,330

13 ― BOUCHES-DU-RHÔNE

Viticulture :

1° Vins de table :

Vignes produisant des vins de table :

― par hectolitre récolté en sus de 84,00 hectolitres à l'hectare


24,410

2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

Côtes de Provence :

― par hectolitre récolté en sus de 50,25 hectolitres à l'hectare


91,040

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Côtes de Provence


0,459

16 ― CHARENTE

Viticulture :

Eaux-de-vie (par hectolitre d'alcool pur vendu) :

A. Grande Champagne :

Compte d'âge 0 :

Récolte 2009


0,000

Récolte 2008


0,000

Compte d'âge 1 :

Récolte 2008


72,000

Récolte 2007


106,000

Compte d'âge 2 :

Récolte 2007


69,000

Récolte 2006


199,000

Compte d'âge 3 :

Récolte 2006


98,000

Récolte 2005


126,000

Compte d'âge 4 :

Récolte 2005


193,000

Récolte 2004


136,000

Compte d'âge 5 :

Récolte 2004


186,000

Récolte 2003


222,000

Compte d'âge 6 :

Récolte 2003


253,000

Récolte 2002


314,000

Compte d'âge 7 :

Récolte 2002


295,000

Récolte 2001


236,000

Compte d'âge 8 :

Récolte 2001


119,000

Récolte 2000


0,000

Compte d'âge 9 :

Récolte 2000


424,000

Récolte 1999


170,000

Compte d'âge 10 :

Récolte 1999


583,000

Récoltes 1977 à 1998


0,000

B. Petite Champagne :

Compte d'âge 0 :

Récolte 2009


0,00 €

Récolte 2008


0,00 €

Compte d'âge 1 :

Récolte 2008


16,00 €

Récolte 2007


37,00 €

Compte d'âge 2 :

Récolte 2007


0,00 €

Récolte 2006


124,00 €

Compte d'âge 3 :

Récolte 2006


6,00 €

Récolte 2005


392,00 €

Compte d'âge 4 :

Récolte 2005


201,00 €

Récolte 2004


121,00 €

Compte d'âge 5 :

Récolte 2004


180,00 €

Récolte 2003


206,00 €

Compte d'âge 6 :

Récolte 2003


454,00 €

Récolte 2002


301,00 €

Compte d'âge 7 :

Récolte 2002


170,00 €

Récolte 2001


143,00 €

Compte d'âge 8 :

Récolte 2001


0,00 €

Récolte 2000


0,00 €

Compte d'âge 9 :

Récolte 2000


307,00 €

Récolte 1999


77,00 €

Compte d'âge 10

Récolte 1999


38,00 €

Récoltes 1977 à 1998


0,00 €

C. Borderies :

Compte d'âge 0 :

Récolte 2009


0,00 €

Récolte 2008


0,00 €

Compte d'âge 1 :

Récolte 2008


66,00 €

Récolte 2007


88,00 €

Compte d'âge 2 :

Récolte 2007


33,00 €

Récolte 2006


164,00 €

Compte d'âge 3 :

Récolte 2006


208,00 €

Récolte 2005


163,00 €

Compte d'âge 4 :

Récolte 2005


250,00 €

Récolte 2004


170,00 €

Compte d'âge 5 :

Récolte 2004


241,00 €

Récolte 2003


286,00 €

Compte d'âge 6 :

Récolte 2003


335,00 €

Récolte 2002


381,00 €

Compte d'âge 7 :

Récolte 2002


327,00 €

Récolte 2001


223,00 €

Compte d'âge 8 :

Récolte 2001


0,00 €

Récolte 2000


0,00 €

Compte d'âge 9 :

Récolte 2000


356,00 €

Récolte 1999


156,00 €

Compte d'âge 10 :

Récolte 1999


1 074,00 €

Récoltes 1977 à 1998


291,00 €

D. Fins bois :

Compte d'âge 0 :

Récolte 2009


0,00 €

Récolte 2008


0,00 €

Compte d'âge 1 :

Récolte 2008


18,00 €

Récolte 2007


136,00 €

Compte d'âge 2 :

Récolte 2007


52,00 €

Récolte 2006


187,00 €

Compte d'âge 3 :

Récolte 2006


151,00 €

Récolte 2005


0,00 €

Compte d'âge 4 :

Récolte 2005


187,00 €

Récolte 2004


0,00 €

Compte d'âge 5 :

Récolte 2004


216,00 €

Récolte 2003


59,00 €

Compte d'âge 6 :

Récolte 2003


325,00 €

Récolte 2002


170,00 €

Compte d'âge 7 :

Récolte 2002


219,00 €

Récolte 2001


3,00 €

Compte d'âge 8 :

Récolte 2001


0,00 €

Récolte 2000


0,00 €

Compte d'âge 9 :

Récolte 2000


253,00 €

Récolte 1999


0,00 €

Compte d'âge 10 :

Récolte 1999


330,00 €

Récoltes 1977 à 1998


0,00 €

E. Bons bois :

Compte d'âge 0 :

Récolte 2009


12,00 €

Récolte 2008


0,00 €

Compte d'âge 1 :

Récolte 2008


0,00 €

Récolte 2007


0,00 €

Compte d'âge 2 :

Récolte 2007


0,00 €

Récolte 2006


0,00 €

Compte d'âge 3 :

Récolte 2006


62,00 €

Récolte 2005


262,00 €

Compte d'âge 4 :

Récolte 2005


310,00 €

Récolte 2004


154,00 €

Compte d'âge 5 :

Récolte 2004


407,00 €

Récolte 2003


339,00 €

Compte d'âge 6 :

Récolte 2003


415,00 €

Récolte 2002


24,00 €

Compte d'âge 7 :

Récolte 2002


162,00 €

Récolte 2001


0,00 €

Compte d'âge 8 :

Récolte 2001


0,00 €

Récolte 2000


0,00 €

Compte d'âge 9 :

Récolte 2000


211,00 €

Récolte 1999


0,00 €

Compte d'âge 10 :

Récolte 1999


29,00 €

Récoltes 1977 à 1998


0,00 €

F. Bois ordinaires :

Compte d'âge 0 :

Récolte 2009


12,00 €

Récolte 2008


0,00 €

Compte d'âge 1 :

Récolte 2008


0,00 €

Récolte 2007


0,00 €

Compte d'âge 2 :

Récolte 2007


0,00 €

Récolte 2006


0,00 €

Compte d'âge 3 :

Récolte 2006


62,00 €

Récolte 2005


262,00 €

Compte d'âge 4 :

Récolte 2005


310,00 €

Récolte 2004


154,00 €

Compte d'âge 5 :

Récolte 2004


407,00 €

Récolte 2003


339,00 €

Compte d'âge 6 :

Récolte 2003


415,00 €

Récolte 2002


24,00 €

Compte d'âge 7 :

Récolte 2002


162,00 €

Récolte 2001


0,00 €

Compte d'âge 8 :

Récolte 2001


0,00 €

Récolte 2000


0,00 €

Compte d'âge 9 :

Récolte 2000


211,00 €

Récolte 1999


0,00 €

Compte d'âge 10 :

Récolte 1999


29,00 €

Récoltes 1977 à 1998


0,00 €

Vins :

A. Champagne et Borderies :

1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare

0,00


2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare

0,00


3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare

0,00


4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare

0,00


5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare

0,00


6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare

0,00


7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare

0,00


8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare

0,00


9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare

0,00


10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare

0,00


11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare

0,00


12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare

0,00


13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare

0,00


14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare

0,00


15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare

0,00


16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare

0,00


17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare

0,00


18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare

0,00


19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare

0,00


20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare

0,00


21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare

0,00


22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare

0,00


23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare

0,00


24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare

0,00


25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare

0,00


26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare

0,00


27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare

0,00


28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare

0,00


29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare

0,00


30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare

0,00


31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare

0,00


32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare

0,00


33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare

0,00


34e groupe : exploitations ayant eu un rendement en deçà de 55 hectolitres à l'hectare

0,00


B. Fins bois :

1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare

0,00


2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare

0,00


3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare

0,00


4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare

0,00


5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare

0,00


6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare

0,00


7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare

0,00


8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare

0,00


9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare

0,00


10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare

0,00


11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare

0,00


12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare

0,00


13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare

0,00


14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare

0,00


15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare

0,00


16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare

0,00


17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare

0,00


18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare

0,00


19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare

0,00


20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare

0,00


21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare

0,00


22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare

0,00


23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare

0,00


24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare

0,00


25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare

0,00


26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare

0,00


27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare

0,00


28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare

0,00


29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare

0,00


30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare

0,00


31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare

0,00


32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare

0,00


33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare

0,00


34e groupe : exploitations ayant eu un rendement en deçà de 55 hectolitres à l'hectare

0,00


C. Bons bois et bois ordinaires :

1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare

117,00 €


2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare

117,00 €


3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare

115,00 €


4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare

113,00 €


5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare

111,00 €


6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare

109,00 €


7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare

107,00 €


8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare

105,00 €


9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare

102,00 €


10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare

100,00 €


11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare

98,00 €


12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare

96,00 €


13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare

94,00 €


14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare

92,00 €


15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare

90,00 €


16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare

88,00 €


17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare

86,00 €


18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare

84,00 €


19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare

82,00 €


20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare

80,00 €


21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare

0,00 €


22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare

0,00 €


23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare

0,00 €


24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare

0,00 €


25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare

0,00 €


26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare

0,00 €


27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare

0,00 €


28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare

0,00 €


29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare

0,00 €


30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare

0,00 €


31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare

0,00 €


32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare

0,00 €


33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare

0,00 €


34e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 50 hectolitres et inférieur à 55 hectolitres à l'hectare

0,00 €


34e groupe : exploitations ayant eu un rendement inférieur à 50 hectolitres à l'hectare

0,00 €


17 ― CHARENTE-MARITIME

Viticulture :

Vins :

A. Champagne et Borderies :

1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare

0,00


2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare

0,00


3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare

0,00


4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare

0,00


5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare

0,00


6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare

0,00


7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare

0,00


8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare

0,00


9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare

0,00


10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare

0,00


11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare

0,00


12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare

0,00


13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare

0,00


14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare

0,00


15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare

0,00


16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare

0,00


17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare

0,00


18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare

0,00


19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare

0,00


20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare

0,00


21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare

0,00


22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare

0,00


23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare

0,00


24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare

0,00


25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare

0,00


26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare

0,00


27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare

0,00


28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare

0,00


29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare

0,00


30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare

0,00


31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare

0,00


32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare

0,00


33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare

0,00


34e groupe : exploitations ayant eu un rendement en deçà de 55 hectolitres à l'hectare

0,00


B. Fins bois :

1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare

0,00


2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare

0,00


3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare

0,00


4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare

0,00


5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare

0,00


6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare

0,00


7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare

0,00


8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare

0,00


9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare

0,00


10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare

0,00


11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare

0,00


12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare

0,00


13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare

0,00


14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare

0,00


15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare

0,00


16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare

0,00


17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare

0,00


18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare

0,00


19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare

0,00


20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare

0,00


21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare

0,00


22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare

0,00


23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare

0,00


24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare

0,00


25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare

0,00


26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare

0,00


27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare

0,00


28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare

0,00


29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare

0,00


30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare

0,00


31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare

0,00


32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare

0,00


33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare

0,00


34e groupe : exploitations ayant eu un rendement en deçà de 55 hectolitres à l'hectare

0,00


C. Bons bois et bois ordinaires :

1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare

117,00 €


2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare

117,00 €


3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare

115,00 €


4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare

113,00 €


5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare

111,00 €


6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare

109,00 €


7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare

107,00 €


8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare

105,00 €


9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare

102,00 €


10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare

100,00 €


11e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare

98,00 €


12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare

96,00 €


13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare

94,00 €


14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare

92,00 €


15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare

90,00 €


16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare

88,00 €


17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare

86,00 €


18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare

84,00 €


19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare

82,00 €


20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare

80,00 €


21e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare

0,00 €


22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare

0,00 €


23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare

0,00 €


24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare

0,00 €


25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare

0,00 €


26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare

0,00 €


27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare

0,00 €


28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare

0,00 €


29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare

0,00 €


30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare

0,00 €


31e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare

0,00 €


32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare

0,00 €


33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare

0,00 €


34e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 50 hectolitres et inférieur à 55 hectolitres à l'hectare

0,00 €


34e groupe : exploitations ayant eu un rendement inférieur à 50 hectolitres à l'hectare

0,00 €


18 ― CHER

Viticulture :

Vignes
1° Produisant des vins de pays :

― aires de Sancerre, Ménetou-Salon et aire de Quincy-Reuilly

696,80


4° Vins à appellation d'origine contrôlée :

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Sancerre blanc, rouge et rosé


0,650

Ménétou-Salon


0,800

2A ― CORSE-DU-SUD

Viticulture :

1° Vins de table :

― par hectolitre récolté en sus de 61,25 hectolitres à l'hectare


33,080

2° Vins à appelation d'origine contrôlée :

Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

― par hectolitre récolté en sus de 46,01 hectolitres à l'hectare


64,540

Ventes en bouteille (par bouteille vendue)


0,750

2B ― HAUTE-CORSE

Viticulture :

1° Vins de table :

― par hectolitre récolté en sus de 61,25 hectolitres à l'hectare


33,080

2° Vins à appelation d'origine contrôlée :

Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

― par hectolitre récolté en sus de 46,01 hectolitres à l'hectare


64,540

Ventes en bouteille (par bouteille vendue)


0,750

21 ― CÔTE-D'OR

Viticulture :

1° Vignes produisant des vins de table :

a) Vins de table récoltés dans les communes classées en zones d'appellation contrôlée :

― par hectolitre récolté en sus de 84,00 hectolitres à l'hectare


24,410

b) Autres vins de table : application du bénéfice forfaitaire afférent dans chaque région agricole à la première catégorie de la généralité des cultures

2° Vins à appelation d'origine contrôlée :

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

1er groupe : Bourgogne grand ordinaire, Bourgogne rouge et rosé, Bourgogne blanc, Bourgogne Passe-Tout-Grain, Bourgogne Hautes Côtes de Beaune blanc, Bourgogne Hautes Côtes de Beaune rouge, Bourgogne Aligoté, Marsannay rosé, Bourgogne Hautes Côtes de Nuits rouge, Bourgogne Hautes Côtes de Nuits blanc, Marsannay rouge et blanc


0,441

2e groupe : Chorey-lès-Beaune rouge, Chorey-lès-Beaune blanc, Côtes de Beaune rouge, Côtes de Beaune blanc, Côtes de Beaune Villages, Ladoix rouge, Ladoix blanc, Ladoix blanc (1er cru), Saint-Aubin rouge, Saint-Aubin blanc, Saint-Aubin rouge (1er cru), Saint-Aubin blanc (1er cru), Saint-Romain rouge, Saint-Romain blanc, Auxey-Duresses rouge, Auxey-Duresses blanc, Auxey-Duresses rouge (1er cru), Chassagne-Montrachet rouge, Côtes de Nuits Villages, Fixin, Meursault rouge, Monthélie rouge, Monthélie blanc, Pernand-Vergelesses rouge, Pernand-Vergelesses blanc, Pernand-Vergelesses rouge (1er cru), Pernand-Vergelesses blanc (1er cru), Puligny-Montrachet rouge, Santenay rouge, Santenay blanc, Savigny-lès-Beaune rouge, Savigny-lès-Beaune blanc


0,832

3e groupe : Chassagne-Montrachet rouge (1er cru), Fixin (1er cru), Meursault blanc, Monthélie (1er cru), Puligny Montrachet blanc, Santenay rouge (1er cru), Santenay blanc (1er cru), Savigny-lès-Beaune rouge (1er cru), Savigny-lès-Beaune blanc (1er cru), Beaune rouge, Beaune blanc, Aloxe-Corton rouge, Aloxe-Corton blanc, Morey Saint-Denis, Chambolle-Musigny, Gevrey-Chambertin, Nuits Saint-Georges, Pommard, Volnay, Vosne Romanée, Meursault rouge (1er cru), Vougeot rouge, Vougeot blanc


1,400

4e groupe : Chassagne-Montrachet blanc (1er cru), Meursault blanc (1er cru), Puligny-Montrachet blanc (1er cru), Beaune rouge (1er cru), Beaune blanc (1er cru), Aloxe-Corton (1er cru), Morey-Saint-Denis (1er cru), Chambolle-Musigny (1er cru), Gevrey-Chambertin (1er cru), Nuits-Saint-Georges (1er cru), Pommard (1er cru), Volnay (1er cru), Vosne Romanée (1er cru), Vougeot (1er cru)


2,307

5e groupe : Gevrey Petite Chapelle, Gevrey Clos Saint-Jacques, Pommard Epenots, Pommard Rugiens, Vosne Malconsorts, Chambolle Amoureuses, Bonne Mare, Chambertin, Latricières Chambertin, Chapelle Chambertin, Mazis Chambertin, Ruchottes Chambertin, Griottes Chambertin, Mazoyères Chambertin, Charmes Chambertin, Clos de la Roche, Clos Saint-Denis, Clos Vougeot, Corton blanc, Corton rouge, Corton Charlemagne, Echezeaux, Grand Echezeaux, Chevalier Montrachet, Bâtard Montrachet, Criots Bâtard Montrachet, Bienvenue Bâtard Montrachet


3,640

6e groupe : Chambertin Clos de Bèze, Musigny, Richebourg, Romanée Saint-Vivant, Montrachet


19,635

Crémant de bourgogne


0,570

24 ― DORDOGNE

Viticulture :

1° Vignes produisant des vins de table :

― par hectolitre récolté en sus de 84,00 hectolitres à l'hectare


24,410

2° Vins à appelation d'origine contrôlée :

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Bergerac sec, Montravel sec et moelleux, Côtes de Duras blanc, Bordeaux blanc, Bordeaux Côtes de Francs blanc


0,375

Côtes de Bergerac moelleux, Côtes de Montravel, Haut-Montravel, Côtes de Bergerac blanc, Côtes de Saussignac et Rosette


0,540

Bergerac rouge, Côtes de Bergerac rouge, Bergerac rosé, Bordeaux rouge, Côtes de Duras rouge


0,532

Bordeaux Côtes de Castillon, Bordeaux supérieur, Côtes de Francs rouge, Pécharmant, Bordeaux Côtes de Francs rouge


0,810

Monbazillac


1,050

Saint-Emilion


1,485

II.
― Vins récoltés en sus du plafond limite de classement :

― par hectolitre destiné à des usages industriels


7,620

3° Cognac :

C. Bons bois et bois ordinaires :

1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare

117,00 €


2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare

117,00 €


3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare

115,00 €


4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare

113,00 €


5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare

111,00 €


6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare

109,00 €


7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare

107,00 €


8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare

105,00 €


9e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 175 hectolitres et inférieur à 180 hectolitres à l'hectare

102,00 €


10e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 170 hectolitres et inférieur à 175 hectolitres à l'hectare

100,00 €


11re groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 165 hectolitres et inférieur à 170 hectolitres à l'hectare

98,00 €


12e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 160 hectolitres et inférieur à 165 hectolitres à l'hectare

96,00 €


13e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 155 hectolitres et inférieur à 160 hectolitres à l'hectare

94,00 €


14e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 150 hectolitres et inférieur à 155 hectolitres à l'hectare

92,00 €


15e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 145 hectolitres et inférieur à 150 hectolitres à l'hectare

90,00 €


16e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 140 hectolitres et inférieur à 145 hectolitres à l'hectare

88,00 €


17e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 135 hectolitres et inférieur à 140 hectolitres à l'hectare

86,00 €


18e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 130 hectolitres et inférieur à 135 hectolitres à l'hectare

84,00 €


19e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 125 hectolitres et inférieur à 130 hectolitres à l'hectare

82,00 €


20e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 120 hectolitres et inférieur à 125 hectolitres à l'hectare

80,00 €


21re groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 115 hectolitres et inférieur à 120 hectolitres à l'hectare

0,00 €


22e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 110 hectolitres et inférieur à 115 hectolitres à l'hectare

0,00 €


23e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 105 hectolitres et inférieur à 110 hectolitres à l'hectare

0,00 €


24e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 100 hectolitres et inférieur à 105 hectolitres à l'hectare

0,00 €


25e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 95 hectolitres et inférieur à 100 hectolitres à l'hectare

0,00 €


26e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 90 hectolitres et inférieur à 95 hectolitres à l'hectare

0,00 €


27e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 85 hectolitres et inférieur à 90 hectolitres à l'hectare

0,00 €


28e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 80 hectolitres et inférieur à 85 hectolitres à l'hectare

0,00 €


29e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 75 hectolitres et inférieur à 80 hectolitres à l'hectare

0,00 €


30e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 70 hectolitres et inférieur à 75 hectolitres à l'hectare

0,00 €


31re groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 65 hectolitres et inférieur à 70 hectolitres à l'hectare

0,00 €


32e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 60 hectolitres et inférieur à 65 hectolitres à l'hectare

0,00 €


33e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 55 hectolitres et inférieur à 60 hectolitres à l'hectare

0,00 €


34e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 50 hectolitres et inférieur à 55 hectolitres à l'hectare

0,00 €


34e groupe : exploitations ayant eu un rendement inférieur à 50 hectolitres à l'hectare

0,00 €


26 ― DRÔME

Viticulture :

1° Vins de table et de pays :

― par hectolitre récolté en sus de 84,00 hectolitres à l'hectare


24,410

2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Châtillon-en-Diois :

par hectolitre récolté en sus de 57,50 hectolitres à l'hectare


97,380

Clairette de Die :

Ventes de vendanges :

― par hectolitre récolté en sus de 52,50 hectolitres à l'hectare


106,660

Autres ventes :

― par hectolitre récolté en sus de 49,50 hectolitres à l'hectare


112,840

Grignan-les-Adhémar :

― par hectolitre récolté en sus de 76,50 hectolitres à l'hectare


46,370

Côtes du Rhône régional :

― par hectolitre récolté en sus de 60,50 hectolitres à l'hectare


80,690

Côtes du Rhône Village :

― par hectolitre récolté en sus de 53,00 hectolitres à l'hectare


94,520

Crozes-Hermitage :

― par hectolitre récolté en sus de 31,50 hectolitres à l'hectare


194,760

Hermitage :

― par hectolitre récolté en sus de 12,50 hectolitres à l'hectare


695,590

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Grignan-les-Adhémar


0,300

Crozes-Hermitage


1,000

Hermitage


3,350

30 ― GARD

Viticulture :

1° Vins de table :

― par hectolitre récolté en sus de 84,00 hectolitres à l'hectare


24,410

― production non vinifiée par hectolitre


17,270

2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Coteaux du Languedoc :

― par hectolitre récolté en sus de 51,50 hectolitres à l'hectare


67,270

Côtes du Rhône génériques :

― par hectolitre récolté en sus de 60,50 hectolitres à l'hectare


80,690

Côtes du Rhône Village :

― par hectolitre récolté en sus de 53,00 hectolitres à l'hectare


80,690

Côtes du Vivarais :

― par hectolitre récolté en sus de 93,50 hectolitres à l'hectare


42,750

Lirac :

― par hectolitre récolté en sus de 33,00 hectolitres à l'hectare


140,660

Tavel :

― par hectolitre récolté en sus de 25,50 hectolitres à l'hectare


211,770

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Coteaux du Languedoc


0,580

Lirac


0,900

Tavel


0,950

II.
― Vins récoltés en sus du plafond limite de classement :

― par hectolitre destiné à des usages industriels


7,600

31 ― HAUTE-GARONNE

Viticulture :

1° Vins de table :

― par hectolitre récolté en sus de 115,50 hectolitres à l'hectare


20,770

2° Vins à appelation d'origine contrôlée :

I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Côtes du Frontonnais :

― par hectolitre récolté en sus de 71,50 hectolitres à l'hectare


46,720

Ventes en bouteille (par bouteille vendue)


0,330

II.
― Vins récoltés en sus du plafond limite de classement :

― par hectolitre destiné à des usages industriels


13,400

32 ― GERS

Viticulture :

1° Vins de table :

― par hectolitre récolté en sus de 76,00 hectolitres à l'hectare


28,000

― production non vinifiée par hectolitre


17,000

2° Vins à appelation d'origine contrôlée :

Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Madiran :

― par hectolitre récolté en sus de 42,42 hectolitres à l'hectare


108,980

Pecherenc :

― par hectolitre récolté en sus de 52,05 hectolitres à l'hectare


99,010

Béarn :

― par hectolitre récolté en sus de 54,45 hectolitres à l'hectare


68,280

Ventes en bouteille (par bouteille vendue)

Madiran


0,770

Pecherenc


0,820

Béarn


0,440

33 ― GIRONDE

Viticulture :

1° Vignes produisant des vins de table :

― par hectolitre récolté en sus de 84,00 hectolitres à l'hectare


24,410

2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Vins blancs :

Groupe 1 :

1 A. Blaye ou Blayais, Côtes de Blaye, Premières Côtes de Blaye, Bordeaux, Bordeaux mousseux, Bordeaux Haut-Benauge, Côtes de Bourg, Bordeaux Côtes de Francs


0,375

1 B. Bordeaux supérieur, Côtes de Bordeaux Saint-Macaire, Premières Côtes de Bordeaux, Graves de Vayres, Entre-Deux-Mers Haut-Benauge, Cadillac, Sainte-Foy Bordeaux, Crémant de Bordeaux


0,540

Groupe 2 : Loupiac, Sainte-Croix-du-Mont, Graves, Graves supérieur, Cérons, Pessac-Léognan


1,050

Groupe 3 : Barsac, Sauternes


2,550

Vins rouges et rosés :

Groupe 1 :

1 A. Blaye ou Blayais, Sainte-Foy Bordeaux, Bordeaux


0,532

1 B. Bordeaux Clairet, Bordeaux rosé, Bordeaux supérieur, Bordeaux supérieur rosé, Premières Côtes de Bordeaux, Côtes de Bourg, Premières Côtes de Blaye, Graves de Vayres, Bordeaux Côtes de Castillon, Bordeaux Côtes de Francs


0,810

Groupe 2 :

2 A. Graves, Fronsac, Côtes de Canon Fronsac, Médoc, Lussac-Saint-Emilion, Puisseguin Saint-Emilion, Haut-Médoc, Saint-Georges-Saint-Emilion, Montagne Saint-Emilion


1,200

2 B. Saint-Emilion, Listrac, Moulis, Pessac-Léognan


1,485

2 C. Saint-Emilion grand cru, Lalande de Pomerol, Saint-Estèphe


2,250

Groupe 3 : Pauillac, Saint-Julien, Margaux, Pomerol


3,150

34 ― HÉRAULT

Viticulture :

1° Vignes produisant des vins de table :

― par hectolitre récolté en sus de 84,00 hectolitres à l'hectare


24,410

― production non vinifiée par hectolitre


17,270

2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Muscat de Frontignan :

― par hectolitre récolté en sus de 25,00 hectolitres à l'hectare


191,750

Muscat de Mireval :

― par hectolitre récolté en sus de 25,50 hectolitres à l'hectare


165,280

Muscat de Lunel :

― par hectolitre récolté en sus de 23,50 hectolitres à l'hectare


167,390

Muscat de Saint-Jean-de-Minervois :

― par hectolitre récolté en sus de 23,50 hectolitres à l'hectare


201,110

Minervois :

― par hectolitre récolté en sus de 62,81 hectolitres à l'hectare


54,880

Saint-Chinian :

― par hectolitre récolté en sus de 49,00 hectolitres à l'hectare


71,700

Faugères :

― par hectolitre récolté en sus de 44,50 hectolitres à l'hectare


79,850

Vins doux naturels sans appellation :

― par hectolitre récolté en sus de 40,93 hectolitres à l'hectare


95,340

Coteaux du Languedoc :

― par hectolitre récolté en sus de 51,50 hectolitres à l'hectare


67,270

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Muscat de Frontignan


6,100

Muscat de Saint-Jean-de-Minervois


6,100

Muscat de Mireval, Muscadet de Lunel


6,100

Saint-Chinian


0,580

Faugères


0,580

Coteaux du Languedoc


0,580

II.
― Vins récoltés en sus du plafond limite de classement :

― par hectolitre destiné à des usages industriels


7,600

36 ― INDRE

Viticulture :

Vignes produisant des vins de pays ou des vins de table

167,90


Vins à appellation d'origine contrôlée :

― Valençay

182,50


37 ― INDRE-ET-LOIRE

Viticulture :

1° Vignes produisant des vins de table

152,25


2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Touraine


0,450

Montlouis mousseux


0,550

Bourgueil


0,850

Chinon


0,880

Montlouis nature


0,810

Vouvray nature


0,850

Vouvray mousseux


0,680

Saint-Nicolas-de-Bourgueil


1,000

II.
― Vins récoltés en sus du plafond de classement :

― par hectolitre destiné à des usages industriels


0,000

38 ― ISÈRE

Viticulture :

1° Vignes produisant des vins de table

214,50


2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Vins blans de Savoie :

Abymes :

― par hectolitre récolté en sus de 140,00 hectolitres à l'hectare


54,100

Apremont :

― par hectolitre récolté en sus de 74,50 hectolitres à l'hectare


112,070

Chignin :

― par hectolitre récolté en sus de 113,00 hectolitres à l'hectare


73,420

Chignin Bergeron et Roussettes :

― par hectolitre récolté en sus de 71,50 hectolitres à l'hectare


112,070

Autres crus et sans indication de cru :

― par hectolitre récolté en sus de 149,50 hectolitres à l'hectare


54,100

Vins rouges et rosés, avec ou sans indication de cru :

― par hectolitre récolté en sus de 87,50 hectolitres à l'hectare


92,750

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

― ensemble des crus


0,420

39 ― JURA

Viticulture :

Vignes produisant des vins autres que des « Vins à appellation d'origine contrôlée »

364,00


Vins à appellation d'origine contrôlée :

I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

a) Viticulteurs vendant leurs vendanges :

1° Arbois :

― par hectolitre récolté en sus de 41,50 hectolitres à l'hectare


134,480

2° Château-Chalon :

― par hectolitre récolté en sus de 23,00 hectolitres à l'hectare


224,130

3° Côtes du Jura :

― par hectolitre récolté en sus de 41,00 hectolitres à l'hectare


123,660

4° L'Etoile

― par hectolitre récolté en sus de 40,00 hectolitres à l'hectare


123,660

b) Autres viticulteurs :
1° Arbois :

― par hectolitre récolté en sus de 40,00 hectolitres à l'hectare


166,170

2° Château-Chalon :

― par hectolitre récolté en sus de 14,50 hectolitres à l'hectare


350,890

3° Côtes du Jura :

― par hectolitre récolté en sus de 39,00 hectolitres à l'hectare


154,580

4° L'Etoile :

― par hectolitre récolté en sus de 38,00 hectolitres à l'hectare


156,890

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Exploitants individuels :

Arbois


0,820

Côtes du Jura


0,790

L'Etoile


0,880

Château-Chalon


6,500

Vins jaunes


6,900

Adhérents de caves coopératives :

Arbois


0,410

Côtes du Jura


0,395

L'Etoile


0,440

Château-Chalon


3,250

Vins jaunes


3,450

II.
― Vins récoltés en sus du plafond limite de labellisation :

― par hectolitre destiné à des usages industriels


9,300

40 ― LANDES

Viticulture :

Vins de table :

― par hectolitre récolté en sus de 76,00 hectolitres à l'hectare


28,000

― production non vinifiée par hectolitre


17,000

41 ― LOIR-ET-CHER

Viticulture :

1° Vignes produisant des vins de table

65,00


2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Cheverny


0,400

Touraine


0,370

Coteaux du Vendômois


0,360

II.
― Vins récoltés en sus du plafond limite de classement :

― par hectolitre destiné à des usagers industriels


13,720

42 ― LOIRE

Viticulture :

Vins à appellation d'origine contrôlée :

I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Condrieu :

― par hectolitre récolté en sus de 16,00 hectolitres à l'hectare


687,860

Saint-Joseph :

― par hectolitre récolté en sus de 44,00 hectolitres à l'hectare


180,080

Côtes du Rhône régional :

― par hectolitre récolté en sus de 60,50 hectolitres à l'hectare


80,690

Côtes roannaises :

― par hectolitre récolté en sus de 43,50 hectolitres à l'hectare


102,790

Côtes du Forez :

― par hectolitre récolté en sus de 46,50 hectolitres à l'hectare


85,790

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Condrieu


2,900

Saint-Joseph


1,500

Côtes du Rhône régional :

Côtes roannaises


0,240

Côtes du Forez


0,220

45 ― LOIRET

Viticulture :

1° Vignes produisant des vins de table

278,40


2° Vignes produisant des vins délimités de qualité supérieure et vins de pays :

― Gris-Meunier

835,20


― Autres vins délimités de qualité supérieure et vins de pays

556,80


3° Vins à appellation d'origine contrôlée :

I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Coteaux du Giennois blanc, rouge et rosé


1,000

II.
― Vins récoltés en sus du plafond limite de classement :

― par hectolitre destiné à des usages industriels


9,150

46 ― LOT

Viticulture :

1° Vins de table :

― par hectolitre récolté en sus de 125,75 hectolitres à l'hectare


15,590

Ventes en bouteille (par bouteille vendue)

― Viticulteurs indépendants


0,250

― Coopérateurs


0,125

2° Vins à appelation d'origine contrôlée :

Vins de Cahors :

Ventes en bouteille (par bouteille vendue)


0,340

Vins récoltés en sus du plafond de classement :

― par hectolitre destiné à des usages industriels


14,540

47 ― LOT-ET-GARONNE

Viticulture :

1° Vignes produisant des vins blancs d'Armagnac :

― par hectolitre récolté en sus de 76,00 hectolitres à l'hectare


28,000

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Côtes du Marmandais :

― Vins blancs et rouges


0,398

Côtes de Duras :

― Vins blancs


0,360

― Vins rouges


0,530

Buzet :

― Vins blancs et rouges


0,530

49 ― MAINE-ET-LOIRE

Viticulture :

1° Vignes produisant des vins de table :

― par hectolitre récolté en sus de 101,00 hectolitres à l'hectare


29,290

Vignes produisant des vins de pays :

― par hectolitre récolté en sus de 73,50 hectolitres à l'hectare


49,710

2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Vins blancs des coteaux du Layon et de la Loire :

a) Vins blancs (appellation Savennières, Quart-de-Chaumes, Coteaux de Layon Chaume, Bonnezeaux) :

― par hectolitre récolté en sus de 12,00 hectolitres à l'hectare


364,670

b) Coteaux du Layon « Villages » : zone 1 (appellations Beaulieu-sur-Layon, Faye d'Anjou, Rablay-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Saint-Aubin-de-Luigné, Saint-Lambert-du-Lattay) :

― par hectolitre récolté en sus de 17,50 hectolitres à l'hectare


255,030

c) Vins blancs des coteaux du Layon (zone II) :

― par hectolitre récolté en sus de 23,50 hectolitres à l'hectare


188,030

Vins blancs des coteaux de l'Aubance, de la Loire et de Saumur :

― par hectolitre récolté en sus de 24,50 hectolitres à l'hectare


179,910

Vins blancs « Anjou » :

― par hectolitre récolté en sus de 51,00 hectolitres à l'hectare


86,290

Vins blancs « Saumur » :

― par hectolitre récolté en sus de 39,00 hectolitres à l'hectare


112,880

Vin de base pour Saumur mousseux :

― par hectolitre récolté en sus de 50,00 hectolitres à l'hectare


87,950

Vin de base pour Crémants de Loire :

― par hectolitre récolté en sus de 42,50 hectolitres à l'hectare


103,290

Vins Cabernet d'Anjou et Cabernet de Saumur :

― par hectolitre récolté en sus de 40,00 hectolitres à l'hectare


109,650

Vins rosés d'Anjou :

― par hectolitre récolté en sus de 57,50 hectolitres à l'hectare


76,270

Vins rosés de Loire :

― par hectolitre récolté en sus de 65,50 hectolitres à l'hectare


66,540

Vins rouges « Anjou » :

― par hectolitre récolté en sus de 41,50 hectolitres à l'hectare


105,710

Vins rouges « Saumur » :

― par hectolitre récolté en sus de 38,00 hectolitres à l'hectare


115,640

Vins « Anjou Villages » :

― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare


138,200

Vins « Anjou Villages Brissac » :

― par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare


138,200

Vins rouges « Champigny » :

― par hectolitre récolté en sus de 30,00 hectolitres à l'hectare


145,530

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Vins blancs des coteaux du Layon et de la Loire : Quart-de-Chaumes, Bonnezeaux, Savennières, Coteaux de Layon Chaume


2,100

Coteaux du Layon « Villages » zone I, coteaux du Layon zone II, Vins « Anjou Villages », Vins rouges Champigny, vins blancs des coteaux de l'Aubance, de la Loire et de Saumur, vins rouges « Saumur », Anjou Villages Brissac, Anjou blanc, Anjou rouge, Cabernet d'Anjou


1,600

Saumur blanc, vin de base pour Saumur mousseux, vin de base pour Crémants de Loire, Cabernet de Saumur, vins rosés d'Anjou, vins rosés de Loire


0,900

51 ― MARNE

Viticulture :

I.
― Récoltant simple :

Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations « champagne » et « Coteaux champenois », bénéfice forfaitaire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté :

A. Récolte non bloquée 2010 :

1° Crus à 100 %

En sus de 7 200 kilogrammes à l'hectare


4,340

2° Crus à 99 %

En sus de 7 238 kilogrammes à l'hectare


4,300

3° Crus à 98 %

En sus de 7 275 kilogrammes à l'hectare


4,250

4° Crus à 97 %

En sus de 7 313 kilogrammes à l'hectare


4,220

5° Crus à 96 %

En sus de 7 350 kilogrammes à l'hectare


4,170

6° Crus à 95 %

En sus de 7 388 kilogrammes à l'hectare


4,130

7° Crus à 94 %

En sus de 7 425 kilogrammes à l'hectare


4,080

8° Crus à 93 %

En sus de 7 463 kilogrammes à l'hectare


4,040

9° Crus à 92 %

En sus de 7 500 kilogrammes à l'hectare


4,000

10° Crus à 91 %

En sus de 7 538 kilogrammes à l'hectare


3,950

11° Crus à 90 %

En sus de 7 575 kilogrammes à l'hectare


3,910

12° Crus à 89 %

En sus de 7 613 kilogrammes à l'hectare


3,860

13° Crus à 88 %

En sus de 7 650 kilogrammes à l'hectare


3,830

14° Crus à 87 %

En sus de 7 688 kilogrammes à l'hectare


3,780

15° Crus à 86 %

En sus de 7 725 kilogrammes à l'hectare


3,740

16° Crus à 85 %

En sus de 7 763 kilogrammes à l'hectare


3,690

17° Crus à 84 %

En sus de 7 800 kilogrammes à l'hectare


3,650

18° Crus à 83 %

En sus de 7 838 kilogrammes à l'hectare


3,610

19° Crus à 82 %

En sus de 7 875 kilogrammes à l'hectare


3,560

20° Crus à 81 %

En sus de 7 913 kilogrammes à l'hectare


3,520

21° Crus à 80 %

En sus de 7 950 kilogrammes à l'hectare


3,480

B. Récolte bloquée 2010 :

― crus à 100 %


2,850

― crus à 99 %


2,830

― crus à 98 %


2,820

― crus à 97 %


2,800

― crus à 96 %


2,780

― crus à 95 %


2,770

― crus à 94 %


2,750

― crus à 93 %


2,730

― crus à 92 %


2,710

― crus à 91 %


2,700

― crus à 90 %


2,680

― crus à 89 %


2,660

― crus à 88 %


2,650

― crus à 87 %


2,630

― crus à 86 %


2,610

― crus à 85 %


2,600

― crus à 84 %


2,580

― crus à 83 %


2,560

― crus à 82 %


2,540

― crus à 81 %


2,530

― crus à 80 %


2,510

C. Vin clair récolte débloquée

Année 1998 :

― crus à 100 %


1,57

― crus à 99 %


1,54

― crus à 98 %


1,51

― crus à 97 %


1,48

― crus à 96 %


1,45

― crus à 95 %


1,42

― crus à 94 %


1,39

― crus à 93 %


1,36

― crus à 92 %


1,33

― crus à 91 %


1,30

― crus à 90 %


1,27

― crus à 89 %


1,24

― crus à 88 %


1,21

― crus à 87 %


1,18

― crus à 86 %


1,15

― crus à 85 %


1,12

― crus à 84 %


1,09

― crus à 83 %


1,06

― crus à 82 %


1,03

― crus à 81 %


1,00

― crus à 80 %


0,97

Année 1999 :

― crus à 100 %


1,41

― crus à 99 %


1,38

― crus à 98 %


1,35

― crus à 97 %


1,33

― crus à 96 %


1,30

― crus à 95 %


1,27

― crus à 94 %


1,24

― crus à 93 %


1,21

― crus à 92 %


1,19

― crus à 91 %


1,16

― crus à 90 %


1,13

― crus à 89 %


1,10

― crus à 88 %


1,07

― crus à 87 %


1,05

― crus à 86 %


1,02

― crus à 85 %


0,99

― crus à 84 %


0,96

― crus à 83 %


0,93

― crus à 82 %


0,91

― crus à 81 %


0,88

― crus à 80 %


0,85

Année 2000 :

― crus à 100 %


0,93

― crus à 99 %


0,91

― crus à 98 %


0,88

― crus à 97 %


0,86

― crus à 96 %


0,83

― crus à 95 %


0,81

― crus à 94 %


0,78

― crus à 93 %


0,76

― crus à 92 %


0,73

― crus à 91 %


0,71

― crus à 90 %


0,69

― crus à 89 %


0,66

― crus à 88 %


0,64

― crus à 87 %


0,61

― crus à 86 %


0,59

― crus à 85 %


0,56

― crus à 84 %


0,54

― crus à 83 %


0,51

― crus à 82 %


0,49

― crus à 81 %


0,46

― crus à 80 %


0,44

Année 2002 :

― crus à 100 %


1,02

― crus à 99 %


1,00

― crus à 98 %


0,97

― crus à 97 %


0,95

― crus à 96 %


0,92

― crus à 95 %


0,90

― crus à 94 %


0,87

― crus à 93 %


0,85

― crus à 92 %


0,82

― crus à 91 %


0,80

― crus à 90 %


0,78

― crus à 89 %


0,75

― crus à 88 %


0,73

― crus à 87 %


0,70

― crus à 86 %


0,68

― crus à 85 %


0,65

― crus à 84 %


0,63

― crus à 83 %


0,60

― crus à 82 %


0,58

― crus à 81 %


0,55

― crus à 80 %


0,53

Année 2004 :

― crus à 100 %


1,33

― crus à 99 %


1,30

― crus à 98 %


1,28

― crus à 97 %


1,25

― crus à 96 %


1,23

― crus à 95 %


1,20

― crus à 94 %


1,18

― crus à 93 %


1,15

― crus à 92 %


1,13

― crus à 91 %


1,10

― crus à 90 %


1,08

― crus à 89 %


1,05

― crus à 88 %


1,02

― crus à 87 %


1,00

― crus à 86 %


0,97

― crus à 85 %


0,95

― crus à 84 %


0,92

― crus à 83 %


0,90

― crus à 82 %


0,87

― crus à 81 %


0,85

― crus à 80 %


0,82

Année 2005 :

― crus à 100 %


1,18

― crus à 99 %


1,16

― crus à 98 %


1,13

― crus à 97 %


1,11

― crus à 96 %


1,08

― crus à 95 %


1,06

― crus à 94 %


1,03

― crus à 93 %


1,01

― crus à 92 %


0,98

― crus à 91 %


0,96

― crus à 90 %


0,94

― crus à 89 %


0,91

― crus à 88 %


0,89

― crus à 87 %


0,86

― crus à 86 %


0,84

― crus à 85 %


0,81

― crus à 84 %


0,79

― crus à 83 %


0,76

― crus à 82 %


0,74

― crus à 81 %


0,71

― crus à 80 %


0,69

Année 2007 :

― crus à 100 %


1,34

― crus à 99 %


1,32

― crus à 98 %


1,30

― crus à 97 %


1,27

― crus à 96 %


1,25

― crus à 95 %


1,23

― crus à 94 %


1,21

― crus à 93 %


1,19

― crus à 92 %


1,16

― crus à 91 %


1,14

― crus à 90 %


1,12

― crus à 89 %


1,10

― crus à 88 %


1,08

― crus à 87 %


1,05

― crus à 86 %


1,03

― crus à 85 %


1,01

― crus à 84 %


0,99

― crus à 83 %


0,97

― crus à 82 %


0,94

― crus à 81 %


0,92

― crus à 80 %


0,90

Année 2008 :

― crus à 100 %


1,77

― crus à 99 %


1,75

― crus à 98 %


1,72

― crus à 97 %


1,70

― crus à 96 %


1,67

― crus à 95 %


1,65

― crus à 94 %


1,62

― crus à 93 %


1,60

― crus à 92 %


1,57

― crus à 91 %


1,55

― crus à 90 %


1,53

― crus à 89 %


1,50

― crus à 88 %


1,48

― crus à 87 %


1,45

― crus à 86 %


1,43

― crus à 85 %


1,40

― crus à 84 %


1,38

― crus à 83 %


1,35

― crus à 82 %


1,33

― crus à 81 %


1,30

― crus à 80 %


1,28

Année 2009 :

― crus à 100 %


1,15

― crus à 99 %


1,13

― crus à 98 %


1,11

― crus à 97 %


1,09

― crus à 96 %


1,07

― crus à 95 %


1,05

― crus à 94 %


1,03

― crus à 93 %


1,01

― crus à 92 %


0,99

― crus à 91 %


0,97

― crus à 90 %


0,95

― crus à 89 %


0,92

― crus à 88 %


0,90

― crus à 87 %


0,88

― crus à 86 %


0,86

― crus à 85 %


0,84

― crus à 84 %


0,82

― crus à 83 %


0,80

― crus à 82 %


0,78

― crus à 81 %


0,76

― crus à 80 %


0,74

Année 2010 :

― crus à 100 %


1,11

― crus à 99 %


1,09

― crus à 98 %


1,07

― crus à 97 %


1,05

― crus à 96 %


1,03

― crus à 95 %


1,01

― crus à 94 %


0,99

― crus à 93 %


0,97

― crus à 92 %


0,95

― crus à 91 %


0,93

― crus à 90 %


0,92

― crus à 89 %


0,90

― crus à 88 %


0,88

― crus à 87 %


0,86

― crus à 86 %


0,84

― crus à 85 %


0,82

― crus à 84 %


0,80

― crus à 83 %


0,78

― crus à 82 %


0,76

― crus à 81 %


0,74

― crus à 80 %


0,72

II.
― Récoltants manipulants : bénéfice forfaitaire majoré d'une somme égale à :

― par bouteille d'AOC « Champagne, Coteaux champenois rouge ou rosé » habillée, vendue ou expédiée au cours de l'année sous l'étiquette du récoltant


0,100

― par bouteille d'AOC « Champagne » livrée en spéculation au cours de l'année


― 0,500

Les majorations ne concernent que les viticulteurs ayant commercialisé plus de 1 000 bouteilles au cours de l'année d'imposition. Ce seuil ne vaut pas abattement et s'applique globalement à toutes les bouteilles taxables.

52 ― HAUTE-MARNE

Viticulture :

I.
― Récoltant simple :

Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations « champagne » et « Coteaux champenois », bénéfice forfaitaire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté :

A. Récolte non bloquée : 2010
1° Crus à 100 %

En sus de 7 200 kilogrammes à l'hectare


4,340

2° Crus à 99 %

En sus de7 238 kilogrammes à l'hectare


4,300

3° Crus à 98 %

En sus de 7 275 kilogrammes à l'hectare


4,250

4° Crus à 97 %

En sus de 7 313 kilogrammes à l'hectare


4,220

5° Crus à 96 %

En sus de 7 350 kilogrammes à l'hectare


4,170

6° Crus à 95 %

En sus de 7 388 kilogrammes à l'hectare


4,130

7° Crus à 94 %

En sus de 7 425 kilogrammes à l'hectare


4,080

8° Crus à 93 %

En sus de 7 463 kilogrammes à l'hectare


4,040

9° Crus à 92 %

En sus de 7 500 kilogrammes à l'hectare


4,000

10° Crus à 91 %

En sus de 7 538 kilogrammes à l'hectare


3,950

11° Crus à 90 %

En sus de 7 575 kilogrammes à l'hectare


3,910

12° Crus à 89 %

En sus de 7 613 kilogrammes à l'hectare


3,860

13° Crus à 88 %

En sus de 7 650 kilogrammes à l'hectare


3,830

14° Crus à 87 %

En sus de 7 688 kilogrammes à l'hectare


3,780

15° Crus à 86 %

En sus de 7 725 kilogrammes à l'hectare


3,740

16° Crus à 85 %

En sus de 7 763 kilogrammes à l'hectare


3,690

17° Crus à 84 %

En sus de 7 800 kilogrammes à l'hectare


3,650

18° Crus à 83 %

En sus de 7 838 kilogrammes à l'hectare


3,610

19° Crus à 82 %

En sus de 7 875 kilogrammes à l'hectare


3,560

20° Crus à 81 %

En sus de 7 913 kilogrammes à l'hectare


3,520

21° Crus à 80 %

En sus de 7 950 kilogrammes à l'hectare


3,480

B. Récolte bloquée 2010 :

― crus à 100 %


2,850

― crus à 99 %


2,830

― crus à 98 %


2,820

― crus à 97 %


2,800

― crus à 96 %


2,780

― crus à 95 %


2,770

― crus à 94 %


2,750

― crus à 93 %


2,730

― crus à 92 %


2,710

― crus à 91 %


2,700

― crus à 90 %


2,680

― crus à 89 %


2,660

― crus à 88 %


2,650

― crus à 87 %


2,630

― crus à 86 %


2,610

― crus à 85 %


2,600

― crus à 84 %


2,580

― crus à 83 %


2,560

― crus à 82 %


2,540

― crus à 81 %


2,530

― crus à 80 %


2,510

C. Vin clair récolte débloquée

Année 1998 :

― crus à 100 %


1,57

― crus à 99 %


1,54

― crus à 98 %


1,51

― crus à 97 %


1,48

― crus à 96 %


1,45

― crus à 95 %


1,42

― crus à 94 %


1,39

― crus à 93 %


1,36

― crus à 92 %


1,33

― crus à 91 %


1,30

― crus à 90 %


1,27

― crus à 89 %


1,24

― crus à 88 %


1,21

― crus à 87 %


1,18

― crus à 86 %


1,15

― crus à 85 %


1,12

― crus à 84 %


1,09

― crus à 83 %


1,06

― crus à 82 %


1,03

― crus à 81 %


1,00

― crus à 80 %


0,97

Année 1999 :

― crus à 100 %


1,41

― crus à 99 %


1,38

― crus à 98 %


1,35

― crus à 97 %


1,33

― crus à 96 %


1,30

― crus à 95 %


1,27

― crus à 94 %


1,24

― crus à 93 %


1,21

― crus à 92 %


1,19

― crus à 91 %


1,16

― crus à 90 %


1,13

― crus à 89 %


1,10

― crus à 88 %


1,07

― crus à 87 %


1,05

― crus à 86 %


1,02

― crus à 85 %


0,99

― crus à 84 %


0,96

― crus à 83 %


0,93

― crus à 82 %


0,91

― crus à 81 %


0,88

― crus à 80 %


0,85

Année 2000 :

― crus à 100 %


0,93

― crus à 99 %


0,91

― crus à 98 %


0,88

― crus à 97 %


0,86

― crus à 96 %


0,83

― crus à 95 %


0,81

― crus à 94 %


0,78

― crus à 93 %


0,76

― crus à 92 %


0,73

― crus à 91 %


0,71

― crus à 90 %


0,69

― crus à 89 %


0,66

― crus à 88 %


0,64

― crus à 87 %


0,61

― crus à 86 %


0,59

― crus à 85 %


0,56

― crus à 84 %


0,54

― crus à 83 %


0,51

― crus à 82 %


0,49

― crus à 81 %


0,46

― crus à 80 %


0,44

Année 2002 :

― crus à 100 %


1,02

― crus à 99 %


1,00

― crus à 98 %


0,97

― crus à 97 %


0,95

― crus à 96 %


0,92

― crus à 95 %


0,90

― crus à 94 %


0,87

― crus à 93 %


0,85

― crus à 92 %


0,82

― crus à 91 %


0,80

― crus à 90 %


0,78

― crus à 89 %


0,75

― crus à 88 %


0,73

― crus à 87 %


0,70

― crus à 86 %


0,68

― crus à 85 %


0,65

― crus à 84 %


0,63

― crus à 83 %


0,60

― crus à 82 %


0,58

― crus à 81 %


0,55

― crus à 80 %


0,53

Année 2004 :

― crus à 100 %


1,33

― crus à 99 %


1,30

― crus à 98 %


1,28

― crus à 97 %


1,25

― crus à 96 %


1,23

― crus à 95 %


1,20

― crus à 94 %


1,18

― crus à 93 %


1,15

― crus à 92 %


1,13

― crus à 91 %


1,10

― crus à 90 %


1,08

― crus à 89 %


1,05

― crus à 88 %


1,02

― crus à 87 %


1,00

― crus à 86 %


0,97

― crus à 85 %


0,95

― crus à 84 %


0,92

― crus à 83 %


0,90

― crus à 82 %


0,87

― crus à 81 %


0,85

― crus à 80 %


0,82

Année 2005 :

― crus à 100 %


1,18

― crus à 99 %


1,16

― crus à 98 %


1,13

― crus à 97 %


1,11

― crus à 96 %


1,08

― crus à 95 %


1,06

― crus à 94 %


1,03

― crus à 93 %


1,01

― crus à 92 %


0,98

― crus à 91 %


0,96

― crus à 90 %


0,94

― crus à 89 %


0,91

― crus à 88 %


0,89

― crus à 87 %


0,86

― crus à 86 %


0,84

― crus à 85 %


0,81

― crus à 84 %


0,79

― crus à 83 %


0,76

― crus à 82 %


0,74

― crus à 81 %


0,71

― crus à 80 %


0,69

Année 2007 :

― crus à 100 %


1,34

― crus à 99 %


1,32

― crus à 98 %


1,30

― crus à 97 %


1,27

― crus à 96 %


1,25

― crus à 95 %


1,23

― crus à 94 %


1,21

― crus à 93 %


1,19

― crus à 92 %


1,16

― crus à 91 %


1,14

― crus à 90 %


1,12

― crus à 89 %


1,10

― crus à 88 %


1,08

― crus à 87 %


1,05

― crus à 86 %


1,03

― crus à 85 %


1,01

― crus à 84 %


0,99

― crus à 83 %


0,97

― crus à 82 %


0,94

― crus à 81 %


0,92

― crus à 80 %


0,90

Année 2008 :

― crus à 100 %


1,77

― crus à 99 %


1,75

― crus à 98 %


1,72

― crus à 97 %


1,70

― crus à 96 %


1,67

― crus à 95 %


1,65

― crus à 94 %


1,62

― crus à 93 %


1,60

― crus à 92 %


1,57

― crus à 91 %


1,55

― crus à 90 %


1,53

― crus à 89 %


1,50

― crus à 88 %


1,48

― crus à 87 %


1,45

― crus à 86 %


1,43

― crus à 85 %


1,40

― crus à 84 %


1,38

― crus à 83 %


1,35

― crus à 82 %


1,33

― crus à 81 %


1,30

― crus à 80 %


1,28

Année 2009 :

― crus à 100 %


1,15

― crus à 99 %


1,13

― crus à 98 %


1,11

― crus à 97 %


1,09

― crus à 96 %


1,07

― crus à 95 %


1,05

― crus à 94 %


1,03

― crus à 93 %


1,01

― crus à 92 %


0,99

― crus à 91 %


0,97

― crus à 90 %


0,95

― crus à 89 %


0,92

― crus à 88 %


0,90

― crus à 87 %


0,88

― crus à 86 %


0,86

― crus à 85 %


0,84

― crus à 84 %


0,82

― crus à 83 %


0,80

― crus à 82 %


0,78

― crus à 81 %


0,76

― crus à 80 %


0,74

Année 2010 :

― crus à 100 %


1,11

― crus à 99 %


1,09

― crus à 98 %


1,07

― crus à 97 %


1,05

― crus à 96 %


1,03

― crus à 95 %


1,01

― crus à 94 %


0,99

― crus à 93 %


0,97

― crus à 92 %


0,95

― crus à 91 %


0,93

― crus à 90 %


0,92

― crus à 89 %


0,90

― crus à 88 %


0,88

― crus à 87 %


0,86

― crus à 86 %


0,84

― crus à 85 %


0,82

― crus à 84 %


0,80

― crus à 83 %


0,78

― crus à 82 %


0,76

― crus à 81 %


0,74

― crus à 80 %


0,72

II.
― Récoltants manipulants : bénéfice forfaitaire majoré d'une somme égale à :

― par bouteille d'AOC « Champagne, Coteaux champenois rouge ou rosé » habillée, vendue ou expédiée au cours de l'année sous l'étiquette du récoltant


0,100

― par bouteille d'AOC « Champagne » livrée en spéculation au cours de l'année


― 0,500

Les majorations ne concernent que les viticulteurs ayant commercialisé plus de 1 000 bouteilles au cours de l'année d'imposition. Ce seuil ne vaut pas abattement et s'applique globalement à toutes les bouteilles taxables.

54 ― MEURTHE-ET-MOSELLE

Viticulture :

Vins à appellation d'origine contrôlée :

Côtes de Toul :

― par hectolitre récolté en sus de 61,50 hectolitres à l'hectare


81,920

Ventes en bouteille (par bouteille vendue)


0,370

57 ― MOSELLE

Viticulture :

Vignes produisant des vins délimités de qualité supérieure :

― par hectolitre récolté en sus de 61,50 hectolitres à l'hectare


57,344

Ventes en bouteille (par bouteille vendue)


0,278

58 ― NIÈVRE

Viticulture :

1° Vignes produisant des vins de table : application du bénéfice forfaitaire afférent pour chaque région agricole à la première catégorie de la généralité des cultures de chaque région agricole

2° Vignes produisant des vins de pays (coteaux Charitois)

352,80


3° Vins à appellation d'origine contrôlée :

I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Blanc fumé de Pouilly


1,220

Pouilly (Chasselas)


1,020

Coteaux du Giennois blanc, rouge et rosé


1,000

II.
― Vins récoltés en sus du plafond limite de classement :

― par hectolitre destiné à des usages industriels


9,150

64 ― PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Viticulture :

Vins à appellation d'origine contrôlée :

I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

a) Vins blancs :

Jurançon sec ou moelleux, Pecherenc :

― par hectolitre récolté en sus de 52,05 hectolitres à l'hectare


99,010

b) Vins rouges ou rosés :

Madiran :

― par hectolitre récolté en sus de 42,42 hectolitres à l'hectare


108,980

Irouléguy :

― par hectolitre récolté en sus de 31,23 hectolitres à l'hectare


129,070

c) Appellation « Béarn » :

― par hectolitre récolté en sus de 54,45 hectolitres à l'hectare


68,280

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Exploitants individuels :

Vins blancs :

Jurançon sec ou moelleux, Pecherenc


0,820

Vins rouges ou rosés :

Madiran


0,770

Irouléguy


0,550

Béarn


0,440

65 ― HAUTES-PYRÉNÉES

Viticulture :

Vins à appellation d'origine contrôlée :

Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Madiran :

― par hectolitre récolté en sus de 42,42 hectolitres à l'hectare


108,980

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Madiran


0,770

66 ― PYRÉNÉES-ORIENTALES

Viticulture :

1° Vignes produisant des vins de table :

― par hectolitre récolté en sus de 84,00 hectolitres à l'hectare


24,410

2° Vins doux naturels :

A. Vignes produisant des vins Muscat :

― par hectolitre récolté en sus de 28,45 hectolitres à l'hectare


167,320

B. Aire délimitée du cru à appellation contrôlée Banyuls :

― par hectolitre récolté en sus de 30,00 hectolitres à l'hectare


187,920

C. Aire délimitée du vin de « Rivesaltes » :

― par hectolitre récolté en sus de 40,93 hectolitres à l'hectare


95,340

D. Sans appellation, soumis au régime des vins ordinaires :

― par hectolitre récolté en sus de 40,93 hectolitres à l'hectare


95,340

E. Excédents de moûts (non mutés), élaborés en vins de table, provenant des parcelles produisant les V.D.N visés en A,B,C,D :

― par hectolitre de moût récolté et vinifié en vin de table


17,270

F. Maury :

― par hectolitre récolté en sus de 24,43 hectolitres à l'hectare


178,940

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Banyuls


1,140

Muscat


0,900

Rivesaltes


0,400

Maury


0,900

3° Vins à appellation d'origine contrôlée :

I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Côtes du Roussillon :

― par hectolitre récolté en sus de 67,95 hectolitres à l'hectare


56,750

Côtes du Roussillon Villages :

― par hectolitre récolté en sus de 45,76 hectolitres à l'hectare


89,330

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Côtes du Roussillon


0,460

Côtes du Roussillon Villages


0,800

II.
― Vins récoltés en sus du plafond limite de classement :

― par hectolitre destiné à des usages industriels


9,500

67 ― BAS-RHIN

Viticulture :

Vins autres que ceux à appellation :

― par hectolitre récolté


4,600

Vignes produisants des vins à appellation « Vin d'Alsace », « Crémant d'Alsace » et « Alsace Grand cru » :

I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Tarif I : Pinot blanc, Sylvaner, Chasselas, cépages divers :

― par hectolitre récolté en sus de 75,00 hectolitres à l'hectare


104,000

Tarif II : Muscat, Tokay, Gewurztraminer, Pinot noir, Riesling, Crémant d'Alsace autre que le pinot blanc et tous les grands crus

― par hectolitre récolté en sus de 55,50 hectolitres à l'hectare


149,000

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

― Exploitants individuels :

Tarif I


0,150

Tarif II


0,500

Le tarif II est également applicable aux vins bénéficiant de l'appellation « Crémant d'Alsace », issus de Pinot blanc.

― Adhérents de caves coopératives :

Tarif I


0,075

Tarif II


0,250

Le tarif II est également applicable aux vins bénéficiant de l'appellation « Crémant d'Alsace », issus de Pinot blanc.

II.
― Vins récoltés en sus du plafond limite de labellisation :

― par hectolitre destiné à des usages industriels


0,000

68 ― HAUT-RHIN

Viticulture :

Vins autres que ceux à appellation :

― par hectolitre récolté


4,600

Vignes produisants des vins à appellation « Vin d'Alsace », « Crémant d'Alsace » et « Alsace Grand cru » :

I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Tarif I : Pinot blanc, Sylvaner, Chasselas, cépages divers :

― par hectolitre récolté en sus de 75,00 hectolitres à l'hectare


104,000

Tarif II : Muscat, Tokay, Gewurztraminer, Pinot noir, Riesling, Crémant d'Alsace autre que le pinot blanc ― et tous les grands crus

― par hectolitre récolté en sus de 55,50 hectolitres à l'hectare


149,000

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

― Exploitants individuels :

Tarif I


0,150

Tarif II


0,500

Le tarif II est également applicable aux vins bénéficiant de l'appellation « Crémant d'Alsace », issus de Pinot blanc.

― Adhérents de caves coopératives :

Tarif I


0,075

Tarif II


0,250

Le tarif II est également applicable aux vins bénéficiant de l'appellation « Crémant d'Alsace », issus de Pinot blanc.

II.
― Vins récoltés en sus du plafond limite de labellisation :

― par hectolitre destiné à des usages industriels


0,000

69 ― RHÔNE

Viticulture :

1° Vins de table

― par hectolitre récolté en sus de 84,00 hectolitres à l'hectare


24,410

2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Condrieu :

― par hectolitre récolté en sus de 16,00 hectolitres à l'hectare


687,860

Coteaux du Lyonnais :

― par hectolitre récolté en sus de 59,50 hectolitres à l'hectare


88,880

Côte-Rotie :

― par hectolitre récolté en sus de 16,50 hectolitres à l'hectare


707,180

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Condrieu


2,900

Côte-Rôtie


3,050

Saint-Amour, Fleurie, Moulin à vent


0,800

Chiroubles, Juliénas, Morgon, Chénas, Côtes de Brouilly, Régnié, Brouilly


0,600

Beaujolais Villages


0,350

Beaujolais supérieur, Beaujolais rouge et rosé


0,300

Beaujolais Blanc


0,460

Coteaux du Lyonnais


0,220

Crémant


0,460

70 ― HAUTE-SAÔNE

Viticulture :

Vins à appellation d'origine contrôlée :

― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

― par hectolitre récolté en sus de 39,00 hectolitres à l'hectare


92,740

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

― Exploitants individuels


0,474

― Caves coopératives


0,237

71 ― SAÔNE-ET-LOIRE

Viticulture :

1° Vignes produisant des vins de table :

― par hectolitre récolté en sus de 84,00 hectolitres à l'hectare


24,410

2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

1er groupe : Beaujolais rouge, Beaujolais rouge supérieur


0,300

2e groupe : Beaujolais Villages


0,350

3e groupe : Bourgogne rouge, Bourgogne blanc, Bourgogne Passe-Tout-Grain, Bourgogne grand ordinaire, Bourgogne aligoté, Mâcon rouge et rosé, Mâcon rouge supérieur, Mâcon Villages rouge, Mâcon blanc, Mâcon blanc supérieur, Mâcon Villages blanc, Beaujolais blanc, Saint-Véran, Côtes Chalonnaises rouge et blanc, Crémant


0,460

4e groupe : Bourgogne Hautes Côtes-de-Beaune rouge et blanc


0,441

5e groupe : Chenas, Juliénas


0,600

6e groupe : Saint-Amour, Moulin à Vent


0,800

7e groupe : Givry, Montagny, Pouilly-Vinzelles, Pouilly-Loché


0,820

8e groupe : Côtes de Beaune Villages, Dezize Villages, Cheilly Villages, Sampigny Villages


0,832

9e groupe : Mercurey rouge et blanc, Pouilly-Fuissé, Rully rouge et blanc, Maranges rouge et blanc


1,550

73 ― SAVOIE

Viticulture :

1° Vignes produisant des vins de table :

― par hectolitre récolté en sus de 84,00 hectolitres à l'hectare


24,410

2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Vins blans de Savoie :

Abymes :

― par hectolitre récolté en sus de 140 hectolitres à l'hectare


54,100

Apremont :

― par hectolitre récolté en sus de 74,50 hectolitres à l'hectare


112,070

Chignin :

― par hectolitre récolté en sus de 113,00 hectolitres à l'hectare


73,420

Chignin Bergeron et Roussettes :

― par hectolitre récolté en sus de 71,50 hectolitres à l'hectare


112,070

Autres crus et sans indication de cru :

― par hectolitre récolté en sus de 149,50 hectolitres à l'hectare


54,100

Vins rouges et rosés, avec ou sans indication de cru :

― par hectolitre récolté en sus de 87,50 hectolitres à l'hectare


92,750

Vente de moûts et de vendanges fraîches :

― par hectolitre récolté en sus de 140,00 hectolitres à l'hectare


54,100

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

― ensemble des crus


0,420

74 ― HAUTE-SAVOIE

Viticulture :

1° Vignes produisant des vins de table

232,80


2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Rousette de Savoie :

― par hectolitre récolté en sus de 71,50 hectolitres à l'hectare


112,070

Autres vins blancs de Savoie :

― par hectolitre récolté en sus de 140,00 hectolitres à l'hectare


54,100

Crépy :

― par hectolitre récolté en sus de 52,15 hectolitres à l'hectare


78,449

Seyssel :

― par hectolitre récolté en sus de 41,50 hectolitres à l'hectare


138,730

Ayze :

― par hectolitre récolté en sus de 41,50 hectolitres à l'hectare


138,730

Roussette de Frangy :

― par hectolitre récolté en sus de 41,50 hectolitres à l'hectare


138,730

Vins rouges et rosés, avec ou sans indication de cru :

― par hectolitre récolté en sus de 87,50 hectolitres à l'hectare


92,750

77 ― SEINE-ET-MARNE

Viticulture :

I.
― Récoltant simple :

Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations « champagne » et « Coteaux champenois », bénéfice forfaitaire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté :

A. Récolte non bloquée 2010 :

1° Crus à 100 %

En sus de 7 880 kilogrammes à l'hectare


4,340

2° Crus à 99 %

En sus de 7 920 kilogrammes à l'hectare


4,300

3° Crus à 98 %

En sus de 7 959 kilogrammes à l'hectare


4,250

4° Crus à 97 %

En sus de 7 999 kilogrammes à l'hectare


4,220

5° Crus à 96 %

En sus de 8 038 kilogrammes à l'hectare


4,170

6° Crus à 95 %

En sus de 8 078 kilogrammes à l'hectare


4,130

7° Crus à 94 %

En sus de 8 117 kilogrammes à l'hectare


4,080

8° Crus à 93 %

En sus de 8 157 kilogrammes à l'hectare


4,040

9° Crus à 92 %

En sus de 8 196 kilogrammes à l'hectare


4,000

10° Crus à 91 %

En sus de 8 236 kilogrammes à l'hectare


3,950

11° Crus à 90 %

En sus de 8 275 kilogrammes à l'hectare


3,910

12° Crus à 89 %

En sus de 8 315 kilogrammes à l'hectare


3,860

13° Crus à 88 %

En sus de 8 354 kilogrammes à l'hectare


3,830

14° Crus à 87 %

En sus de 8 394 kilogrammes à l'hectare


3,780

15° Crus à 86 %

En sus de 8 433 kilogrammes à l'hectare


3,740

16° Crus à 85 %

En sus de 8 473 kilogrammes à l'hectare


3,690

17° Crus à 84 %

En sus de 8 512 kilogrammes à l'hectare


3,650

18° Crus à 83 %

En sus de 8 552 kilogrammes à l'hectare


3,610

19° Crus à 82 %

En sus de 8 591 kilogrammes à l'hectare


3,560

20° Crus à 81 %

En sus de 8 631 kilogrammes à l'hectare


3,520

21° Crus à 80 %

En sus de 8 670 kilogrammes à l'hectare


3,480

B. Récolte bloquée 2010 :

― crus à 100 %


2,850

― crus à 99 %


2,830

― crus à 98 %


2,820

― crus à 97 %


2,800

― crus à 96 %


2,780

― crus à 95 %


2,770

― crus à 94 %


2,750

― crus à 93 %


2,730

― crus à 92 %


2,710

― crus à 91 %


2,700

― crus à 90 %


2,680

― crus à 89 %


2,660

― crus à 88 %


2,650

― crus à 87 %


2,630

― crus à 86 %


2,610

― crus à 85 %


2,600

― crus à 84 %


2,580

― crus à 83 %


2,560

― crus à 82 %


2,540

― crus à 81 %


2,530

― crus à 80 %


2,510

C. Vin clair récolte débloquée

Année 1998 :

― crus à 100 %


1,57

― crus à 99 %


1,54

― crus à 98 %


1,51

― crus à 97 %


1,48

― crus à 96 %


1,45

― crus à 95 %


1,42

― crus à 94 %


1,39

― crus à 93 %


1,36

― crus à 92 %


1,33

― crus à 91 %


1,30

― crus à 90 %


1,27

― crus à 89 %


1,24

― crus à 88 %


1,21

― crus à 87 %


1,18

― crus à 86 %


1,15

― crus à 85 %


1,12

― crus à 84 %


1,09

― crus à 83 %


1,06

― crus à 82 %


1,03

― crus à 81 %


1,00

― crus à 80 %


0,97

Année 1999 :

― crus à 100 %


1,41

― crus à 99 %


1,38

― crus à 98 %


1,35

― crus à 97 %


1,33

― crus à 96 %


1,30

― crus à 95 %


1,27

― crus à 94 %


1,24

― crus à 93 %


1,21

― crus à 92 %


1,19

― crus à 91 %


1,16

― crus à 90 %


1,13

― crus à 89 %


1,10

― crus à 88 %


1,07

― crus à 87 %


1,05

― crus à 86 %


1,02

― crus à 85 %


0,99

― crus à 84 %


0,96

― crus à 83 %


0,93

― crus à 82 %


0,91

― crus à 81 %


0,88

― crus à 80 %


0,85

Année 2000 :

― crus à 100 %


0,93

― crus à 99 %


0,91

― crus à 98 %


0,88

― crus à 97 %


0,86

― crus à 96 %


0,83

― crus à 95 %


0,81

― crus à 94 %


0,78

― crus à 93 %


0,76

― crus à 92 %


0,73

― crus à 91 %


0,71

― crus à 90 %


0,69

― crus à 89 %


0,66

― crus à 88 %


0,64

― crus à 87 %


0,61

― crus à 86 %


0,59

― crus à 85 %


0,56

― crus à 84 %


0,54

― crus à 83 %


0,51

― crus à 82 %


0,49

― crus à 81 %


0,46

― crus à 80 %


0,44

Année 2002 :

― crus à 100 %


1,02

― crus à 99 %


1,00

― crus à 98 %


0,97

― crus à 97 %


0,95

― crus à 96 %


0,92

― crus à 95 %


0,90

― crus à 94 %


0,87

― crus à 93 %


0,85

― crus à 92 %


0,82

― crus à 91 %


0,80

― crus à 90 %


0,78

― crus à 89 %


0,75

― crus à 88 %


0,73

― crus à 87 %


0,70

― crus à 86 %


0,68

― crus à 85 %


0,65

― crus à 84 %


0,63

― crus à 83 %


0,60

― crus à 82 %


0,58

― crus à 81 %


0,55

― crus à 80 %


0,53

Année 2004 :

― crus à 100 %


1,33

― crus à 99 %


1,30

― crus à 98 %


1,28

― crus à 97 %


1,25

― crus à 96 %


1,23

― crus à 95 %


1,20

― crus à 94 %


1,18

― crus à 93 %


1,15

― crus à 92 %


1,13

― crus à 91 %


1,10

― crus à 90 %


1,08

― crus à 89 %


1,05

― crus à 88 %


1,02

― crus à 87 %


1,00

― crus à 86 %


0,97

― crus à 85 %


0,95

― crus à 84 %


0,92

― crus à 83 %


0,90

― crus à 82 %


0,87

― crus à 81 %


0,85

― crus à 80 %


0,82

Année 2005 :

― crus à 100 %


1,18

― crus à 99 %


1,16

― crus à 98 %


1,13

― crus à 97 %


1,11

― crus à 96 %


1,08

― crus à 95 %


1,06

― crus à 94 %


1,03

― crus à 93 %


1,01

― crus à 92 %


0,98

― crus à 91 %


0,96

― crus à 90 %


0,94

― crus à 89 %


0,91

― crus à 88 %


0,89

― crus à 87 %


0,86

― crus à 86 %


0,84

― crus à 85 %


0,81

― crus à 84 %


0,79

― crus à 83 %


0,76

― crus à 82 %


0,74

― crus à 81 %


0,71

― crus à 80 %


0,69

Année 2007 :

― crus à 100 %


1,34

― crus à 99 %


1,32

― crus à 98 %


1,30

― crus à 97 %


1,27

― crus à 96 %


1,25

― crus à 95 %


1,23

― crus à 94 %


1,21

― crus à 93 %


1,19

― crus à 92 %


1,16

― crus à 91 %


1,14

― crus à 90 %


1,12

― crus à 89 %


1,10

― crus à 88 %


1,08

― crus à 87 %


1,05

― crus à 86 %


1,03

― crus à 85 %


1,01

― crus à 84 %


0,99

― crus à 83 %


0,97

― crus à 82 %


0,94

― crus à 81 %


0,92

― crus à 80 %


0,90

Année 2008 :

― crus à 100 %


1,77

― crus à 99 %


1,75

― crus à 98 %


1,72

― crus à 97 %


1,70

― crus à 96 %


1,67

― crus à 95 %


1,65

― crus à 94 %


1,62

― crus à 93 %


1,60

― crus à 92 %


1,57

― crus à 91 %


1,55

― crus à 90 %


1,53

― crus à 89 %


1,50

― crus à 88 %


1,48

― crus à 87 %


1,45

― crus à 86 %


1,43

― crus à 85 %


1,40

― crus à 84 %


1,38

― crus à 83 %


1,35

― crus à 82 %


1,33

― crus à 81 %


1,30

― crus à 80 %


1,28

Année 2009 :

― crus à 100 %


1,15

― crus à 99 %


1,13

― crus à 98 %


1,11

― crus à 97 %


1,09

― crus à 96 %


1,07

― crus à 95 %


1,05

― crus à 94 %


1,03

― crus à 93 %


1,01

― crus à 92 %


0,99

― crus à 91 %


0,97

― crus à 90 %


0,95

― crus à 89 %


0,92

― crus à 88 %


0,90

― crus à 87 %


0,88

― crus à 86 %


0,86

― crus à 85 %


0,84

― crus à 84 %


0,82

― crus à 83 %


0,80

― crus à 82 %


0,78

― crus à 81 %


0,76

― crus à 80 %


0,74

Année 2010 :

― crus à 100 %


1,11

― crus à 99 %


1,09

― crus à 98 %


1,07

― crus à 97 %


1,05

― crus à 96 %


1,03

― crus à 95 %


1,01

― crus à 94 %


0,99

― crus à 93 %


0,97

― crus à 92 %


0,95

― crus à 91 %


0,93

― crus à 90 %


0,92

― crus à 89 %


0,90

― crus à 88 %


0,88

― crus à 87 %


0,86

― crus à 86 %


0,84

― crus à 85 %


0,82

― crus à 84 %


0,80

― crus à 83 %


0,78

― crus à 82 %


0,76

― crus à 81 %


0,74

― crus à 80 %


0,72

II.
― Récoltants manipulants : bénéfice forfaitaire majoré d'une somme égale à :

― par bouteille d'AOC « Champagne, Coteaux champenois rouge ou rosé » habillée, vendue ou expédiée au cours de l'année sous l'étiquette du récoltant


0,100

― par bouteille d'AOC « Champagne » livrée en spéculation au cours de l'année


― 0,500

Les majorations ne concernent que les viticulteurs ayant commercialisé plus de 1 000 bouteilles au cours de l'année d'imposition. Ce seuil ne vaut pas abattement et s'applique globalement à toutes les bouteilles taxables.

79 ― DEUX-SÈVRES

Viticulture :

Vins à appellation d'origine contrôlée :

Vins blancs « Anjou » :

― par hectolitre récolté en sus de 51,00 hectolitres à l'hectare


86,290

Vins blancs « Saumur » :

― par hectolitre récolté en sus de 39,00 hectolitres à l'hectare


112,880

Vin de base pour Saumur mousseux :

par hectolitre récolté en sus de 50,00 hectolitres à l'hectare


87,950

Vin Cabernet d'Anjou et Cabernet Saumur :

― par hectolitre récolté en sus de 40,00 hectolitres à l'hectare


109,650

Vins rosés d'Anjou :

― par hectolitre récolté en sus de 57,50 hectolitres à l'hectare


76,270

Vins rouges « Anjou » :

― par hectolitre récolté en sus de 41,50 hectolitres à l'hectare


105,710

Vins rouges « Saumur » :

― par hectolitre récolté en sus de 38,00 hectolitres à l'hectare


115,640

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Vins rouges « Saumur »


1,600

Vins blancs d'Anjou, Saumur blanc, vin de base pour Saumur mousseux, vins Cabernet d'Anjou et Cabernet de Saumur, vins rosés d'Anjou, vins rouges d'Anjou


0,900

81 ― TARN

Viticulture :

1° Vins de table :

― par hectolitre récolté en sus de 95,00 hectolitres à l'hectare


22,000

2° Vins à appelation d'origine contrôlée :

Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Gaillac :

― par hectolitre récolté en sus de 60,00 hectolitres à l'hectare


61,590

Ventes en bouteille (par bouteille vendue)


0,410

82 ― TARN-ET-GARONNE

Viticulture :

1° Vins de table :

― par hectolitre récolté en sus de 115,50 hectolitres à l'hectare


20,770

2° Vins à appelation d'origine contrôlée :

I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Côtes du Frontonnais :

― par hectolitre récolté en sus de 71,50 hectolitres à l'hectare


46,720

Ventes en bouteille (par bouteille vendue)


0,330

II.
― Vins récoltés en sus du plafond limite de classement :

― par hectolitre destiné à des usages industriels


13,400

83 ― VAR

Viticulture :

1° Vins de table et de pays

― par hectolitre récolté en sus de 84,00 hectolitres à l'hectare


24,410

2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

Côtes de Provence :

― par hectolitre récolté en sus de 50,25 hectolitres à l'hectare


91,040

Bandol :

― par hectolitre récolté en sus de 27,33 hectolitres à l'hectare


193,850

Coteaux varois :

― par hectolitre récolté en sus de 84,00 hectolitres à l'hectare


24,410

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Côtes de Provence


0,459

Bandol


0,765

84 ― VAUCLUSE

Viticulture :

Vins de table :

― par hectolitre récolté en sus de 84,00 hectolitres à l'hectare


24,410

1° Vins doux naturels sans appellation :

― par hectolitre récolté en sus de 40,93 hectolitres à l'hectare


95,340

2° Vignes produisant du Muscat de Beaumes de Venise (aire délimitée) :

― par hectolitre récolté en sus de 26,00 hectolitres à l'hectare


317,260

3° Vins à appellation d'origine contrôlée :

A. Appellations Côtes du Rhône :

a) Vins ayant obtenu l'appellation « Villages » :

― par hectolitre récolté en sus de 53,00 hectolitres à l'hectare


94,520

b) Autres vins des Côtes du Rhône régional :

― par hectolitre récolté en sus de 60,50 hectolitres à l'hectare


80,690

B. Appellation Côtes du Ventoux :

― par hectolitre récolté en sus de 65,00 hectolitres à l'hectare


64,460

C. Appellation Côtes du Lubéron :

― par hectolitre récolté en sus de 61,50 hectolitres à l'hectare


68,170

D. Vins de grand cru Gigondas :

― par hectolitre récolté en sus de 21,50 hectolitres à l'hectare


384,580

E. Vins de grand cru Châteauneuf-du-Pape :

― par hectolitre récolté en sus de 21,50 hectolitres à l'hectare


463,730

85 ― VENDÉE

Viticulture :

1° Vignes produisant des vins de table : application du bénéfice forfaitaire afférent à la généralité des cultures.

3° Vins délimités de qualité supérieure :

I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de labellisation :

Fiefs vendéens :

― par hectolitre récolté en sus de 53,58 hectolitres à l'hectare


59,780

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Fiefs vendéens


0,280

II.
― Vins récoltés en sus du plafond limite de labellisation :

― par hectolitre destiné à des usages industriels


0,000

4° Vins à appellation d'origine contrôlée :

II.
― Vins récoltés en sus du plafond limite de classement :

― par hectolitre destiné à des usages industriels


0,000

86 ― VIENNE

Viticulture :

1° Vignes produisant des vins autres que d'appellation d'origine contrôlée

465,00


2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Vins rosés d'Anjou :

― par hectolitre récolté en sus de 57,50 hectolitres à l'hectare


76,270

Vins blancs « Anjou » :

― par hectolitre récolté en sus de 51,00 hectolitres à l'hectare


86,290

Vins blancs « Saumur » :

― par hectolitre récolté en sus de 39,00 hectolitres à l'hectare


112,880

Vins rouges « Anjou » :

― par hectolitre récolté en sus de 41,50 hectolitres à l'hectare


105,710

Cabarnet d'Anjou :

― par hectolitre récolté en sus de 40,00 hectolitres à l'hectare


109,650

Cabernet de Saumur :

― par hectolitre récolté en sus de 40,00 hectolitres à l'hectare


109,650

Vins rosés de Loire :

― par hectolitre récolté en sus de 65,50 hectolitres à l'hectare


66,540

Vins rouges de Saumur :

― par hectolitre récolté en sus de 38,00 hectolitres à l'hectare


115,710

Vins de base pour Saumur mousseux :

― par hectolitre récolté en sus de 50,00 hectolitres à l'hectare


87,950

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Vins blancs d'Anjou, vins blancs de Saumur, rosés d'Anjou, vins rosés de Loire, vins rouges d'Anjou, vin de base pour Saumur mousseux, vins Cabernet d'Anjou et Cabernet de Saumur


0,900

Vins rouges de Saumur


0,900

89 ― YONNE

Viticulture :

1° Vignes produisant des vins de table :

― par hectolitre récolté en sus de 84,00 hectolitres à l'hectare


24,410

2° Vins délimités de qualité supérieure :

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Sauvignon


0,480

3° Vins à appellation d'origine contrôlée :

I.
― Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :

Bourgogne blanc, Bourgogne rouge, Bourgogne rosé, Bourgogne aligoté, Bourgogne grand ordinaire rouge et blanc, Bourgogne Passe-Tout-Grain


0,480

Chablis, Petit, Chablis, Irancy


1,080

Chablis (grand cru), Chablis (premier cru)


1,930

Crémant de Bourgogne


0,570

II.
― Vins récoltés en sus du plafond limite de classement :

― par hectolitre destiné à des usages industriels


9,150







REMARQUES



I. ― Viticulture. ― Pour les vignes produisant des vins de table ou des vins de pays, le bénéfice forfaitaire imposable est, sur justification réduit de 6,10 EUR par hectolitre de vin de la récolte 2007 distillé obligatoirement, conformément aux dispositions des articles 38 et 39 du règlement (CEE) n° 822-87. Pour la production non vinifiée, le tarif est appliqué avec un plafond de 609,80 EUR l'hectare pour les agriculteurs dont la production est partiellement ou en totalité destinée à la fabrication de jus de raisins, à l'exception des départements qui ont fait l'objet d'une tarification spécifique.
1. Vignes produisant des vins délimités de qualité supérieure et des vins à appellation d'origine contrôlée : pour les exploitants vendant en bouteilles tout ou une partie de leurs vins, le bénéfice supplémentaire est applicable par bouteille vendue au cours de l'année considérée quel que soit le millésime du vin. Ce bénéfice est réduit de 50 % en ce qui concerne les ventes réalisées par l'intermédiaire des caves coopératives. Cette taxation concerne les viticulteurs qui ont commercialisé, au cours de l'année d'imposition, plus de 2 000 bouteilles à l'exception des appellations « Champagne », « Coteaux champenois » et « Côtes de Toul » pour lesquels le seuil est de 1 000 bouteilles.
Ces seuils ne valent pas abattements. Echappent à la taxation les ventes en bouteilles faites exclusivement : aux marchands en gros ; aux magasins à grande surface, sous réserve pour ces derniers que les prix de vente pratiqués soient comparables à ceux consentis aux magasins ayant la qualité de marchand en gros ; à l'exportation lorsqu'elles sont supérieures à 72 bouteilles par destinataire. Cette exonération concerne les départements de l'Aude, de la Côte-d'Or, de la Drôme, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Indre-et-Loire, du Jura, de Loir-et-Cher, de la Loire, du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Rhône, de la Saône-et-Loire et du Tarn. Pour les départements de l'Ardèche, de la Drôme, du Gard et de Vaucluse, échappent à la taxation les bouteilles de Côtes du Rhône génériques et villages revêtues de capsules représentatives de droits vendues à un même client dans le cadre de transactions portant sur un volume minimum de 10 hectolitres au cours d'une même année civile.
2. Vins de champagne. ― Taxation des récoltes débloquées : le tarif « vin clair récolte débloquée » permet d'appréhender le bénéfice supplémentaire résultant de l'autorisation de commercialiser les vins dont la vente et la manipulation est interdite par le CIVC. Son montant est déterminé à partir d'un compte type soumis à la commission départementale l'année d'intervention de la décision de déblocage.
II. ― Pour les exploitations comportant plusieurs natures de cultures spéciales ou assimilées, les éléments d'imposition afférents à la première tranche des barèmes dégressifs ne sont retenus que pour la culture dont le bénéfice forfaitaire est le plus élevé. Cette disposition est, toutefois, strictement réservée aux exploitations dont le bénéfice forfaitaire imposable total ― y compris, le cas échéant, le bénéfice des productions non soumises à un tarif dégressif ― excède 6 289 EUR, après application d'au moins deux de ces barèmes dégressifs. Elle s'applique également, dans les mêmes conditions, aux natures de cultures comportant plusieurs catégories pour lesquelles il est fait application d'au moins deux barèmes dégressifs.
III. ― A défaut d'indications spéciales, les dispositions qui précèdent ont un caractère général et s'appliquent à tous les départements. Sous réserve des mentions particulières, les bénéfices forfaitaires imposables tiennent compte, pour l'ensemble des cultures figurant au présent tableau, des pertes généralisées de récolte.