Comment faire une veille juridique efficace ?
Veille juridique / législative : la définition
La veille juridique consiste à surveiller de manière régulière les évolutions législatives et réglementaires qui affectent un domaine du droit en particulier. Cette pratique permet aux professionnels du droit de rester constamment informés des dernières évolutions juridiques dans leur domaine de compétence ; sont par exemple concernés les avocats, les juristes d’entreprise, les magistrats ou les notaires.
Ceci-dit, les juristes ne sont pas les seuls concernés puisque chaque acteur dont le secteur d’activité peut être affecté par un changement de législation, est concerné : associations, syndicats et fédérations professionnelles, PME, grandes entreprises ou ONG.
La veille juridique et législative peut prendre plusieurs formes. Elle peut être effectuée manuellement, par exemple en consultant régulièrement les publications officielles, les journaux spécialisés et les bulletins d'informations juridiques. Néanmoins, cette méthode peut être fastidieuse et chronophage. C'est pourquoi de nombreux professionnels utilisent des outils de veille juridique automatisés, payants ou gratuits, comme Pappers Politique.
Pourquoi faire une veille législative ?
Il s’agit de prime abord de connaître l’environnement réglementaire et législatif dans lequel son organisation évolue, afin d’appréhender du mieux possible les futurs changements, dans une logique d’anticipation stratégique, mais également se mettre en conformité avec les nouvelles réglementations. Une veille correctement réalisée offre une compréhension claire du secteur concerné, et permet de coordonner ses actions et orienter ses prises de décisions.
Comment Pappers Politique peut vous accompagner pour votre veille juridique ?
Les avantages fournis par l'outil de surveillance Pappers Politique :
- Connaissance de vos dossiers législatifs et suivi des amendements
- Recherche avancée multicritères
- Analyse des tendances politiques de fond à travers l’examen des signaux faibles
- Anticipation les évolutions législatives ou juridiques de votre secteur
- Aide à la prise de décision stratégique
Notre outil offre en effet la possibilité de surveiller en temps réel toute la navette parlementaire associée à une loi, toute proposition ou projet de loi en cours ou passés. En somme, ce sont l’ensemble des réglementations qui sont proposées, examinées, amendées et adoptées par le Parlement que vous pouvez suivre et sur lesquelles être alerté dès lors qu’une modification intervient sur les sujets et dossiers législatifs de votre choix.
En particulier vous pourrez suivre les textes de lois, les amendements, les rapports d'information, avis du conseil d'état, questions des députés au gouvernement, questions des eurodéputés à la Commission, décrets ou autres documents publiés au journal officiel...
Par ailleurs, l'outil de surveillance vidéo vous permet d'activer une veille quasi temps-réel (différé de 3 minutes) sur chacune des interventions des députés/sénateurs en séance ou en commission
Votre veille personnalisé peut fonctionner par mots-clés. Cependant, nous proposons des veilles déjà préparées sur une centaines de thématiques. Voici quelques uns des secteurs concernés par la veille législative que nous vous proposons :
- Agriculture, alimentation, pêche
- Economie
- Education
- Fiscalité, finances publiques
- Santé, sécurité sociale
- Environnement, Energie
- Logement, aménagement du territoire
- Numérique
- (et 80 autres thèmes)