Si vous souhaitez faire une réclamation,merci de nous contacter à l’adresse suivante : c[email protected].
La présente « Politique de Protection des Données à caractère personnel » (la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur :
1. Champ d’application de la présente politique de protection des données à caractère personnel
Le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection
des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation
de ces données (« RGPD ») applicable à partir du 25 mai 2018 a vocation à s’appliquer à toutes les
entreprises qui collectent, conservent ou traitent des données à caractère personnel.
La notion de données à caractère personnel (les « Données à caractère personnel ») désigne toute
information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une «
personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des
données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son
identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
De manière transparente, Pappers traite ainsi Vos Données à caractère personnel dans deux situations :
2.Traitement de Vos Données à caractère personnel en cas d’envoi d’un e-mail à Pappers
2.1Finalité, base légale du traitement et Données à caractère personnel traitées
Si Vous contactez Pappers par email, des Données à caractère personnel Vous concernant pourront nous être transmises et traitées à cette occasion :
Ces Données à caractère personnel servent à traiter Votre message et y répondre s’il appelle une réponse, ainsi qu’à améliorer les services de Pappers. Elles sont collectées et traitées sur la base de l’intérêt légitime de Pappers à gérer ses relations publiques et à vous répondre, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.
2.2Durée du traitement
Pappers conserve ces Données à caractère personnel pour toute la durée nécessaire au traitement de Votre message et de ses suites éventuelles, puis pour une durée complémentaire de 5 ans à titre de preuve conformément à la durée de la prescription applicable. Passés ces délais, les Données à caractère personnel sont supprimées.
2.3Transfert et destinataires des Données à caractère personnel
Pappers n’a pas vocation à transférer les données ainsi collectées en dehors de l’Union européenne.
2.4Destinataires des Données à caractère personnel
Les Données à caractère personnel peuvent être communiquées aux préposés de Pappers qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission, aux services chargés du contrôle de Pappers, ainsi qu’aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels lorsque la société Pappers y est légalement obligée ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter les conditions générales ou autres accords, protéger Vos droits, Vos biens ou ceux de Pappers.
2.5Vos droits sur Vos Données à caractère personnel
En application du RGPD, Vous disposez d'un d’accès, de rectification, d’effacement, droit à la limitation du
traitement, à la portabilité des données, à s’opposer au traitement de Vos données et d’un droit de décider
du sort de Vos données après votre mort.
Vous pouvez exercer Vos droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].
Si Vous estimez que le traitement de Vos Données à caractère personnel n’est pas conforme à la
règlementation en vigueur, Vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL à l’adresse suivante :
CNIL – Service des plaintes
3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Ou via l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
3.Traitement de Vos Données à caractère personnel dans le cadre de la mise à disposition au public des informations et documents du RNCS
3.1 Finalité, base légale du traitement et Données à caractère personnel traitées
Les informations et documents lui sont fournis par les sources suivantes :
Dans le cadre de la diffusion des informations et documents, Pappers Politique est ainsi nécessairement amenée à traiter les Données à caractère personnel qui y sont inclues :
3.2Durée du traitement
La durée pendant laquelle nous conservons des données personnelles varie selon la finalité d’utilisation.
Nous collectons par ailleurs toutes les données que vous nous communiquez par l’envoi de mail. Ces données à caractère personnel sont traitées afin de recevoir votre message et de pouvoir vous répondre. Elles sont conservées dans le cadre de nos archives et de notre historique de messages reçus jusqu'à ce que vous exerciez votre droit à l'effacement, ou au maximum pour une durée de 5 ans. La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel ont pour fondement légal votre consentement, exprimé par votre clic sur le bouton « Envoyer ».
3.3Transfert et destinataires des Données à caractère personnel
Pappers n’a pas vocation à transférer les données ainsi collectées en dehors de l’Union européenne.
3.4Destinataires des Données à caractère personnel
Les Données à caractère personnel peuvent être communiquées aux préposés de Pappers qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission, aux services chargés du contrôle de Pappers, ainsi qu’aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels lorsque la société Pappers y est légalement obligée ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter les conditions générales ou autres accords, protéger Vos droits, Vos biens ou ceux de Pappers.
3.5Vos droits sur Vos Données à caractère personnel
En application du RGPD, Vous disposez d'un d’accès, de rectification, d’effacement, droit à la limitation du
traitement, à la portabilité des données, à s’opposer au traitement de Vos données et d’un droit de décider
du sort de Vos données après votre mort.
Vous pouvez également introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France,
si Vous estimez que le traitement de Vos Données à caractère personnel n’est pas conforme à la
règlementation en vigueur, à l’adresse suivante :
CNIL – Service des plaintes
3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Ou via l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
4.Sécurité des Données à caractère personnel
Au regard de l’état de l’art, Pappers a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles et techniques pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de Vos Données à caractère personnel.
5.Liens vers des sites web non contrôlés par Pappers
Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser.
Pappers n'exerce toutefois aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers
en matière de protection des Données à caractère personnel qu'ils pourraient recueillir. En conséquence,
Pappers décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos Données à caractère
personnel sur lesdits sites.
Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des Données à caractère
personnel de ces tiers.
6.Contact
Pour toute question concernant la présente Politique, ou pour demande d’exercice de droits sur Vos Données à caractère personnel, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected].
7.Évolution de la Politique de protection des données à caractère personnel
La présente Politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment notamment en cas d’évolution légale,
jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente Politique sera portée à Votre connaissance par tout moyen choisi par
Pappers en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne sur le site par
exemple).
Nous Vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.