5G, avenir de la téléphonie mobile

Objet: 5G, avenir de la téléphonie mobile

La 5G est l’avenir de la téléphonie mobile. Un avenir qui attise les convoitises entre les géants chinois et les deux grandes entreprises européennes du secteur, Ericsson et Nokia. Les États-Unis ne détiennent, quant à eux, aucun champion capable de développer cette technologie en propre. Et les médias américains commencent à bruisser des rumeurs d’une opération commerciale américaine destinée à acquérir une de ces enseignes.

À cet égard, Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, déclarait: «Contrairement à ce qu’on peut lire, l’Europe n’est pas du tout en retard dans la 5G. C’est faux! On possède aujourd’hui en Europe plus de 55 % des brevets essentiels de la 5G, la Chine 30 % et les États-Unis 18 %. Ça, c’est la réalité. Et, du reste, j’ai lancé dès mon arrivée de nouvelles réflexions sur la 6G, car je veux que l’on continue dans cette avance» 1 .

Dans le cadre de la vive concurrence qui oppose les États membres aux États-Unis, la crédibilité de l’Union européenne est en cause.

Trop souvent, la naïveté commerciale de l’Union et ses règlements tatillons ajoutent à son impuissance dans la guerre économique.

Quelles sont les mesures établies pour protéger les entreprises nationales qui développent des technologies de pointe aussi importantes pour l’avenir et l’indépendance de nos nations?

1 https://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/thierry-breton-j-ai-de-bonnes-nouvelles-sur-la-5g-22-01-

2020-2359036_1897.php

Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne

(4 mai 2020)

La souveraineté technologique et la capacité de l'Europe à mettre au point des normes 5G font partie des objectifs de haut niveau de la nouvelle Commission, comme l'indiquent les orientations politiques de la présidente von der Leyen. Dans ce contexte, les fournisseurs européens d'équipements de télécommunications sont essentiels et la Commission fournit un important soutien au secteur de la 5G depuis 2013, au moyen du lancement d'un partenariat public-privé 5G dans le cadre du programme Horizon Europe, doté d'un financement public de 700 millions d’euros et mobilisant, par effet de levier, plus de 3 milliards d’euros d'investissements privés.

À cet égard, la boîte à outils de l'UE pour la cybersécurité des réseaux 5G publiée le 29 janvier (2) (et la communication de la Commission qui l'accompagne (3)) constituent des étapes fondamentales. Elles ont permis de mettre en place un ensemble de mesures solide et complet en vue d'une approche coordonnée de l'UE visant à renforcer les exigences de sécurité des opérateurs, évaluer les profils de risque des fournisseurs, éviter les dépendances vis-à-vis de pays tiers et promouvoir la coopération, la normalisation et la certification en matière de cybersécurité. Elles mettent également en avant la capacité de l'UE à veiller au bon fonctionnement du marché européen de la 5G au moyen de l'application d'instruments de défense commerciale ou de règles de concurrence et par le biais du filtrage des investissements directs étrangers dans la chaîne de valeur de la 5G. Ces mesures renforceront aussi la position de l'UE dans toutes les négociations commerciales avec des pays tiers au cours desquelles l'UE continuera de mettre l'accent sur un accès équitable et ouvert au marché pour les entreprises européennes.

L'UE est ouverte aux investissements et est favorable à la concurrence. La boîte à outils ainsi que les autres règles pertinentes en place s'appliquent à tous les acteurs du marché. De nouveaux acteurs peuvent faire leur apparition dans la chaîne d'approvisionnement de la 5G. Pour garantir les capacités technologiques en ce qui concerne les futures normes pour la 5G puis la 6G, la Commission prépare un partenariat stratégique européen sur les réseaux et services intelligents au titre d'Horizon Europe, en vue de renforcer les moyens d'action des acteurs européens dans ce domaine.

⋅1∙ https://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/thierry-breton-j-ai-de-bonnes-nouvelles-sur-la-5g-22-01-2020-2359036_1897.php

⋅2∙ Cybersécurité des réseaux 5G — Boîte à outils de l'UE: mesures destinées à atténuer les risques — Publication 01/2020 du groupe de coordination.

⋅3∙ COM(2020) 50 du 29 janvier 2020.