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Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle

Question écrite de Mme Christine Herzog - Agriculture et souveraineté alimentaire

Question de Mme Christine Herzog,

Diffusée le 3 mai 2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°05408 posée le 23/02/2023 sous le titre : " Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Agriculture et souveraineté alimentaire

En attente de réponse

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