M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'absence de création de postes de médecins de l'éducation nationale dans le projet de budget 1998 de l'éducation nationale, bien que dans de nombreux départements des difficultés grandissantes pour recruter des médecins vacataires apparaissent tant dans les zones rurales que dans certaines villes.
Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin, d'une part, de résorber la précarité de la situation des médecins vacataires dont le statut est peu motivant et, d'autre part, de pallier le manque de médecins dans certains secteurs.
Réponse. - Le projet de loi de finances 1998 ne comporte pas de création d'emplois de médecin. Depuis le rattachement de ce service à l'éducation nationale, intervenu le 1er janvier 1991, le potentiel global en personnels médicaux titulaires, contractuels et vacataires a progressé de plus de 24 %. Une majoration des crédits de vacations de la médecine scolaire a été décidée à la rentrée scolaire 1997 pour répondre très rapidement aux besoins les plus urgents.
Des dotations complémentaires ont d'ores et déjà été déléguées aux recteurs pour permettre le recrutement de personnels supplémentaires. Ces moyens sont consolidés en année pleine dans le projet de loi de finances 1998, notamment pour assurer la continuité sur l'année scolaire 1997-1998. Tous les emplois de médecin de l'éducation nationale actuellement vacants seront proposés au recrutement 1998.
Une soixantaine de postes seront ainsi ouverts au concours. S'agissant des médecins vacataires de santé scolaire, un projet de décret modifiant l'article 4-2 du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale est en cours d'élaboration afin de leur ouvrir le concours interne de recrutement, sous réserve de remplir certaines conditions d'ancienneté, ce qui permettra d'ouvrir une perspective de titularisation aux personnels actuellement en situation précaire.
