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Absence de gouvernance et de pilotage du CNCSTI

Question écrite de M. Philippe Berta - Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Question de M. Philippe Berta,

Diffusée le 13 février 2023

M. Philippe Berta alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de gouvernance et de pilotage du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle (CNCSTI). L'état de déshérence dans lequel est laissé le CNCSTI est alarmant. Depuis 2019, aucune présidence n'assure son fonctionnement et le conseil ne s'est plus réuni par la suite.

Le rapport pour avis du projet de loi de finances pour 2023 de la recherche et l'enseignement supérieur fait état d'une absence totale de structuration et de direction. Cette déshérence est symptomatique du désintérêt des pouvoirs publics envers la culture scientifique. Elle est également représentative d'un problème systémique de gestion, de pilotage et de moyens à son adresse.

Les acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) et en particulier les vice-présidents « science et société » des universités réclament activement une refondation du conseil national et une véritable mise en oeuvre de la trajectoire avec une redéfinition de sa feuille de route.

À l'heure des infox, du complotisme et des crises sanitaires, écologiques, énergétiques et démocratiques, la culture scientifique se doit d'être dotée d'un pilotage national afin d'irriguer l'ensemble de la société. La déconsidération de la jeunesse pour les métiers de la recherche et de l'industrie, pourtant sources de progrès et de richesse, indispensables pour accompagner la réindustrialisation du pays est critique.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quand le Gouvernement compte résoudre l'absence de gouvernance et de structuration du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle.

Réponse - Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Diffusée le 4 septembre 2023

Au préalable, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche précise qu'il est très attaché à la thématique sciences et société. Pour preuve, elle occupe une place à la hauteur des enjeux sociétaux et démocratiques qu'elle porte dans la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR) pour les années 2021 à 2030 comme dans la feuille de route « science avec et pour la société » d'avril 2021.

Dotée de moyens financiers inédits depuis plus de vingt ans, l'action portée par le ministère et ses opérateurs s'est traduite, en moins de deux ans, par de nombreuses actions concrètes. Celles-ci participent, par exemple, à la structuration d'un réseau d'acteurs (label « science avec et pour la société »), au financement de programmes de recherche et de dispositifs de médiation ou de communication scientifiques (1 % du budget de l'Agence nationale de la recherche), à l'évaluation des pratiques et dispositifs (refonte des référentiels du Haut Conseil à l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) ou à la sensibilisation et la formation des doctorants (arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat).

La LPR ambitionnait également un changement paradigme : celui de considérer l'ensemble des possibles interactions entre sciences, recherche et société, allant du partage d'une culture scientifique commune aux dispositifs de science participative en passant par l'appui à la décision publique ou l'irrigation du débat démocratique.

C'est dans cette perspective que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en lien avec celui de la culture, souhaite remobiliser le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle.

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