Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière

Question écrite de Mme Jacqueline Eustache-Brinio - Comptes publics

Question de Mme Jacqueline Eustache-Brinio,

Diffusée le 12 mars 2025

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics les termes de sa question n° 01657 sous le titre « Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Comptes publics

En attente de réponse

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