M. Jacques Mossion attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives préoccupations exprimées par les maires des communes adhérant au syndicat intercommunal à vocation multiple de Montdidier (80500), eu égard à l'absence de sous-préfet à la tête de cet arrondissement depuis près de six ans.
Il lui rappelle que cet arrondissement constitue une entité humaine économique et sociale particulièrement importante regroupant près, voire plus, de 50 000 habitants, ce qui rend la présence d'un sous-préfet indispensable. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre visant à doter cet arrondissement, dans les meilleurs délais, d'un sous-préfet qui assurerait avec efficacité et efficience la représentation de l'Etat.
Réponse. - La situation des effectifs de sous-préfets n'a pas permis jusqu'à présent de procéder à la nomination d'un sous-préfet dans l'arrondissement de Montdidier, dont l'intérim est assumé depuis le 27 novembre 1989 par le sous-préfet de Péronne. Le ministère de l'intérieur s'efforce de réduire le nombre et la durée des vacances de postes de sous-préfet et s'interroge parallèlement sur le cadre géographique dans lequel ces fonctionnaires exercent leurs missions.
Une réflexion approfondie a été engagée sur la carte territoriale, afin que celle-ci soit mieux adaptée aux réalités socio-économiques présentes et à venir. Cet examen ne saurait toutefois aboutir à une remise en cause du maillage régulier de la présence de l'Etat sur l'ensemble du territoire. Les préfets veillent en outre scrupuleusement à ce qu'en toute circonstance, dans les quelques arrondissements encore dépourvus de sous-préfet, et notamment à Montdidier, les services rendus aux usagers par les sous-préfectures soient maintenus à un niveau satisfaisant.
