Abus présumé de sa position dominante par Amazon en Inde et conséquences pour l’UE

Objet: Abus présumé de sa position dominante par Amazon en Inde et conséquences pour l’UE

D’après un rapport détaillé publié par Reuters1, Amazon a systématiquement réalisé des copies et manipulé les résultats de recherches pour avantager ses propres gammes de produits en Inde, l’un de ses plus vastes marchés de croissance.

Les documents internes examinés par Reuters révèlent également que des employés d’Amazon ont étudié des données relevant de la propriété exclusive d’autres marques dans le pays afin de repérer et de cibler des produits décrits comme «de référence», puis de les «reproduire».

Si des enquêtes plus approfondies venaient à confirmer ces allégations, cela constituerait un comportement anticoncurrentiel grave au détriment d’autres entreprises.

Compte tenu des accords de coopération entre l’Inde et l’Union européenne, qui permettent l’échange d’informations liées à l’application des législations antitrust:

La Commission entend-elle prendre en compte les pratiques d’Amazon en Inde dans les recherches qu’elle effectue actuellement pour déterminer si l’entreprise a utilisé des données confidentielles d’autres vendeurs afin de favoriser ses activités de vente au détail dans l’Union?

1 https://www.reuters.com/investigates/special-report/amazon-india-rigging/

Réponse donnée par Mme Vestager, Vice-présidente exécutive, au nom de la Commission européenne (13 janvier 2022)

Conformément aux articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Commission est autorisée à appliquer des règles de concurrence qui interdisent les accords restrictifs entre concurrents, ainsi que l'abus de position dominante par une entreprise. La Commission bénéficie d'un certain nombre de pouvoirs d'investigation à cet effet et peut ouvrir une enquête de sa propre initiative ou à la suite de plaintes reçues de tiers.

Dans ce contexte, la Commission examine minutieusement les pratiques commerciales d'Amazon et a déjà ouvert deux enquêtes (2) en vertu de l'article 102 du TFUE, qui sont actuellement en cours. Amazon Marketplace (3), qui porte sur l'utilisation par Amazon des données de vendeurs tiers, et Amazon Buy Box (4), relative aux mécanismes de sélection appliqués par Amazon pour déterminer les bénéficiaires de son offre «Buy Box», ou «boîte d'achat», ainsi que les critères fixés par Amazon permettant aux vendeurs d'atteindre les clients Amazon Prime.

La Commission est au fait des allégations contenues dans le rapport publié par Reuters (5), qui apporte un éclairage précieux sur les pratiques d'Amazon en Inde. Si la Commission ne peut dévoiler les détails des enquêtes en cours, elle peut en revanche confirmer qu'elle examine actuellement et prend en considération toutes les informations pertinentes relatives à la conduite d'Amazon susceptibles d'avoir des conséquences pour ce qui est de la compétence d'exécution de l'Espace économique européen (EEE) par la Commission. Lors de ses enquêtes, la Commission coopère régulièrement avec d'autres autorités chargées de la concurrence, avec lesquelles elle échange des informations, notamment dans le cadre d'enceintes telles que le réseau européen de la concurrence et le réseau international de la concurrence, dès lors que la conduite en cause est de nature à nuire à la concurrence et aux clients domiciliés dans l'EEE.

⋅1∙ https://www.reuters.com/investigates/special-report/amazon-india-rigging/

⋅2∙ https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_2077

⋅3∙ Affaire no AT.40462 Competition Policy (politique de concurrence) (europa.eu).

⋅4∙ Affaire no AT.40703 Competition Policy (politique de concurrence) (europa.eu).

⋅5∙ https://www.reuters.com/investigates/special-report/amazon-india-rigging/