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Accélération et simplification des inscriptions d'actes aux nomenclatures

Question écrite de M. René-Paul Savary - Santé et prévention

Question de M. René-Paul Savary,

Diffusée le 3 août 2022

M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le rôle majeur des technologies de diagnostics dans la gestion de la santé publique.

L'État français, poussé par l'état d'urgence sanitaire, a simplifié les processus de validation des technologies de diagnostics en levant de nombreux verrous réglementaires, ce qui a permis l'ouverture du dépistage aux laboratoires vétérinaires notamment et la réduction drastique des délais de validation de nouveaux tests par les autorités sanitaires.

L'accélération et la fluidification des procédures d'inscription des actes de biologie innovants à la nomenclature sont demandées par le Sénat depuis longtemps. Cela montre pertinemment que le besoin en technologies de diagnostics ne pourra que s'accentuer dans les années à venir.

Alors que la pression exercée sur les services médicaux par la Covid-19 a sévèrement retardé le dépistage des cancers et que la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 propose de préparer dès à présent « le dépistage de demain », il se demande premièrement comment le Gouvernement entend permettre un déblocage rapide de l'inscription d'actes aux nomenclatures.

Et deuxièmement, il souhaite savoir si, sur le modèle du « guichet innovation et orientation » mis en place pour les médicaments, un système de guichet permettant aux industriels de faire directement la demande d'inscription d'un acte de biologie médicale, pourrait être envisagé.

Réponse de Santé et prévention

En attente de réponse

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