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Accès à la CMU des personnes handicapées et des titulaires de minima sociaux

Question écrite de - Emploi

Question de ,

Diffusée le 19 janvier 2010

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de l'accès à la CMU (Couverture Maladie Universelle) des personnes handicapées et des titulaires de minima sociaux. Elle lui fait remarquer que si les minima sociaux et l'AAH (Allocation Adulte Handicapé) ont été revalorisés et le plafond d'accès à la CMU relevé de 3 500 à 3 600 francs par mois, l'exclusion des titulaires de ces minima sociaux et de l'AAH du bénéfice de la CMU persiste, du fait d'un très faible dépassement de ressources, de quelques dizaines de francs.

Elle lui fait observer qu'au vu des fréquentes et graves difficultés financières des personnes titulaires de minima sociaux et de l'AAH, et eu égard aux soins que leur condition nécessite souvent, cette exclusion du bénéfice de la CMU paraît engendrer pour ces personnes d'importantes difficultés financières et médicales supplémentaires.

Elle lui fait enfin remarquer que cette exclusion paraît d'autant plus incompréhensible que l'enveloppe budgétaire consacrée à la CMU n'a pas été utilisée dans sa totalité et est largement excédentaire. Elle lui demande donc de lui faire savoir les mesures qu'elle envisage de prendre pour que les titulaires des minima sociaux et de l'AAH puissent bénéficier de la CMU et de lui préciser à quelle échéance le plafond d'accès à la CMU pourrait être relevé.

Réponse de Emploi

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