Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Accès des personnes en situation de handicap à un logement social adapté

Question orale sans débat de M. David Amiel - Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

Question de M. David Amiel,

Diffusée le 8 janvier 2024

M. David Amiel interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'accès des personnes handicapées à des logements sociaux adaptés. La loi prévoit déjà une attribution prioritaire des logements sociaux aux personnes en situation de handicap.

Cependant, ces personnes continuent de rencontrer de grandes difficultés à accéder à un logement social ou à faire adapter le logement social qu'elles occupent afin qu'il prenne en compte les particularités de leur handicap. Tout d'abord, l'offre de logements sociaux adaptés est insuffisante au regard de la demande, notamment à Paris et dans sa périphérie.

Ensuite, lorsque des personnes en situation de handicap demandent à leur bailleur de réaliser les adaptations nécessaires dans leur immeuble et dans leur logement ou, quand ces travaux ne sont pas une solution, de leur proposer un autre logement plus adapté à leur handicap et à leur situation personnelle, elles peinent à obtenir une réponse.

C'est d'ailleurs le « parcours du combattant » auquel une habitante de la circonscription de M. le député est confrontée. Enfin, si ces locataires décident de faire réaliser elles-mêmes des travaux pour adapter leur logement, l'aide publique MaPrimeAdapt' ne peut financer plus de 70 % de leur montant.

Or les personnes en situation de handicap qui occupent un logement social disposent de ressources très limitées et ne peuvent pas faire face au reste à charge. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer l'accès des personnes handicapées à des logements sociaux pleinement adaptés à leur situation individuelle.

Réponse de Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 22 janvier 2024 à 23h00
Similarité de la question: 97% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 9 septembre 2019 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 26 novembre 2018 à 23h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 décembre 2002 à 23h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 5 juillet 2017 à 22h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 31 janvier 2022 à 23h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 100%