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Accès des personnes en situation de handicap à un mandat électif

Question écrite de M. Philippe Paul - Collectivités territoriales et ruralité

Question de M. Philippe Paul,

Diffusée le 6 mars 2024

M. Philippe Paul souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les difficultés rencontrées par les personnes handicapées pour accéder à des fonctions électives et les exercer.

Les obstacles matériels, financiers et psychologiques ne manquent pas et constituent autant de freins à un engagement dans la vie publique. Ils aboutissent à une sous-représentation des personnes en situation de handicap au sein des assemblées élues ou dans les mouvements et partis politiques. Suite à son annonce au printemps 2023 d'une concertation avec les associations d'élus « en vue de bâtir une feuille de route commune sur la place de l'élu local au sein de la République et de notre société », il lui fait part de tout l'intérêt qu'il y aurait à y inclure la nécessaire amélioration des conditions d'accès des personnes en situation de handicap à un mandat électif et d'exercice de celui-ci. Il la remercie de lui faire connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Réponse de Collectivités territoriales et ruralité

En attente de réponse

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