Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Accès à la procréation médicalement assistée

Question écrite de M. Ian Brossat - Solidarités et familles

Question de M. Ian Brossat,

Diffusée le 20 décembre 2023

M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA).

Les chiffres annuels publiés le 14 décembre 2023 par l'Agence de biomédecine signalent un allongement préoccupant des délais d'attente, qui atteignent désormais 16 mois pour les dons de spermatozoïdes et 24 mois pour les dons d'ovocytes.

Il est regrettable de constater que ces délais d'attente et le manque de moyens publics alloués à la PMA ne correspondent pas aux engagements initiaux du ministère.

La pénurie de moyens humains et financiers ainsi que la tension sur la disponibilité des gamètes étaient prévisibles. Elles avaient été signalées depuis des années par de nombreuses parties prenantes, au premier rang desquelles les associations LGBT.

Ces retards entraînent de la souffrance, notamment pour les dizaines de milliers de femmes, seules ou en couple, qui ont atteint l'âge limite légal sans pouvoir bénéficier de la PMA en France.

Aujourd'hui, de nombreuses femmes sont encore contraintes d'aller à l'étranger pour réaliser leur projet de maternité. En outre, certains centres et hôpitaux continuent à avoir une attitude discriminante envers les femmes lesbiennes.

Ces éléments provoquent une détresse profonde pour celles qui pensaient enfin pouvoir concrétiser leur légitime désir de maternité.

C'est pourquoi il l'interroge sur les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à cette situation critique et assurer un accès équitable et rapide à la PMA conformément aux principes énoncés dans la loi de bioéthique.

Réponse de Solidarités et familles

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 7 février 2022 à 23h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 18 juillet 2022 à 22h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 29 novembre 2023 à 23h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 13 mai 2020 à 22h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 25 juillet 2022 à 22h00
Similarité de la question: 48% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 30 juillet 2018 à 22h00
Similarité de la question: 76% Similarité de la réponse: 100%