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Accessibilité des services consulaires d'état civil pour tous à l'étranger

Question écrite de M. Meyer Habib - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Question de M. Meyer Habib,

Diffusée le 15 juin 2020

M. Meyer Habib attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d'accès aux services consulaires d'état civil rencontrées par nombre de Français à mobilité réduite établis à l'étranger, en particulier les personnes âgées. En effet, la rationalisation du réseau consulaire français a souvent conduit, notamment en Europe, à regrouper dans certaines capitales l'activité consulaire « lourde » (état civil, visas...).

Dans cette configuration, le dispositif permettant de recueillir les données biométriques pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité sécurisée est localisé dans une section consulaire rattachée à l'ambassade. L'usager doit alors faire le déplacement pour déposer sa demande, ce qui peut être particulièrement chronophage et difficile dans des pays comme la Grèce, l'Italie ou la Turquie.

Cette organisation de l'administration consulaire répond à une logique d'efficience, dans un contexte de pression sur les ressources. Elle accompagne également la réorientation des métiers au sein des consulats dits « à gestion simplifiée » vers les missions d'analyse, de contact et de promotion des intérêts politiques, économiques et culturels français.

Cependant, la rationalisation doit permettre une amélioration de la qualité du service rendue sans affecter l'accessibilité et donc l'égalité devant le service public. C'est pourquoi il lui demande s'il compte renforcer la dotation des postes en matériel mobile (« Consuleo »), multiplier les tournées consulaires et donner la priorité aux personnes à mobilité réduite de façon à renforcer l'accessibilité de ce service consulaire essentiel pour tous.

Réponse - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Diffusée le 28 septembre 2020

Afin d'améliorer la qualité et l'accessibilité des services consulaires pour les Français de l'étranger, au second trimestre 2019, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a commencé à déployer dans son réseau consulaire le dispositif de recueil d'empreintes biométriques « Consuléo ». Ce dispositif a été développé en interne par la direction du numérique (DNUM) et validé par le ministère de l'Intérieur et l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Il est destiné à compléter le parc existant des dispositifs de recueil (DR-mobiles), développés par l'ANTS et distribués à l'étranger entre 2016 et 2017. Au 6 juillet 2020, 48 valises Consuléos sont utilisées dans les postes en complément de 34 DR-mobiles, soit un total de 82 dispositifs. En Europe, 20 dispositifs sont déployés (5 DR-mobiles et 15 Consuléos) dont 4 dispositifs Consuléos en Grèce, en Italie (Rome et Milan) et en Turquie.

En 2020, 4 DR-mobiles et 10 Consuléos supplémentaires seront attribués aux services consulaires qui en feront la demande auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et qui justifieront de leurs besoins de disposer d'un outil de mobilité afin de proposer ce service de proximité à nos ressortissants en matière de recueil de demande et de remise de titres d'identité et de voyage.

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