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Accession sociale à la propriété

Question écrite de - Emploi

Question de ,

Diffusée le 19 juillet 2003

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les difficultés persistantes de l'accession sociale à la propriété. En effet, La Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM, fondée en 1908, regroupant à l'échelle nationale 160 coopératives d'HLM, a relevé qu'en 2001 et 2002, plus de 330 000 foyers disposant d'un revenu mensuel inférieur à 3 fois le SMIC accédaient à la propriété en France pour n'atteindre que 256 000 en 2005.

Par ailleurs, une étude conduite par le Crédit Foncier a constaté que la capacité moyenne d'achat des primo-accédants avait perdu 5 m2 en 5 ans. Aussi devant ce constat d'échec de la politique conduite par le Gouvernement, il lui demande comment la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, votée le 30 juin 2006, va permettre d'enrayer cette tendance.

Réponse de Emploi

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