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Accidents lors de pratiques sportives ou assimilées

Question écrite de M. Emmanuel Lacresse - Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Question de M. Emmanuel Lacresse,

Diffusée le 5 décembre 2022

M. Emmanuel Lacresse appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les actuels dispositifs de prévention, de sensibilisation des accidents des pratiquants sportifs professionnels, de loisir ou de déplacement. En effet, dans son rapport publié le 24 janvier 2020, Santé publique France a recensé les « décès traumatiques en pratique sportive en France métropolitaine en 2017 et 2018 ».

Ledit rapport met en évidence que les sports de montagne sont à l'origine de 37 % des décès en pratique sportive, suivi des sports aquatiques (23 %), des sports à air moteur (12 %), des sports mécaniques (9 %), des autres sports (8 %), des sports à air sans moteur (7 %) et de la chasse (4 %). Certains des accidents résultent du non-respect des règles de sécurité, de la prise d'alcool avant la pratique, de la négligence ou de la maladresse des pratiquants.

Au vu de ce qui précède, il apparaît nécessaire d'adapter au mieux la prévention des accidents sportifs au plus près de chaque discipline du fait de la diversité des pratiques. Un ciblage accru des campagnes de prévention ou de contrôle d'alcoolémie permettrait de réduire en partie les accidents de sport graves ou fatals.

Il en ressort que les décès traumatiques majoritairement concernés, sont liés aux sports de montagne, aquatiques, mécaniques, à air moteur, à air sans moteur, à la chasse et à d'autres sports. Dès lors, il l'interroge afin de connaître quelles sont les actions pratiques envisagées par le ministère afin de réduire la traumatologie en pratique sportive ou d'en amoindrir leurs conséquences.

Réponse - Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Diffusée le 8 mai 2023

Selon le baromètre national des pratiques sportives 2022 réalisé par INJEP, 60 % des français de 15 ans et plus pratiquent une activité physique et sportive régulière (6 points de plus qu'en 2018). Cependant, tous ne pratiquent pas leur activité sportive de la même manière, avec la même intensité et la majorité d'entre eux ne sont pas licenciés.

Cette pratique non licenciée, et occasionnelle, est le plus souvent bénéfique pour la santé et contribue à réduire la survenue de nombreuses maladies ou de leurs conséquences.   Ceci étant, le sport peut également être à l'origine d'accidents qui peuvent parfois s'avérer fatals. A ce titre le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a notamment fait le choix de mener chaque année des campagnes de prévention ciblées sur les activités statistiquement les plus à risque, telles que les activités « montagne » (été et hiver) et des campagnes de prévention des noyades qui sont les deux secteurs d'activité qui engendrent le plus de décès.

Par ailleurs, il apparaît nécessaire d'adapter au mieux la prévention des accidents sportifs aux caractéristiques propres à chaque discipline et à la diversité des pratiques, les fédérations étant les acteurs les plus à même de répondre à ces spécificités. A ce titre, les contrats de développement (anciennement conventions d'objectifs des fédérations) permettent à l'Agence Nationale du Sport d'accompagner les fédérations dans leur stratégie de développement sur l'ensemble du territoire, ce qui constitue l'un des leviers majeurs de structuration et d'action pour les fédérations.

Ainsi, l'action du ministère pour réduire la traumatologie lors de la pratique sportive ou en amoindrir les conséquences passe par un travail de prévention et de sensibilisation, que ce soit auprès du public directement ou via les fédérations sportives. Ce travail a d'ailleurs trouvé une illustration dans le cadre de la stratégie nationale sport santé 2019-2024 établie conjointement par les ministères chargés de la santé et des sports.

En effet, l'axe 3 de cette stratégie vise à mieux protéger la santé des sportifs et à renforcer la sécurité des pratiques quelle que soit leur intensité. Les objectifs de cette stratégie sont les suivants : prévenir les pathologies induites ou favorisées par la pratique sportive ; réduire l'accidentalité à travers une stratégie de prévention ; renforcer la sécurité des pratiquants par l'inspection et le contrôle.

L'élaboration et la mise en œuvre des différentes mesures identifiées dans cette stratégie sont en cours. A titre d'exemple en ce qui concerne la commotion cérébrale dans le sport, un groupe de travail a été mis en place afin de déterminer les moyens de prévention ainsi qu'un protocole de prise en charge et à titre expérimental, un passeport interfédéral des KO pour les sports de combat est presque finalisé.

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