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Accompagnement des communes pour la réhabilitation des ponts

Question orale sans débat de M. Denis Bouad - Intérieur et outre-mer

Question de M. Denis Bouad,

Diffusée le 14 juin 2023

M. Denis Bouad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant le manque de moyens accordés par l'État aux communes pour l'entretien et la réhabilitation des ponts.

Depuis 2021, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a mis en place le programme national ponts et a proposé un recensement et une évaluation gratuite de l'état des ponts à des milliers de communes. Néanmoins, de nombreuses communes ne disposent d'aucune aide matérielle et financière de l'État pour réaliser les études complémentaires et les travaux nécessaires à la réhabilitation des ponts remettant en cause la pertinence des études proposées gratuitement.

Aussi, il rappelle que pour les communes rurales, les ponts sont synonymes de mobilité, de lien social et d'atout commercial. La fermeture d'un pont n'accentue que l'isolement des communes dans les zones rurales.

A ce titre, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour accompagner véritablement les communes dans la surveillance, l'entretien et la réhabilitation des ponts.

Réponse - Collectivités territoriales et ruralité

Diffusée le 4 juillet 2023

Mme le président. La parole est à M. Denis Bouad, auteur de la question n° 745, adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

M. Denis Bouad. En 2019, un rapport d'information sénatorial préconisait un plan Marshall pour sécuriser nos ouvrages d'art. Il suggérait notamment de créer un fonds d'aide aux collectivités territoriales à hauteur de 130 millions d'euros par an pendant dix ans.

La mise en oeuvre du programme national Ponts, piloté par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), s'inscrit dans cette logique. Toutefois, avec 40 millions d'euros engagés sur trois ans, on est très loin des recommandations émises par le Sénat.

Ce montant reste insuffisant, ne serait-ce que pour enrayer la spirale de dégradation de nos ponts.

Madame la ministre, afin d'illustrer cette situation par un exemple de terrain, je citerai le cas de Molières-sur-Cèze, dans le Gard.

Cette commune s'est portée candidate au programme national et a ainsi bénéficié d'un diagnostic gratuit du Cerema portant sur une passerelle piétonne. L'étude a remis en cause la sécurité de cette passerelle, compte tenu de l'érosion de ses piliers.

La commune a alors fermé ladite passerelle au public. Elle s'est logiquement rapprochée des services de l'État afin de connaître les aides disponibles pour sécuriser l'ouvrage. On lui a clairement indiqué qu'elle ne pouvait prétendre à aucune aide de l'État.

Molières-sur-Cèze est une ancienne commune minière de 1 200 habitants, qui connaît un très fort niveau de précarité. Qu'il s'agisse de la sécurisation des ruisseaux couverts, de la rénovation des réseaux d'eau potable ou de son fort niveau d'endettement, cette collectivité est confrontée à de nombreux défis et ses moyens financiers sont extrêmement limités.

Il va de soi qu'avec une capacité d'autofinancement quasi nulle elle n'est pas en mesure de réaliser les travaux nécessaires à la sécurisation de cette passerelle.

L'État envisage-t-il d'engager les moyens financiers nécessaires à la sécurisation des ouvrages d'art de nos communes ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Bouad, vous attirez notre attention sur les moyens accordés par l'État à la rénovation des ponts, qui représentent un sujet essentiel dans nos communes rurales.

Comme vous l'avez rappelé, dès 2020, le Gouvernement a mobilisé une enveloppe de 40 millions d'euros pour accompagner les collectivités dans la connaissance et l'entretien de leurs ouvrages. Grâce à l'appui du Cerema, plus de 45 000 ouvrages ont ainsi été recensés. Dès 2021, 11 540 communes ont pu être accompagnées pour réaliser un carnet de santé de leurs ouvrages et ont bénéficié d'un soutien en ingénierie.

Au regard des besoins et du succès de cette édition, nous avons, avec mes collègues Christophe Béchu et Clément Beaune, annoncé que le programme national Ponts bénéficierait d'un abondement de 10 millions d'euros supplémentaires pour poursuivre son action. Ainsi, 20 000 communes de moins de 10 000 habitants, dont le potentiel fiscal est inférieur à 3 millions d'euros, seront éligibles au programme national Ponts 2 (PNP 2), couvrant les années 2023 à 2025. Les 4 000 premières communes à se porter candidates seront retenues.

En complément, le Gouvernement mobilisera une aide au financement des travaux pour les communes éligibles aux deux vagues du programme. Ce dispositif sera présenté dans les jours ou les semaines à venir.

Je puis vous assurer que le Gouvernement reste attentif à ce sujet central pour les communes, notamment rurales : il s'agit là d'un enjeu d'accessibilité, de patrimoine et de sécurité.

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