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Accompagnement scolaire et médical des mineurs handicapés

Question orale sans débat de M. Jérôme Bascher - Solidarités, autonomie et personnes handicapées

Question de M. Jérôme Bascher,

Diffusée le 28 juin 2023

M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'accompagnement scolaire et médical des mineurs handicapés.

La fermeture administrative du centre Bois Larris dans l'Oise a été décidée par le maire de Lamorlaye pour péril imminent à la suite d'une fissure importante du bâtiment prononcée le 15 mars 2023. L'agence régionale de santé (ARS) est quant à elle restée silencieuse.

Ce centre de médecine physique et de réadaptation pour enfants est géré par la Croix rouge. Il s'agit du seul établissement proposant cette offre de soin dans l'Oise, département déjà en proie à la désertification médicale, accueillant également des enfants venant d'Île de France et des DOM-TOM. Sa fermeture pose un problème pour la continuité de la scolarité des enfants et des soins qui leurs sont prodigués car leur transfert est prévu pour d'autres sites, en Normandie et dans le Val d'Oise, dont la capacité peut être dépassée avec cet afflux supplémentaire d'enfants.

Cela porte également atteinte au dynamisme de l'emploi de l'Oise avec plus d'une centaine de membres du personnel qui s'occupaient des enfants quotidiennement.

De plus, les familles sont maintenues dans l'ignorance et demandent plus d'informations sur la situation et le maintien de cette structure dont la réputation est d'offrir des soins de qualité. Elles se retrouvent démunies face à cette situation imprévue et sont dans l'incertitude sur l'avenir de la prise en charge de leurs enfants. Une pétition a été diffusée à ce sujet, recueillant plus de 22 000 signatures à ce jour.

Aussi, il lui demande d'agir rapidement afin de répondre aux préoccupations des familles mais également afin d'améliorer la prise en charge de la scolarité et du suivi médical des mineurs handicapés moteurs.

Réponse - Personnes handicapées

Diffusée le 4 juillet 2023

Mme le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, auteur de la question n° 771, transmise à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.

M. Jérôme Bascher. Madame la ministre, le 15 mars dernier, le maire de Lamorlaye, commune située dans le sud de l'Oise, a dû prendre un arrêté de péril à propos du centre de médecine physique et de réadaptation pour enfants, notamment handicapés. Du jour au lendemain, des parents se trouvent sans solution !

Ce centre appartient à la Croix-Rouge. Les responsables de l'ARS sont parfaitement informés de l'affaire. Nombre de personnes se sont mobilisées. Ce qui choque, c'est que ces enfants, qui rencontrent déjà beaucoup de difficultés, ne soient pas bien pris en charge, que ce soit par la Croix-Rouge ou par l'ARS. Ils ont besoin d'être scolarisés, pas trop loin, et de recevoir des soins en permanence.

Or on va fermer un centre, en laissant des professionnels de santé au chômage technique, alors même qu'il en manque en France. On envisage, un beau jour, d'en réimplanter un à 30 kilomètres de là, ou plutôt à 29,8 kilomètres parce que si c'était à plus de 30 kilomètres, il serait obligatoire de licencier, etc. Ce n'est pas une solution !

De plus, quand déplacer le site à 29,8 kilomètres oblige à passer de l'Oise au Val-d'Oise, le trajet des enfants peut durer non pas dix minutes, mais plusieurs heures. Ce n'est pas envisageable !

Madame la ministre, quelle solution pouvez-vous trouver, en lien avec l'ARS, pour aider ces enfants ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. Monsieur le sénateur, le centre de médecine physique et de réadaptation pour enfants de Lamorlaye, géré par la Croix-Rouge française, a en effet dû être évacué à la mi-mars, quelques jours avant la signature par le maire - le 24 mars dernier - d'un arrêté de péril.

Face à cette situation difficile, je me suis rapprochée des services de l'ARS et de l'éducation nationale.

Monsieur le sénateur, soyez assuré que l'ARS est pleinement mobilisée. La sécurité des locaux est évidemment incontournable. J'ai demandé que toutes les garanties soient apportées pour la continuité de l'accompagnement de ces enfants. Cette continuité est notre priorité absolue.

Des solutions ont été trouvées pour répondre en urgence aux différentes situations. Ainsi, tous les enfants accueillis ont pu bénéficier d'une continuité de soins. Pour les prises en charge en hospitalisation complète, le centre s'est appuyé sur l'hôpital d'enfants de Margency, qui est également géré par la Croix-Rouge française.

Les enfants pour lesquels une hospitalisation de jour est nécessaire ont pu poursuivre leurs soins à domicile, grâce à l'intervention d'une équipe mobile. Les vingt-cinq enfants scolarisés ont bien une solution de scolarisation jusqu'au 8 juillet prochain, dans des locaux provisoires mis à disposition par la municipalité.

Le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) garantit que cette scolarisation pourra bien se poursuivre à la rentrée.

En ce qui concerne l'activité du centre, l'ARS met tout en oeuvre pour assurer une solution pérenne qui réponde aux besoins du territoire et des habitants.

Monsieur le sénateur, nous serons particulièrement attentifs à ce que tous ces enfants puissent bénéficier de la continuité des soins et de la poursuite de leur scolarisation dans les meilleures conditions possible.

Je n'ai pas d'éléments quant au lieu d'implantation, mais je veux bien suivre avec vous ce sujet, afin que la meilleure solution soit trouvée.

Mme le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour la réplique.

M. Jérôme Bascher. Le sud de l'Oise traverse une grave crise en termes d'accès aux soins et de système de santé : le groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO) a un déficit incroyable, tout comme l'hôpital Les Jockeys à Chantilly, et l'on a évoqué la situation du centre du Bois-Larris.

On a besoin de professionnels dans le sud de l'Oise ! Les familles s'y sont installées en raison de la présence de tels centres. Aussi, les déplacer de 30 kilomètres, en Île-de-France et non pas dans les Hauts-de-France, serait une faute, une erreur.

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