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Accord entre l'Union européenne et la Turquie

Question écrite de M. Alain Joyandet - Affaires étrangères

Question de M. Alain Joyandet,

Diffusée le 20 avril 2016

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'accord convenu entre la Turquie et l'Union européenne, le 18 mars 2016, qui a pour objectif de résoudre la crise migratoire. Depuis le 20 mars 2016, des bateaux turcs ont déjà ramené en Turquie plus de deux-cents migrants qui avaient illégalement débarqué en Grèce.

Aussi l'interroge-t-il sur la question des contreparties accordées à la Turquie, qui semblent excessives - voire disproportionnées - et dont le respect n'est pas garanti. Il demande donc au Gouvernement de lui préciser la mise en œuvre de ce plan migratoire et souhaiterait disposer d'un premier bilan.

Réponse - Affaires étrangères

Diffusée le 15 juin 2016

La France est engagée, avec ses partenaires européens, dans la recherche d'une résolution globale à une crise migratoire sans précédent qui nécessite que toutes les parties prennent leurs responsabilités. C'est dans ce contexte que des engagements importants ont été pris le 18 mars 2016 avec la Turquie.

Ces engagements doivent non seulement permettre de soutenir la Turquie dans l'effort incontestable qu'elle déploie pour l'accueil de plus de trois millions de réfugiés sur son territoire, mais aussi empêcher, par une lutte conjointe contre les réseaux de passeurs, que les migrants et réfugiés ne risquent leur vie en traversant la mer Égée.

La mise en œuvre de cet accord se traduit par des résultats concrets : le nombre de réfugiés risquant leur vie chaque jour en mer Égée s'est en effet considérablement réduit. À ce stade, 386 personnes ont été réadmises en Turquie depuis la Grèce et 108 Syriens ont été réinstallés dans l'UE. La France a donné dès le 4 avril 2016 son accord à l'arrivée de 81 personnes, admises avec un visa pour asile et 227 nouveaux dossiers sont à l'examen en lien avec l'OFPRA, afin d'assurer le plein respect du droit international et des règles européennes en matière d'asile.

La France, avec son partenaire allemand, déploie en outre des moyens importants (matériels et humains) pour venir en appui de la Grèce dans la mise en œuvre de cet accord. Sur le plan financier, l'Union européenne se mobilise pour apporter une aide à la fois humanitaire et de plus long terme en faveur de l'accueil des réfugiés : la facilité UE-Turquie de trois Md€ agréée lors du sommet UE-Turquie du 29 novembre 2015 prévoit ainsi un Md€ d'aide humanitaire ainsi qu'un soutien important dans les domaines de la santé et de l'éducation.

La France veille à ce que ces fonds soient versés (100 millions d'euros ont déjà été déboursés), sur la base des engagements pris dans le cadre du sommet du 18 mars 2016 et d'une évaluation précise des besoins.

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