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Accord européen multilatéral concernant les travailleurs frontaliers

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 7 juin 2023

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le fait que lorsque les travailleurs frontaliers qui résident en Moselle et qui travaillent en Allemagne s'adressent à l'administration du ministère des finances (plus précisément au centre de documentation économie finances, CEDEF), celle ci est incapable de fournir les renseignements concernant la mise en place d'un accord multilatéral entre plusieurs pays européens et notamment la France et l'Allemagne.

Très curieusement, le CEDEF renvoie à une question écrite n° 4688 qui a été posée le 12 janvier 2023 par l'auteur de la présente question et suggère d'attendre la réponse au Journal officiel. Or cette question est en attente de réponse depuis près de six mois et il est pour le moins surprenant que le ministère compétent conseille aux administrés d'attendre une réponse qui normalement devrait émaner de lui. Il lui demande donc quelle est l'explication de cette pratique dilatoire.

Réponse de Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

En attente de réponse

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