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Accord de libre-échange

Question au Gouvernement de M. Laurent Duplomb - Première ministre

Question de M. Laurent Duplomb,

Diffusée le 20 juillet 2022

M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Duplomb. Madame la Première ministre, après mon rapport d'information de 2019, qui alertait déjà sur le déclin de la production agricole française, lequel favorise l'entrée toujours plus importante de produits agricoles importés ne respectant pas nos normes ; après l'épisode du covid, qui nous a fait prendre conscience de notre dépendance à l'égard de produits fabriqués à l'autre bout du monde et qui nous a fait redécouvrir l'intérêt majeur d'une alimentation produite en France ; après l'entrée en guerre de la Russie contre l'Ukraine, qui fait flamber les prix des matières premières agricoles à des niveaux jamais égalés et qui nous rappelle l'intérêt majeur de disposer d'une agriculture forte et protégée ; après nous avoir fait croire que vous aviez récemment compris tout cela en nous vantant, par exemple, les bienfaits des clauses miroir et en rebaptisant « ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire » le ministère de l'agriculture, comment pouvez-vous ne pas vous opposer aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées des groupes GEST, SER et CRCE.)

Réponse - Europe et affaires étrangères

Diffusée le 20 juillet 2022

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Duplomb, la Commission européenne est parvenue, le 30 juin dernier, dans le cadre de ses compétences commerciales, à conclure un accord avec la Nouvelle-Zélande.

Nous sommes en train de l'évaluer en détail, mais je peux d'ores et déjà vous dire qu'il s'agit d'un bon accord. (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et CRCE.)

M. Bruno Retailleau. La Nouvelle-Zélande, c'est 5 millions d'habitants !

Mme Catherine Colonna, ministre. D'abord, cet accord facilitera notre accès au marché néo-zélandais, y compris aux marchés publics néo-zélandais, ce qui nous permettra de renforcer nos positions dans nos secteurs exportateurs en matière de biens et de services.

Ensuite, il s'agit de l'accord le plus ambitieux en matière de développement durable que l'Union européenne ait jamais conclu, sur le modèle qui nous conduit désormais à intégrer des clauses environnementales et sociales dans les accords de nouvelle génération. Je ne doute pas que vous y soyez sensible, monsieur le sénateur.

Il prévoit notamment des sanctions commerciales en cas de violation des principaux engagements en la matière.

Enfin, c'est un bon accord en ce qu'il protège nos filières agricoles sensibles et soutient nos exportations agricoles et agroalimentaires (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.),…

Mme Marie-Noëlle Lienemann. C'est faux !

Mme Cathy Apourceau-Poly. Il faut arrêter !

Mme Catherine Colonna, ministre. … notamment en protégeant plus de 200 indications géographiques comme le comté ou le jambon de Bayonne, ce qui est loin d'être anecdotique pour nos territoires.

Cet accord sera signé et ratifié par l'Union européenne dans le cadre de ses compétences, après approbation du Parlement européen. Olivier Becht et moi-même nous engageons bien évidemment à venir vous le présenter plus en détail une fois cette approbation acquise. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes GEST, SER et CRCE.)

M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour la réplique.

M. Laurent Duplomb. J'en appelle à un sursaut national ! C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, madame la Première ministre, je vous ai adressé cette question en espérant que vous y répondiez.

M. Rachid Temal. Elle n'est pas là ! (Sourires sur les travées du groupe SER.)

M. Laurent Duplomb. Arrêtons, tant qu'il est encore temps, avec ces injonctions contradictoires ! Nous ne pouvons empiler sans cesse critiques, contraintes et normes, qui tuent la compétitivité de notre agriculture, et la livrer, dans le même temps, à une concurrence déloyale.

Vous ne pouvez interdire toujours plus de molécules en France et fermer les yeux sur les produits issus d'une agriculture néo-zélandaise, qui utilise encore de l'atrazine, interdite chez nous depuis 2003 ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et CRCE.)

Madame la Première ministre, réveillez-vous !

Il aurait mieux valu que ce soit vous qui répondiez à ma question, car la France agricole se meurt entre sécheresses, abandon des surfaces cultivées et décapitalisation des troupeaux sur l'ensemble du territoire. Si vous n'arrêtez pas le massacre, vous connaîtrez le même sort qu'avec l'électricité : le black-out alimentaire ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Une sénatrice du groupe Les Républicains. Exactement !

M. Laurent Duplomb. Quand comprendrez-vous enfin la leçon ? (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE, ainsi que sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE. – M. Jean-Pierre Decool applaudit également.)

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