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Accord du patient lors de la cession de patientèle

Question écrite de Mme Anne-Sophie Romagny - Travail, santé et solidarités

Question de Mme Anne-Sophie Romagny,

Diffusée le 17 avril 2024

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités les termes de sa question n°09530 posée le 21/12/2023 sous le titre : " Accord du patient lors de la cession de patientèle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Travail, santé et solidarités

En attente de réponse

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